Stationnement
Le nombre de places a creer sur le terrain, selon la destination.
Se joue a l'article 12 du reglement de zone : Stationnement.
L'article 12 fixe un ratio, souvent une place par tranche de surface de plancher ou par logement. Le calcul se fait sur le projet acheve.
Quand le terrain ne peut pas les accueillir, le reglement prevoit parfois de les realiser a moins de 300 metres, ou de verser une participation.
Le piege
Depuis la loi ALUR, on ne peut pas exiger plus d'une place par logement dans certaines zones desservies par les transports. Un vieux reglement plus exigeant est inapplicable sur ce point.