Plan local d'urbanisme
Le document qui fixe, commune par commune, ce qu'on peut construire et ou.
Le plan local d'urbanisme decoupe le territoire en zones et attache a chacune un reglement. Il remplace le plan d'occupation des sols depuis la loi de 2000, et il est opposable : une demande de permis qui ne le respecte pas est refusee.
Quand plusieurs communes se regroupent, il devient intercommunal (PLUi) et porte le nom du groupement, pas celui de la commune. C'est pour cette raison qu'une commune peut n'avoir aucun document a son nom tout en etant parfaitement reglementee.
Le piege
Un PLU en cours de revision reste applicable jusqu'a l'approbation du nouveau. Ce qui est en ligne n'est pas forcement ce qui s'appliquera a votre depot.