Orientation d'amenagement et de programmation
Un cahier des charges qui s'ajoute au reglement sur un secteur precis.
Les OAP portent sur un quartier, une entree de ville, une trame verte. Elles fixent des principes d'amenagement : acces, formes urbaines, plantations.
Elles sont opposables en termes de COMPATIBILITE, pas de conformite : le projet doit aller dans leur sens sans avoir a les respecter au centimetre.
Le piege
Un projet conforme au reglement de zone mais contraire a une OAP peut etre refuse. Elles ne sont pas des recommandations.