Orientation d'aménagement et de programmation
Un cahier des charges de quartier qui s'ajoute au règlement sur un secteur précis.
OAP
Le piège
Un projet conforme au règlement de zone mais contraire à une orientation peut être refusé. Les orientations s'imposent au projet, et elles figurent dans une pièce distincte du chapitre de la zone.
Pour votre dossier
Les orientations portent sur un quartier, une entrée de ville, une trame verte, un secteur à ouvrir à l'urbanisation. Elles fixent des principes d'aménagement : accès, formes urbaines, part de logements, plantations. Elles font partie du plan local d'urbanisme, et le dossier complet de la commune les porte.
Un projet doit être compatible avec elles, c'est-à-dire aller dans leur sens, alors qu'il doit être conforme au règlement, c'est-à-dire le respecter à la lettre.
Les 2 articles du code cités, et les sources
Les articles cités sur cette page
Le texte de chaque article, tel que le code consolidé le porte, et le lien vers sa version du jour sur Légifrance.
L. 151-6code de l'urbanismeLes orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et d...
Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles.
En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comportent les orientations relatives à l'équipement commercial, artisanal et logistique mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 141-5 et déterminent les conditions d'implantation des équipements commerciaux, artisanaux et logistiques qui, du fait de leur importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'aménagement du territoire et le développement durable, conformément à l'article L. 141-6.
Lire L. 151-6 sur Légifrance - version du 2021-08-24
L. 152-1code de l'urbanismeL'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, a...
L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques.
Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation.
Lire L. 152-1 sur Légifrance - version du 2015-09-24