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Edifiable

Limites separatives

Les bornes entre votre terrain et ceux des voisins, hors voie publique.

Se joue a l'article 7 du reglement de zone : Implantation par rapport aux limites separatives.

L'article 7 dit a quelle distance batir : soit en limite, soit a un recul minimal, souvent exprime par une formule du type a >= h/2 avec un plancher de 3 metres.

h est la difference d'altitude entre le point du batiment et le point de la limite le plus proche : plus vous montez, plus vous reculez.

Le piege

Le reglement d'urbanisme et le code civil sont deux choses distinctes. Respecter l'article 7 ne dispense pas des servitudes de vue des articles 678 et 679 du code civil.