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Edifiable

Recul et alignement

La distance imposee entre la construction et la voie publique.

Se joue a l'article 6 du reglement de zone : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques.

L'article 6 impose soit l'alignement (on batit au bord), soit un recul minimal, soit l'alignement du front bati existant. Le troisieme cas est le plus frequent en centre ancien : on s'aligne sur les voisins.

Un emplacement reserve ou un elargissement de voie prevu au plan change la ligne de reference.

Le piege

L'alignement au sens de l'article 6 n'est pas l'arrete d'alignement de la voirie. Les deux existent et ne disent pas la meme chose.