Bande de constructibilité
Une bande mesurée depuis la rue, dans laquelle le règlement autorise plus, ou autre chose, qu'au-delà.
Dans un règlement aux articles numérotés, la règle est à l'article 6 de chaque zone, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ». Dans un règlement rangé par rubriques, la règle figure sous « Implantation des constructions ». La page de chaque zone en cite le texte.
Pour votre dossier
Beaucoup de règlements de centre-ville distinguent une bande de quelques dizaines de mètres depuis l'alignement et le reste du terrain. Dans la bande, on peut souvent bâtir en limite et plus haut ; au-delà, la hauteur baisse et l'implantation en retrait devient la règle. La règle protège ainsi les cœurs d'îlot.
La bande se mesure sur le plan, depuis la limite sur voie. Un terrain à cheval sur la bande relève de l'un et l'autre régime, et la position du bâtiment décide. La page projet indique de quel côté de la bande tombe votre projet.
Le piège
Une bande se compte depuis l'alignement, parfois depuis l'axe de la voie : le règlement précise laquelle de ces lignes sert de départ.
Sur ce site : la formalité et les règles de la zone pour votre projet
Les articles cités sur cette page
Le texte de chaque article, tel que le code consolidé le porte, et le lien vers sa version du jour sur Légifrance.
R. 151-39code de l'urbanismeAfin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, déterminer la construct...
Afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles, le règlement peut notamment prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions.
Il peut également prévoir, pour traduire un objectif de densité minimale de construction qu'il justifie de façon circonstanciée, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur. Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose.
Les règles prévues par le présent article peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété ainsi qu'en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus.
Lire R. 151-39 sur Légifrance - version du 2015-12-29
L. 151-17code de l'urbanismeLe règlement peut définir, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des con...
Le règlement peut définir, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.
Lire L. 151-17 sur Légifrance - version du 2015-09-24