Architecte des batiments de France
L'avis obligatoire quand le terrain est aux abords d'un monument historique.
Dans un rayon de 500 metres d'un monument classe ou inscrit, ou dans un perimetre delimite, l'architecte des batiments de France donne un avis sur le projet.
Cet avis est conforme, c'est-a-dire que la mairie ne peut pas passer outre. Le delai d'instruction passe alors a trois ou quatre mois.
Le piege
L'avis porte sur l'aspect exterieur, pas sur la constructibilite. Un projet conforme au PLU peut etre refuse sur sa couleur de tuile.