Parcelle ZA 178 à Ableiges
244 m² au plan cadastral. Identifiant 95002000ZA0178. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UH
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame de l'Assomption de Villeneuve Saint-MartinPérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-de-lAssomption-de-Villeneuve-Saint-Martin-IN38EM_19311120
- AC2Site inscrit ou classéVexin FrançaisEnceinte du siteActe : SI6503_19720619
Prescriptions du plan
- 99Zone non aedificandi
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 avril 2013, 207 m² créés, 1 logementAutorisé - HAMEA VILLENEUVE ST-MARTIN L 16
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.