Zone NZone naturelle à Aboën

Le présent règlement et ses documents graphiques s’appliquent sur le territoire communal d’ABOEN.

1.1. Structure du règlement#

Le règlement comprend le document graphique qui définit le zonage et le présent document écrit qui définit les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chaque zone.

Le règlement écrit est composé de plusieurs chapitres :

• Des dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire couvert par le PLU.
• Elles définissent la portée du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols
• Elles explicitent les différentes zones identifiées sur le territoire
• Elles énoncent des dispositions communes applicables à toutes les zones, comprenant des règles graphiques d’une part et des règles écrites d’autre part ;
• Le règlement de chaque zone comprenant les règles spécifiques applicables dans chacune des zones du PLU. Ces règles spécifiques complètent les dispositions applicables à toutes les zones ou le cas échéant se substituent aux règles communes.
• Les annexes au règlement du PLU dont la liste figure ci-dessous :
• Annexe 1 : Lexique- Définitions o Annexe 2 : Règlement Assainissement de Saint-Etienne Métropole o Annexe 3 : Liste des éléments du paysage à protéger o Annexe 4 : Essences végétales recommandées pour ABOËN par le Département Loire o Annexe 5 : Nuancier o Annexe 6 : Doctrine CDPENAF

1.2. Champ d’application de la règle d’urbanisme#

L’exécution par toute personne publique ou privée, de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doit être conforme au règlement écrit et graphique du PLU.

Les règles édictées par le PLU sont opposables à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ainsi qu'aux occupations ou utilisations du sol, qu'ils soient soumis ou non à une autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme.

Lorsqu’un terrain est intégré dans le périmètre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), tous travaux, occupations ou utilisations du sol doivent, en outre, être compatibles avec le contenu de la ou des OAP applicables.

Le contrôle de la conformité des demandes d’autorisation d’urbanisme au règlement du PLU et de leur compatibilité avec les OAP s’apprécie lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Permis de démolir Toute démolition de bâtiments sur l’ensemble du territoire de la commune est soumise à autorisation de démolir conformément aux dispositions de l’article L. 421-3 du Code de l’Urbanisme et de la délibération du conseil municipal prise concomitamment à l’approbation du présent PLU.

Edification des clôtures Toute édification de clôture sur l’ensemble du territoire couvert par le PLU est soumise à autorisation administrative conformément aux dispositions de l’article L. 421-4 du Code de l’Urbanisme et de la délibération conseil municipal prise concomitamment à l’approbation du présent PLU.

Les affouillements et exhaussements Conformément au Code de l’Urbanisme, les affouillements et exhaussements d’une surface supérieure à 100 m2 et d’une profondeur ou d’une hauteur supérieure à 2 mètres doivent faire l’objet d’une autorisation. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et activités admises dans la zone concernée.

Travaux sur bâti existant Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Reconstruction après sinistre La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans peut être autorisée dès lors qu’il a été régulièrement édifié conformément aux dispositions de l’article L. 111-15 du Code de l’Urbanisme en vigueur au moment de l’approbation du PLU.

Adaptations mineures « Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les articles L. 152-4 à L. 152-6, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »

Par "adaptations mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisme et sans porter atteinte au droit des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

Aucune adaptation mineure ne peut être apportée à l’article 1 et à l’article 2 du règlement de chacune des zones du PLU.

Dans le cas d'opération d'ensemble de constructions, des adaptations aux articles 3, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 13 peuvent être tolérées dans le but d'améliorer la qualité de l'urbanisme et le cadre de vie (insertion dans le site, composition urbaine, qualité des espaces publics) dès lors qu'une étude préalable d'aménagement est conduite en concertation avec la commune et l'autorité qui délivre les autorisations de construire et dans la mesure où les règles générales d'urbanisme (Code de l'Urbanisme) sont respectées vis à vis des propriétés riveraines.

Les projets faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme doivent respecter les dispositions du PLU ainsi que les réglementations distinctes du PLU portant effet en matière d’urbanisme quelles qu’elles soient (Code de l’environnement, Code de la construction et de l’habitation, Code de l’urbanisme...).

1.1. Les dispositions impératives du règlement national d’urbanisme définies par le Code de l’urbanisme#

Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants :

• L’article R.111-2 : selon lequel le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ;
• L’article R.111-4 : selon lequel le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ;
• L’article R.111-26 : selon lequel le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ;
• L’article R.111-27 : selon lequel le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1.2. Les servitudes d’urbanisme Aux règles du PLU d’ABOEN s’ajoutent les prescriptions relevant de législations spécifiques concernant les servitudes d’urbanisme affectant l’occupation ou l’utilisation du sol.

Les servitudes d’utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété autorisées par la loi. Elles ont un caractère d’ordre public. Aucun particulier ne peut y déroger unilatéralement et leur respect fait l’objet de contrôles, notamment lors de la délivrance d’autorisations d’urbanisme.

Ces servitudes sont annexées au PLU (pièces liste des servitudes et plan des servitudes). Elles sont susceptibles, selon le cas, de modifier ou de se substituer aux règles définies par le PLU.

1.3. Les sursis à statuer L’autorité compétente pour se prononcer sur une demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installation peut décider de surseoir à statuer sur cette demande dans les cas suivants :

1° Dès la date d’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique d’une opération, lorsque la demande d’autorisation porte sur des terrains devant être compris dans cette opération ;

2° Lorsque les travaux, constructions ou installations objet de la demande sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics, dès lors que la mise à l’étude d’un projet de travaux publics a été prise en considération par l’autorité compétente et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités ;

3° Lorsque les travaux, constructions ou installations objets de la demande sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d’une opération d’aménagement, dès lors que le projet d’aménagement a été pris en considération par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités ;

4° À compter de la publication de l’acte créant une zone d’aménagement concerté ;

5° Lorsque les travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d’une opération d’aménagement dans le périmètre des opérations d’intérêt national, dès lors que la mise à l’étude du projet d’aménagement a été prise en considération par l’autorité administrative compétente de l’État et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités.

1.4. Périmètres couverts par le droit de préemption urbain Le droit de préemption urbain est applicable sur le territoire d’ABOEN. Il concerne l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme.

La zone urbaine dite « zone U » : la zone U correspond aux secteurs déjà urbanisés ainsi qu’à ceux où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle favorise la mixité des fonctions urbaines (logements, bureaux, équipements et services), la mixité sociale, la diversité des formes bâties et la qualité des paysages urbains.

Les zones UA1 et UA2 sont couvertes pour des Orientations d’aménagement et de programmation : Les constructions y sont autorisées à condition d’être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation respectives et sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires (voirie-réseaux d’eau, d’assainissement, électricité…).

Les zones UAj correspondants à des zones de jardins.

La zone agricole dite « zone A » : la zone A correspond aux espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles au sein desquelles les activités agricoles peuvent se développer (exploitations, logement des exploitants). Zone spécialisée, elle limite strictement tout autre usage autre que l’évolution de l’existant afin de préserver ces espaces et de limiter leur mitage.

La zone naturelle et forestière dite « zone N » : la zone N correspond à des espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites et des milieux naturels, soit de l’existence ou du développement des exploitations forestières, soit pour répondre à la nécessité de conserver une proportion d’espaces naturels conformément aux principes d’équilibre entre l’aménagement et la protection définie par le Code de l’urbanisme. Zone spécialisée, elle permet la gestion et l’usage régulé des milieux naturels et des espaces de nature en ville, en autorisant de manière limitée les constructions permettant la gestion et la mise en valeur de ces espaces.

Chacune de ces zones comporte des secteurs indicés qui sont délimités au règlement graphique (pièce règlement graphique du PLU) et qui renvoient à des règles particulières édictées au règlement écrit.

Le présent chapitre rappelle les destinations et sous destinations appliquées aux constructions et définit les dispositions réglementaires afférentes aux outils graphiques utilisés au plan de zonage.

4.1 Destinations des constructions#

Destination#

SOUS-DEFINITIONS (arrêté ministériel du 10/11/2016) (art. R151-27 CU) DESTINATION (art

R151-28 CU)#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Notamment constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière

Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitation

Logement

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». Notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Hébergement

Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Commerce et

Artisanat et activité de service commerce de détail

Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Restauration

Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce de gros Constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Destination sous-destination#

(art. R151-27 CU) (art R151-28 CU)

DEFINITIONS (arrêté ministériel du 10/11/2016)

Commerce et activité de service

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

Hébergement hôtelier et Constructions destinées à l’hébergement temporaire de touristique courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

Cinéma

Toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L.212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

SOUS-DESTINATION DEFINITIONS (arrêté ministériel du 10/11/2016) (art. R151-27 CU) (art R151-28 CU)

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sousdestination comprend notamment les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Equipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

SOUS-DESTINATION DEFINITIONS (arrêté ministériel du 10/11/2016) (art. R151-27 CU) (art R151-28 CU)

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Salles d’art et de spectacles

Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Equipements sportifs

Equipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Autres équipements recevant du public

Equipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics ». Notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt

Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique

Bureau

Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Centre de congrès et d’exposition

Constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

4.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités#

Emplacements réservés : Il n’y a pas d’emplacements réservés dans le PLU d’ABOËN.

Eléments de paysage à protéger pour des motifs écologiques (L151-23) Sont identifiés et localisés au document graphique les éléments de paysage et sont délimités les sites et secteurs à protéger pour des motifs écologiques, en application de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme.

Toute intervention sur un de ces éléments doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Cette dernière pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les travaux sont de nature à leur porter atteinte de manière irrémédiable.

Bande inconstructible de part et d’autre des cours d’eau, zones humides1, axes de ruissellement Des bandes ou des emprises inconstructibles sont délimitées au plan de zonage du PLU autour des cours d’eau permanents ou intermittents, sur les zones humides connues et sur les axes de ruissellement identifiés. Il s’agit de préserver ces espaces qui jouent un rôle dans la gestion de l’eau et permettre de maintenir un « espace de respiration » pour les cours d’eau (prévention de l’érosion des berges).

Dans ces emprises, les utilisations ou occupations du sol suivantes sont interdites :

• Toutes nouvelles constructions,
• Le drainage et plus généralement l’assèchement du sol,
• L’imperméabilisation des sols.

1 Elément dont la définition se trouve dans le lexique en annexe du règlement#

• Toutes installations pouvant porter atteinte à la qualité des eaux et des sols,
• Les exhaussements, affouillements, dépôts ou extractions de matériaux quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie sauf pour les travaux nécessaires au maintien en l’état ou à l’entretien des berges des cours d’eau,

Pour rappel, les zones humides, mêmes celles ne faisant pas l’objet d’une identification sur le plan de zonage, n’ont pas vocation à être détruites et doivent faire l’objet d’une compensation en cas de destruction.

Bosquets, haies bocagères2, alignement d’arbres : En cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, un bosquet, un alignement d’arbres ou une haie devra être planté dans les mêmes proportions que celui ou celle détruite (linéaire supérieur ou équivalent) avec des essences locales et à proximité du site.

Eléments de patrimoine à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) Sont identifiés et localisés au document graphique les éléments de paysage et sont délimités les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural.

Toute intervention sur un de ces éléments doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme. Cette dernière pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les travaux sont de nature à leur porter atteinte de manière irrémédiable.

Eléments de petit patrimoine La démolition totale ou partielle d’un élément de petit patrimoine repéré est interdite : seuls les travaux de conservation ou de remise en valeur sont autorisés.

Le déplacement de ces éléments est possible, avec autorisation préalable, dans un objectif de mise en valeur. La liste des éléments de petit patrimoine à protéger figure en annexe 3 du présent règlement

4.3 Mixité sociale Non règlementée#

Lors de l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme, une attention particulière sera portée sur : - L’implantation des constructions - Le gabarit et la forme des volumes - L’adaptation des constructions et des abords à la pente naturelle du terrain - La forme et les couvertures des toitures - L’organisation et l’aspect des façades - Le traitement des limites de la parcelle et les abords des constructions

2 Elément dont la définition se trouve dans le lexique en annexe du règlement#

5.1 Volumétrie et implantation des constructions#

Hauteur

Calcul de la hauteur

Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faitage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toiture-terrasse ou de terrasse en attique. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel3 existant avant travaux, à la date du dépôt de la demande.

Les installations techniques (ouvrages techniques concourant à la production d’énergie renouvelable, antennes, cheminées, dispositifs relatifs aux ascenseurs, chaufferies, climatisation, gardes corps, …) sont exclues du calcul de la hauteur.

Dérogations particulières

Sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité de la composition urbaine, des sites, des monuments et des paysages, les hauteurs maximales pourront être dépassées dans les cas suivants :

• Lorsque que des hauteurs différentes sont pressenties dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
• Pour les travaux d’aménagement et d’extension sur une construction existante à la date d’approbation du PLU, qui dépasse la hauteur maximale réglementée, sans dépasser cette hauteur initiale
• Pour les constructions en continuité d’un bâtiment voisin existant à la date d’approbation du PLU qui dépasse la hauteur maximale réglementée, sans dépasser cette hauteur initiale
• La construction de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que la hauteur projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel,
• Pour les installations techniques de grand élancement indispensables aux destinations autorisées dans la zone (pylônes, antennes, silos, …),

Bonus lié aux performances énergétiques renforcées

Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, dans la limite de 3 mètres supplémentaires, pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique sous condition de :

• Ne pas porter sur un Monument Historique inscrit ou classé ou sur un bâtiment concerné par un périmètre de protection d’un monument historique,
• Ne pas porter sur des constructions classées au titre de l’art L 151-19 du CU,
• Ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer en harmonie et d’une manière ordonnée aux volumes existants.

3 Elément dont la définition se trouve dans le lexique en annexe du règlement#

Dérogations particulières

Des reculs différents à ceux édictées dans les dispositions relatives à chacune des zones peuvent être autorisés (sous réserve de justifications techniques ou architecturales) ou demandés dans les cas suivants :

• Lorsque des prescriptions différentes figurent, au document graphique et dans les orientations d’aménagement et de programmation,
• Respect d’une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions voisines diffère de la règle générale. La construction nouvelle pourra s’implanter en continuité avec les bâtiments voisins, implantés le plus près de l’alignement sur voies et emprises publiques,
• Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti ou naturel classé, inscrit ou identifié au document graphique (Eléments bâtis d’intérêt architectural, éléments de petit patrimoine, vergers, jardins et parcs d’intérêt architectural),
• Pour préserver des éléments végétaux d’intérêt écologique et paysager (essences variées, arbres anciens existants)
• Pour les extensions en continuité d’une construction principale existante à la date d’approbation du PLU qui ne respecte pas la règle générale,
• Pour les nouvelles constructions situées en second rideau (cœur d’ilot, secondes frange bâtie …), - En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, terrains à fort dénivelé (> 20%), ...), - Pour la réalisation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sous réserve de justification techniques, architecturales ou d’implantation dans le site. - Pour réaliser des travaux d’isolation par l’extérieur ou l’installation de dispositifs d’énergie renouvelable sur une construction existante à la date d’approbation du PLU.

Marges de recul des routes départementales

Les valeurs des marges de recul s’appliquent de part et d’autre de l’axe des routes existantes ou à créer.

Marges de recul nature du reseau routier departemental par rapport a l'axe#

Habitations · Autres constructions · Réseau d’Intérêt Local 15 m 15 m · Réseau d’Intérêt Général 25 m 20 m · Réseau Structurant 35 m 25 m 2X2 voies 50 m 35 m

La configuration physique des lieux ou les caractéristiques du projet global d’urbanisme peuvent justifier une adaptation dérogatoire de la valeur des marges de recul.

Les reculs particuliers suivants sont en outre, à respecter, au-delà des limites d’agglomération :

• Recul des obstacles latéraux : dans un objectif de sécurité, l’implantation des ouvrages en bordure de voie ne doit pas restreindre les conditions de visibilité sur l’itinéraire, et notamment dans les carrefours et ne doit pas constituer d’obstacle dangereux. Ainsi, en concertation avec les demandeurs, sont recherchées la ou les implantations la ou les plus éloignées possibles du bord de la chaussée et au-delà des fossés et/ou des équipements de sécurité.
• Les extensions de bâtiments existants : tout projet d’extension de bâtiment existant à l’intérieur des marges de recul ne doit pas réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, ainsi que les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.
• Servitudes de visibilité : les propriétés riveraines ou voisines des routes départementales, situées à proximité de croisements, virages ou points dangereux pour la circulation publique, peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité.

Surplombs et débords sur voies et emprises publiques

Les éléments architecturaux et les ouvrages en saillie au-dessus des voies et emprises publiques pourront être autorisés, dans la limite de 30 cm à compter de l’alignement pour des motifs d’ordre écologique (amélioration des performances énergétiques et/ou acoustiques des constructions existantes, végétalisation des façades et installation de dispositifs d’énergie renouvelable) et sous réserve :

• De l’absence d’impacts architectural, patrimonial, paysager ou urbain dans les périmètres de protection des monuments historiques,
• Du respect du règlement de voirie, - Du maintien de l’accès aux réseaux enterrés, - D’une largeur de trottoir suffisante pour permettre le déplacement de personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer en harmonie et d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU pour l’implantation des constructions sont appliquées à chaque parcelle issue de la division.

Dérogations particulières :

Des reculs différents à ceux édictées dans les dispositions relatives à chacune des zones peuvent être autorisés (sous réserve de justifications techniques ou architecturales) ou demandés dans les cas suivants :

• Lorsque des prescriptions différentes figurent, au document graphique et dans les orientations d’aménagement et de programmation,
• Respect d’une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions voisines diffère de la règle générale. La construction nouvelle pourra s’implanter en continuité avec les bâtiments voisins, implantés le plus près de l’alignement sur voies et emprises publiques,
• Pour la préservation ou la restauration d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti ou naturel classé, inscrit ou identifié au document graphique (Eléments bâtis d’intérêt architectural, éléments de petit patrimoine, vergers, jardins et parcs d’intérêt architectural),
• Pour préserver des éléments végétaux d’intérêt écologique et paysager (essences variées, arbres anciens existants)
• Pour les extensions en continuité d’une construction principale existante à la date d’approbation du PLU qui ne respecte pas la règle générale,
• Pour les nouvelles constructions situées en second rideau (cœur d’ilot, secondes frange bâtie …), - En raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, terrains à fort dénivelé (> 20%), ...),
• Pour la réalisation de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sous réserve de justification techniques, architecturales ou d’implantation dans le site.
• Pour réaliser des travaux d’isolation par l’extérieur ou l’installation de dispositifs d’énergie renouvelable sur une construction existante à la date d’approbation du PLU.

Implantation des constructions sur une même parcelle Le choix de l’implantation devra être fait pour s’ajuster à l’existant et aux constructions environnantes. Les constructions doivent être implantées et conçus de manière à respecter l'ensoleillement des constructions voisines.

5.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Intégration architecturale des constructions Les constructions nouvelles doivent être conçues en adéquation avec les autres bâtiments environnants, et ce dans une harmonie d’échelle avec l’environnement architectural existant.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les projets de constructions ou de rénovation devront respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages agricoles, naturels et urbains.

Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou la couleur.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l’installation ou l’ouvrage, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions d’un type régional affirmé, étranger à la région (maison bretonne, alsacienne, mas provençaux, chalets savoyards…), ne sont pas autorisées.

Intégration des constructions dans la pente Un soin particulier sera apporté à l’intégration des constructions dans la pente afin d’éviter les mouvements de terrain et minimiser l’importance des talus.

La forme du bâtiment doit s’adapter à la pente naturelle des terrains par encastrement ou étagement des volumes (cf. annexe du règlement – Implantation des constructions dans la pente). Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation du bâtiment doivent être limités aux stricts besoins techniques de la construction et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

• Pour des pentes inférieures à 15% : les talus créés seront répartis en pentes douces pouvant être plantées. les talus créés ne devant pas représenter une hauteur de plus de 1 mètre.
• Pour les pentes supérieures à 15% : la construction s’étage dans la pente, les éventuels murs de soutènement ne dépassent pas 2m de hauteur et sont réalisés sur le modèle des terrasses agricoles.

Les talus devront être traités de manière homogène sur chaque séquence bâtie. On aura recours à des techniques de plantation qui favorisent la colonisation rapide des talus par des plantes couvre-sol adaptées au sol et au climat.

Sont interdits :

• Les mouvements de sols portant atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti.
• La mise en œuvre de plantations sur bâches.
• Les enrochements réalisés avec des pierres de très gros calibre et les imitations de matériaux.

Aspect extérieur des constructions

Toitures et couvertures Règle générale : Pour les équipements publics, constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, les toitures ne sont pas réglementées, leur contrainte propre de fonctionnement et de structure induisant des types de toitures spécifiques et adaptés.

Pour tous les autres cas, les règles suivantes s’appliquent.

Les pentes Les toitures présenteront des pentes comprises entre 30 et 40%, l’inclinaison étant homogène sur l’ensemble de la construction. Cette règle ne s’applique pas aux toitures végétalisées et pour les toitures de véranda, serres de loisirs et couverture de piscine.

Les toitures seront à deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe. Les toits à une pente sont autorisés pour les volumes secondaires accolés à une construction principale ou pour les annexes de moins de 30m².

Les conduits de fumée devront présenter une finition identique aux façades (enduit). Dans les constructions nouvelles, ils sont interdits en saillie sur les façades, sauf au-dessus des toitures, dans le cas d’immeubles adjacents plus hauts.

Les souches de cheminée seront enduites sauf dans le cas de souches construites en briques pleines qui pourront rester non enduites.

Les couvertures Les couvertures seront réalisées en tuiles de terre cuite rouge suivant nuancier disponible en mairie.

Les auvents, vérandas, serres de loisir, abris de piscine pourront recevoir des couvertures de verres ou de matériaux synthétiques translucides. Les fenêtres de toit, les panneaux solaires et les tuiles photovoltaïques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés dans le versant et que les matériaux en constituant la structure soient de couleur sombre et sans brillance.

Les lucarnes, sont interdites.

Intégration des dispositifs d’énergie renouvelable dans les toitures à pan

Pour tout type de construction, des exceptions quant à la forme et la couleur des toitures peuvent être admises en cas d’intégration de capteurs d’énergie solaire afin d’obtenir le meilleur rendement énergétique.

Conformément au schéma ci-après, les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) peuvent être installés en bande, sur toute la longueur de la toiture, centrés dans l’axe d’une ouverture existante, posés sur un auvent ou une annexe (serre, véranda), ou encore utilisés comme garde-corps ou pare-soleil.

Dans le cas d’une construction neuve, l’intégration des panneaux doit être prise en compte dès la conception et être intégré comme un élément de projet.

Façades Sont concernés toutes les façades des bâtiments, annexes comprises, les murs de soutènement ainsi que les murs de clôture et les murets de jardin qui seront traités sur les 2 faces. Tous les ouvrages auront un revêtement adapté au support et feront l’objet d’un traitement harmonieux s’intégrant dans l’environnement. Les matériaux autorisés sont l’enduit, la pierre et le bois.

Les couleurs des façades seront choisies dans le nuancier disponible en mairie.

Pour les bâtiments anciens, les dessins de façade décoratifs en briques pleines, encadrements d’ouvertures, chaînage, éléments d’angles existants devront être conservés apparents sauf en cas d’impossibilité technique dûment motivée. Les raccords d’enduits avec des éléments de pierres de tailles dressées, chaînage, encadrements, seront réalisés avec des découpes simples et franches, sans relief accentué.

Clôtures L’aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. La hauteur des clôtures y compris murs et murets est limitée à 1,80 m

Des hauteurs différentes peuvent être imposées pour des raisons de topographie ou de sécurité

Equipements techniques Les équipements techniques (coffrets électricité et gaz, les boîtes aux lettres …) sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les clôtures. Cette disposition ne s’applique pas aux coffrets réseaux. Les cuves de récupération des eaux pluviales et les citernes de gaz seront enterrées ou en cas d’impossibilité technique, elles ne devront pas être visibles depuis l’espace public ou bénéficier d’une intégration qualitative (coffrage bois, …).

5.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

L’aménagement des abords des constructions et les espaces résiduels (traitement des reculs par rapport aux voiries ou aux limites séparatives), doivent faire l’objet d’une réflexion au même titre que les constructions, et leurs traitements doivent être soignés.

Les surfaces libres de toute construction doivent être aménagées et entretenues de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés.

Les aménagements extérieurs doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols, à privilégier la réutilisation des eaux pluviales et à favoriser la circulation de la biodiversité.

Le recours à un traitement minéral des sols sera limité au minimum. Les emplacements de stationnement en dehors de la bande de roulement devront être le plus possible perméable et végétalisées (surface en herbe sur terre armée, résille et grave, pavés disjoints enherbés, solution mixte surface enherbée et grave sur bande roulante…).

Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Modalités de réalisation des places de stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ou emprises publiques. Les espaces de stationnement doivent être réalisés sur le terrain d’assiette de la construction ou dans son environnement immédiat. Le nombre de place de stationnement doit être suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins, ainsi que proportionné et adapté aux usages générés par les nouvelles constructions.

Les aires de stationnement en surface doivent être aménagées avec des revêtements perméables faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale

Stationnement vélo Pour les opérations de logements collectifs et les bureaux, un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le stationnement des vélos et des poussettes à raison de 1m² minimum par logement et de 1m² par tranche de 150 m² de bureaux.

6.1 Desserte par les voies publiques ou privées Dispositions relatives aux routes départementales#

Le règlement de voirie départementale (adopté par le Département de la Loire le 16 juin 2014, et entré en vigueur par arrêté du Président du Département en date du 11 juillet 2014) est disponible sur le site www.loire.fr.

Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département, par le service gestionnaire, au titre de l’article L.113-2 du Code de la voirie routière.

Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération.

Les nouveaux accès peuvent être interdits lorsque l'accès est possible sur une autre voie ouverte au public et de moindre importance, en application de l’article R.111-6 du Code de l’urbanisme.

Si les conditions de sécurité de la route départementale ne sont pas réunies, l’autorisation peut être refusée ou des prescriptions d’aménagements peuvent être imposées.

En rase campagne jusqu’aux limites d’agglomération, le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l'intérêt de la sécurité des usagers.

Le regroupement des accès est à privilégier. Un seul accès est accordé par unité foncière. Tout accès supplémentaire n’est autorisé que s’il est dûment motivé.

L’implantation des accès doit respecter des dispositions techniques de visibilité et de lisibilité afin de garantir la sécurité des usagers utilisateurs de l’accès et ceux circulant sur la route départementale.

Lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité et au fonctionnement du carrefour, les nouveaux accès peuvent être interdits à leur proximité (recul de quinze mètres recommandé). »

L’aménagement des accès des zones desservies par une route départementale sera soumis pour accord au gestionnaire de la voirie, lequel pourra émettre des réserves pour des raisons de sécurité.

Dispositions relatives à l’ensemble des autres voies Accès#

L’accès doit être localisé en tenant compte des éléments suivants :

• La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ;
• La préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic…) ;
• Le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;
• Les possibilités d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
• L'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celleci est en remblai.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Les principes d’accès tels que définis dans les orientations d’aménagement et de programmation doivent être respectés.

Voirie

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.

Toute voie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante.

La voirie interne et principale de toute opération d’ensemble doit contribuer à assurer la cohérence du réseau viaire du secteur considéré, même dans le cas d’un aménagement par tranches successives.

Les voies en impasse :

• de plus de 200 mètres doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’aménagement de l’aire de retournement doit être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant la manœuvre des véhicules de sécurité incendie et de collecte des ordures ménagères.
• Comprises entre 100 et 200mètres devront être aménagées avec une aire de retournement VL et disposer d’un point de regroupement des bacs d’ordures ménagères au droit de la voie d’accès. Ce dernier devra être aménagé qualitativement.
• En deca de 100mètres, devront disposer d’un point de regroupement des bacs d’ordures ménagères au droit de la voie d’accès.

Les voiries qui présentent un traitement de surface imperméable seront réduites à l'axe de desserte principal. Les voiries « secondaires » seront traitées en revêtement perméable ou équipées d’un système de récupération/infiltration des eaux pluviales, permettant une meilleure gestion des eaux de ruissellement.

Collecte et gestion des déchets Dans un objectif de réduction des déchets à la source, d’amélioration du tri sélectif et de facilitation de la collecte, les éléments suivants devront être mis en œuvre :

• Les opérations d’aménagement devront prévoir des emplacements collectifs pour le tri et la collecte des déchets.
• Les points de regroupement des bacs d’ordures ménagères devront être suffisamment grands, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets à partir de la voie publique (bac enterrés ou semienterrés),
• Le système de stockage doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage seront conformes aux dispositions en vigueur de l’autorité compétente. En cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables.

6.2 Desserte par les réseaux Gestion des eaux pluviales#

Dispositions applicables aux abords des routes départementales#

Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales.

Dans les cas de projets situés en amont des routes départementales, et d’impossibilité d’effectuer les rejets des eaux de pluies ailleurs que dans les fossés de celles-ci, le rejet des eaux pluviales ne pourra éventuellement être accepté que sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Nul ne peut, sans autorisation, rejeter dans les fossés de la route départementale des eaux provenant de propriétés riveraines, en particulier par l'intermédiaire de canalisations, drains ou fossés, à moins qu'elles ne s'écoulent naturellement.
• L’ouverture à l’urbanisation des zones situées en bordure des routes départementales ne doit pas entraîner des rejets nouveaux dans les fossés de la route. La gestion des eaux pluviales issues des opérations de viabilisation est exclusivement assurée par les aménageurs.
• Dans le cas d’une impossibilité démontrée, l’aménageur doit réaliser sur sa propriété les ouvrages nécessaires pour assurer la rétention des eaux pluviales. Dès lors, les rejets dans les fossés de la route peuvent être admis s’il s’agit des eaux pluviales provenant de déversoir des ouvrages de rétention, dans la limite des seuils définis par les documents réglementaires de gestion des eaux pluviales et dans la mesure où, le cas échéant, le fossé a été préalablement calibré en fonction du volume d’eaux pluviales à rejeter. Dans ce cas, une convention passée entre le Département et l’aménageur précise les conditions techniques et financières de calibrage du fossé de la route.

En tant que gestionnaire de la voirie départementale, le Département demande que lui soit transmis les dossiers d’étude "Loi sur l’eau" relatifs à toute opération d’aménagement ou de construction le nécessitant.

Dispositions applicables sur l’ensemble du territoire communal#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).

Les aménagements projetés doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux dispositions du Schéma Directeur d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de Saint Etienne Métropole, annexé au PLU.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).

L’infiltration des eaux de pluies dans le sol devra être préférentiellement assurée sur la parcelle ou à l’échelle de l’opération d’aménagement ou stockées avant rejet au réseau pour réguler les débits et réduire les vitesses de transit au réseau ou à l’exutoire.

Dans le cas d’impossibilité (du fait de la nature des sols, de la configuration de la propriété, de la configuration de l'aménagement ou que l’infiltration et/ou le stockage nécessitent des travaux disproportionnés), les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public existant.

Divers dispositifs de rétention pourront être réalisés sur le terrain. En cas d’installation d’une cuve de rétention, celle-ci aura une capacité de 4000 litres minimum avec débit de fuite. En cas de raccordement au réseau public, celui-ci est à la charge du propriétaire. Le branchement et le raccordement au réseau public doivent être conformes aux prescriptions des services communautaires. L’évacuation des eaux de ruissellement doit être si nécessaire assortie d’un prétraitement. Les eaux pluviales ne seront en aucun cas raccordées au réseau des eaux usées.

En cas de permis groupé, la gestion des eaux pluviales se fera de façon globale par l’aménageur. Il devra prendre en compte la surface totale imperméabilisée pour le dimensionnement des dispositifs à mettre en place. Ces dispositifs peuvent s’intégrer au sein des espaces verts communs notamment (noues, fossés, bassins paysagers …).

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété et devra être intégré aux éléments bâtis ou de clôture. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d'eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d'eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentés par des puits, forages, ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

Le cas échéant, la récupération des eaux de pluie doit s’effectuer à l’aval de toitures inaccessibles et leurs usages à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments doivent s’effectuer dans le respect des normes réglementaires.

Gestion des eaux usées et assainissement Les aménagements réalisés sur les terrains doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux dispositions du Schéma Directeur d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de Saint Etienne Métropole, annexé au PLU. Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire. S’il n’existe pas de réseau, ou en cas d’impossibilité technique, l’assainissement individuel peut être admis sous réserve du respect de la règlementation en vigueur, et le cas échéant des prescriptions énoncées par une étude d’aptitude des sols à recevoir un assainissement autonome.

Les installations d’assainissement prévues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le terrain…). Ces installations sont à la charge du propriétaire.

Toute construction devra être raccordée, aux frais de son propriétaire, au réseau public d'assainissement une fois celui-ci réalisé. L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.133110 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales en cas d’existence de réseau séparatif. Tout déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public de collecte des eaux usées doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de rejet.

Réseaux secs Electricité

Hors zones A et N, les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain ou à défaut, être intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée située sur le territoire communal, les branchements au réseau public de distribution d’électricité devront être réalisés en souterrain.

Gaz

Les réseaux de distribution de gaz devront être réalisés en souterrain.

Eclairage public

L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Titre II : dispositions applicables aux differentes zones#

ZONE Ua

Zone d’habitat du bourg, dont le niveau d’équipement permet d’accueillir de nouvelles constructions à vocation d’habitat et de services. Elle comprend :

• Le secteur Uaj de protection des espaces de jardins
• Les secteurs Ua1 et Ua2 qui font chacun l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans « Titre I - Dispositions générales », complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques de la zone UA, définies au présent chapitre.

Dans le cas où le site fait l’objet d’une Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), tout projet doit être compatible avec ces orientations.