Parcelle AV 364 à Achicourt
84 m² au plan cadastral. Identifiant 62004000AV0364. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAb
Zone urbaine mixte centrale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRMT liés aux cavités souterraines sur Arras, Achicourt et BeaurainsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque inondationR151-34
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 décembre 2021, 1 logementAutorisé - 13 IMPASSE DE LA MAIRIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.