Parcelle BD 27 à Achicourt
1 129 m² au plan cadastral. Identifiant 62004000BD0027. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
N, Ap, UJ, UCb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UJ
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRMT liés aux cavités souterraines sur Arras, Achicourt et BeaurainsEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprmt-arras-achicourt-beaurains_20230824
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque inondationR151-34
- 05Emplacement reserveACH_01
- 07Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d ordre ecologiqueL151-23
- 25Elements de continuite ecologique et trame verte et bleue (25m)L151-23.2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 septembre 2020, 109 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE PASTEUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.