Parcelle AA 13 à Agneaux
47 468 m² au plan cadastral. Identifiant 50002000AA0013. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
A, N, Ub1, Np rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA d'Agneaux et de Saint-LôPérimètre des abordsActe : PDA-dAgneaux-et-de-Saint-Lo_20250210
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention du risque inondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_VIRE_20040729
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé (EBC)
- 07Elements d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger (point)
- 17Servitude de mixité sociale (SMS)
- 24Voie ou chemin à préserver et maintentir : Schéma cyclable de Saint-Lô Agglo
- 31Zones humides
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 novembre 2015, 72 m² créésTravaux achevés - LA PALIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.