Parcelle BA 26 à Aiffres
13 159 m² au plan cadastral. Identifiant 79003000BA0026. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA Croix de cimetièrePérimètre des abordsActe : PDA-Croix-de-cimetiere_20120703
Prescriptions du plan
- 01EBC
- 07Château de la Seigneurie dit Château du bourg
- 18Centralité de bourg : Aiffres - Coeur de bourg ancien
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoSecteur Archéologique - Zone A (Zone de saisine tous dossiers)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 septembre 2018Autorisé - 270 RUE DE L'EGLISE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.