Parcelle BB 1 à Aiffres
4 761 m² au plan cadastral. Identifiant 79003000BB0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA Croix de cimetièrePérimètre des abordsActe : PDA-Croix-de-cimetiere_20120703
- AC2Site inscrit ou classéCimetière d'AiffresEnceinte du siteActe : Cimetiere_d_Aiffres_inscrit_19390104
Prescriptions du plan
- 07Cimetière d'Aiffres
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 11 décembre 2018Chantier ouvert - RUE DE TARTALIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.