Parcelle YB 38 à Aiffres
142 074 m² au plan cadastral. Identifiant 79003000YB0038. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ap, A, Ax rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone AP (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01EBC
- 07Haie ou arbres
- infoSecteur Archéologique - Zone B (Zone de saisine 1000m²)
- infoSecteur Archéologique - Zone C (Zone de saisine 10 000m²)
- infoInconstructibilité le long des grands axes routiers : Bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 30 avril 2014Autorisé - LES RURALIES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.