Parcelle C 91 à Aigondigné
1 240 m² au plan cadastral. Identifiant 791850000C0091. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAb, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Secteur avec conditions spéciales de constructibilité en raison de risques naturels et technologiques au titre de l'article R151-31
- 18Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre des articles L151-6 et L151-7
- 22Diversité commerciale à protéger ou à développer au titre de l'article L151-16-1 : Centralité urbaine de proximité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 décembre 2024, 80 m² créésAutorisé - 39 ROUTE DE FRESSINES (MOUGON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.