Zone UI

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

B.1.1.1 Les destinations et sous destinations interdites :

Sont interdites toutes constructions à destination : - de logements à l’exception de celles visées au I.B/ ci-après ; - d’hébergement ; - d’hébergement hôtelier et touristique ; - d’autres équipements recevant du public - d’exploitations agricole et forestière.

Par ailleurs, sont également interdits : - Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets ; - Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la

réalisation de travaux de constructions admises dans la zone ; - Les aménagements de terrains de camping et les caravanes, au titre de l’article R111-49 du Code de

l’urbanisme.

B.1.1.2 Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Sont autorisées sous conditions : - les constructions à destination de logement dans le cas ou ils sont nécessaires au gardiennage ou au

fonctionnement des autres constructions implantées sur l’unité foncière dans la limite de 50 m² de surface de plancher.

B.1/ ZONES URBAINES : UI

B.1.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

B.1.2.1.

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

B.2.1.1. Les destinations et sous destinations interdites :

- Zone A : l’ensemble des destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans les définitions du présent règlement sont interdites à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et des exploitations agricoles visées au I.B/ ci-après .

B.2.1.1. Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :

Sont autorisés sous conditions : - Zone A : les constructions, ouvrages ou travaux à destination agricole au sens du code Rural à condition

que l’emprise au sol affectée à cet usage n’excède pas 300 m².

- Les bâtiments et installations à destination agricole sont édifiés hors de la bande des 50 mètres des lisières des massifs boisés, sauf à faire la démonstration de l’impossibilité à les construire hors de cette bande.

B.2/ LA ZONE AGRICOLE : A

B.2.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

B.1.2.1.1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :

Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie, avec une distance minimum de 10 mètres.

Schéma informatif

B.1.2.1.2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions peuvent s'implanter sur une ou deux limites séparatives latérales ou en retrait.

En cas d’implantation en retrait, la règle minimum de retrait est la suivante : - 5 m en cas de retrait sur une ou deux

limites séparatives

PLU approuvé – Règlement

Schéma informatif 55

B.1/ ZONES URBAINES : UI

B.1.2.1.3/ L’implantation des constructions sur une même unité foncière :

• En zone UI Lorsque deux constructions implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 6 mètres.

B.1/ ZONES URBAINES : UI

B.1.2.1.4/ L’emprise au sol maximale des constructions :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Schéma informatif

5600%%

B.1.2.1.5/ La hauteur des constructions :

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

Schéma informatif

En toutes zones, dans le cas d’une construction existante régulièrement autorisée à la date d’approbation du présent règlement (13/06/2019) présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée, la hauteur maximale des extensions est fixée à la hauteur de la construction existante.

B.1/ ZONES URBAINES : UI

B.1.2.2.

B.2.2.1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :

Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie, avec une distance minimum de 2,5 mètres.

B.2.2.2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives avec un minimum de 10 mètres.

Schéma informatif

Schéma informatif

B.2.2.3/ L’implantation des constructions sur une même unité foncière :

Il n’est pas fixé de règle.

B.2/ LA ZONE AGRICOLE : A

B.2.2.4/ L’emprise au sol maximale des constructions :

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l’unité foncière.

Schéma informatif

10%

B.2.2.5/ La hauteur des constructions :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au point le plus haut.

Schéma informatif

B.3. Les zones naturelles

N, espaces forestiers ; Nb (sous secteur), STECAL

B.3/ LES ZONES NATURELLES : N (Nb, STECAL)

PRÉSENTATION

Intitulé du document : Espace de pleine terre minimum

Schéma informatif

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (ces espaces, bien que perméables, ne sont pas inclus dans la superficie des espaces verts de pleine terre).

B.2. La zone agricole

A, plaine agricole

B.2/ LA ZONE AGRICOLE : A

PRÉSENTATION

La zone A correspond aux espaces agricoles.

B.2/ LA ZONE AGRICOLE : A

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des arbres existants.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives (cf. liste en annexe).

Une part de 10 % minimum de la superficie de l’unité foncière (terrain) doit être conservée en espace de pleine terre.

PLAN LOCAL D’URBANISME

6.Règlement

PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 13 Juin 2019 ajusté suite à la délibération du Conseil Municipal du 7 Mai 2021 Modification n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 24 Septembre 2021

SOMMAIRE

INTRODUCTION

5

A/ LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES EN TOUTES ZONES

10

A.1/ EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

12

A.2/ DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES

17

A.3/ RÈGLES EN MATIÈRE DE QUALITÉ URBAINE ET PAYSAGÈRE

20

A.4/ RÈGLES DE STATIONNEMENT

27

B/ LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ZONE

30

B.1/ LES ZONES URBAINES

32

UA, centre historique du village, UAp (secteur de projet)

UH, résidentielle à dominante de logements individuels et UHa (sous secteurs)

UI, zone d’activités

B.2/ LES ZONES AGRICOLES

58

A, plaine agricole

B.3/ LES ZONES NATURELLES

63

N, espaces forestiers ; Nb (sous secteur) ; Nc, Ns, Nja, Njb, Ne (STECAL)

B.4/ LES ZONES D’URBANISATION FUTURE

71

AU, zone d’urbanisation future

AUi, zone d’urbanisation future avec risques potentiels liés aux remontées de nappes phréatiques

DÉFINITIONS

75

ANNEXES

INTRODUCTION

CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de l’urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire d’Aigremont. Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), en zones naturelles (N) et agricoles (A) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage.

1/ Les zones urbaines

UA, centre historique du village (UAp) UH, résidentielle à dominante de logements individuels (UHa) UI, zone d’activités

2/ Les zones agricoles et naturelles

A, agricole inconstructible

N, espaces forestiers (Nb) STECAL (Ns, Ne, Nja, Njb, Nc)

3/ Les zones d’urbanisation future

AU, zone d’urbanisation future AUi, zone d’urbanisation future avec risques potentiels liés aux phénomènes hydrogéologiques

INTRODUCTION

Le règlement décrit, pour chaque zone définie sur le plan de zonage, les dispositions réglementaires applicables. Il s’organise de la manière suivante :

RÈGLEMENT D’UNE ZONE

A / LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les dispositions générales diverses et les dispositions applicables en toutes zones (obligations en équipements et réseaux, dispositions environnementales, règles de stationnement).

B / LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Les dispositions spécifiques à chaque zone : - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité - Les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Par ailleurs, le règlement est complété par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui déclinent des orientations par thématique et par secteur. Ainsi, les règlements des zones UA et UAp et les futures zones ouvertes à l’urbanisation (AU et AUi) sont complétés par une OAP sectorielle. Ainsi : - Le règlement des zones UA et UAp est complété par l’OAP Cœur de village - Le règlement de la zone AU est complété par l’OAP sur la rue de Feucherolles - Le règlement de la zone AUi est complété par l’OAP sur le site de la grande rue

En plus du présent règlement et des OAP ci-dessus visées, tout permis de construire devra respecter les orientations définies dans l’OAP circulations douces.

INTRODUCTION

CADRE GÉNÉRAL D’APPLICATION DU RÈGLEMENT

• Composantes particulières du plan de zonage

En application de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme, des emplacements sont réservés notamment pour servir d’emprise aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. Ils sont délimités sur le plan de zonage du présent Plan Local d’Urbanisme. La destination des emplacements réservés ainsi que les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires sont également précisés sur le plan de zonage.

Les constructions sont interdites sur les terrains, bâtis ou non, compris dans lesdits emplacements réservés, sauf exception prévue au Code de l’urbanisme pour les constructions à titre précaire.

Des éléments bâtis et de paysage à protéger sont repérés sur le plan de zonage en application de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme et listés en annexe du règlement.

• Adaptations mineures

En application de l’article L 152-3 du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes et des dispositions prévues par le Code de l’urbanisme.

• Participation des constructeurs

Il est rappelé que les bénéficiaires de permis de construire seront soumis aux taxes et participations prévues par le Code de l‘urbanisme et participent ainsi au financement des équipements publics.

• Aires de stationnement

En application de l’article L. 151-33, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

En application de l’article L 151-35 du Code de l’urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d’Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.

INTRODUCTION

• Bâtiments détruits ou démolis

Au titre de l’article L111-15 du Code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le Plan Local d‘Urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Peut également être autorisée au titre de l’article L.111-23, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

• Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

Le règlement du PLU définit les règles d’occupation du sol.

Le règlement national d'urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies.

Toutefois les dispositions des articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un Plan Local d'Urbanisme.

Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal, les articles législatifs du Code de l’urbanisme relatif :

- aux périmètres de travaux publics ;

- aux périmètres de déclaration d’utilité publique ;

- à la réalisation de réseaux ;

- aux routes à grande circulation.

S’ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d’utilité publique qui font l’objet d’un plan et d’une notice annexés au présent dossier de PLU, les périmètres de droit de préemption urbain.

Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation des sols s’ajoutent aux règles propres aux PLU.

Au titre de la règlementation sur l’archéologie préventive, toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au maire.

• Règles de construction

L’ensemble des constructions créées ou étendues en approbation du présent règlement, devra respecter les dispositions législatives et règlementaires issues de l’application du Code de la Construction et de l’Habitation et du Code Civil (notamment les articles relatifs aux vues, droit de passage, servitude de cour commune, mitoyenneté, plantations, etc.). Il est rappelé que l’ensemble des autorisations d’urbanisme sont délivrées sous réserve du droit des tiers.

INTRODUCTION

• Accessibilité des personnes handicapées En application des dispositions de l’article L152-4 du Code l’urbanisme l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du Plan Local d‘Urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

A. LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES EN TOUTES ZONES

A.1 Equipements et réseaux A.2 Dispositions environnementales A.3 Règles en matière de qualité urbaine et paysagère A.4 Règles de stationnement

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

A.1.1/ Desserte par les voies publiques ou privées :

A.1.1.1/ Conditions de desserte par les voies publiques ou privées Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les voies de desserte doivent : - être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ; - permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité et des enlèvements d’ordures ménagères ; - permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l’opération projetée.

En règle générale, les voies nouvelles doivent avoir une emprise minimale de 8 mètres avec une chaussée aménagée pour permettre le croisement des voitures et comprenant à minima un trottoir d’une largeur de 1,5 m au moins.

Toutefois, la largeur de cette voie peut être plus réduite dans les cas suivants : - si elle dessert 3 à 6 logements, la largeur minima est de 5 mètres ; - si elle dessert 1 ou 2 logements, la largeur minima est de 3,5 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules, l’aménagement de l’aire de demi-tour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

A.1.1.2/ Conditions d’accès aux voies ouvertes au public Toute unité foncière enclavée est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise un titre justifiant d’une servitude de passage suffisante pour les besoins de l’opération projetée. Le nombre et la largeur des accès doivent être adaptés aux conditions d’une desserte satisfaisante de la construction et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. La largeur des accès constitués par un passage étroit entre deux propriétés ou par une servitude de passage sur un fond voisin doit être au minimum de : - 2,50 mètres pour les accès desservant deux logements au plus ; - 5 mètres pour les accès desservant plus de deux logements.

Lorsque l’unité foncière est riveraine de plusieurs voies, l’accès sur celle (s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de la voie.

A.1.1.c/ Les circulations douces à protéger Le document graphique repère des chemins et des pistes cyclables existants à protéger ou en projet au titre de l’article L 151-38 du Code de l’Urbanisme. Ces circulations douces doivent conserver leurs caractéristiques permettant la circulation les déplacements piétons et cyclables. Leur continuité doit être assurée.

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

A.1.2/ Desserte par les réseaux :

A.1.2.1/ Alimentation en eau potable Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée à une conduite d’eau potable de caractéristiques suffisantes dans le respect des normes édictées dans le règlement du service des eaux dont relève la commune de Aigremont. En outre, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie et conformes aux normes en vigueur;

A.1.2.2/ Assainissement Le réseau d’assainissement collectif étant de type séparatif, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies dans la propriété et raccordées au réseau public séparément. Les conditions et modalités de déversement des eaux usées et eaux pluviales devront être conformes au règlement d’assainissement du syndicat intercommunal de l’Hautil.

A.1.2.3/ Les eaux usées - Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées, à l'exception des constructions ou installations industrielles ayant vocation à rejeter des matières toxiques non biodégradables ou non autorisées au titre de l'article L 35-8 du Code de la Santé Publique. - Tout raccordement au réseau d'assainissement public fera l'objet d'une demande de branchement auprès du service assainissement de la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement). - L'évacuation des eaux usées "autres que domestiques" sera soumise à autorisation de déversement délivrée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations pourront faire l'objet d'une convention qui fixera au cas par cas les conditions techniques et financières de l'admission de ces effluents au réseau. - En l'absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement non collectif doit être mis en place conformément à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif, aux frais des bénéficiaires, lorsque ce réseau collectif sera réalisé ou renforcé. L'évacuation des eaux souillées et des effluents non traités dans les fossés et égouts pluviaux est interdite. Dans le cadre des mesures pour la protection de la Santé Publique et de l’Environnement, les eaux de vidange et de renouvellement des piscines privées ou à usage autre familial (piscines collectives) doivent être évacuées au réseau d’eaux pluviales à partir du moment où elles n’engendrent pas de débordements ou d’écoulements intempestifs. Cette évacuation sera réalisée dans les conditions suivantes:

-uniquement par temps sec et au minimum 24 heures après un épisode pluvieux, - après neutralisation du niveau résiduel de désinfectant, -raccordement gravitaire ou par poste de relevage, par l’intermédiaire d'un regard de détente équipé d’un réducteur de débit d’un diamètre de 40 mm (limitant le débit à 2,5l/s).

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

A.1.2.4/ Les eaux pluviales Le principe est la gestion à la parcelle des eaux pluviales et leur retour vers le milieu naturel. L’infiltration des eaux pluviales des toitures se fera directement dans les terrains, par tout dispositif approprié : puits d’infiltration, drains, fossés ou noues. Les services assainissement des collectivités pourront être contactés pour fournir un conseil technique.

Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises dans le réseau d’assainissement. Elles seront infiltrées, régulées et/ou traitées suivant les cas. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (Notion de « zéro rejet »). En matière de gestion, les ouvrages de stockage seront dimensionnés pour une pluie d’occurrence vingtennale (20 ans) et d’une durée de quatre heures, soit 55 mm en 240 minutes. Soit 550 m3 par hectare imperméabilisé ou 5,5 m3 pour 100 m² imperméabilisés (toitures et voiries).

De manière exceptionnelle et sur la base d’une production de pièces justificatives (étude de sols, de perméabilité, de pollution des sols, de nappe…), le service peut autoriser à titre dérogatoire, le déversement de tout ou partie des eaux pluviales dans le réseau public, le débit admis sera limité à au plus un litre par seconde et par hectare imperméabilisé (1L/s/ha). En cas de projet inférieur à l’hectare et compte-tenu des difficultés techniques de régulation, le débit admis au réseau public sera de 1L/s. Le requérant devra alors communiquer au service les informations relatives à l’implantation, à la nature et au dimensionnement de ses ouvrages de stockage et de régulation, et ce au titre de la protection du réseau public et de la gestion des risques de débordements. Il devra équiper son ou ses ouvrages d’un regard d’accès et d’une échelle respectant les règles de l’art, pour permettre l’entretien annuel dans de bonnes conditions d’accès et de sécurité. Il devra également préciser la nature, les caractéristiques et l’implantation des ouvrages de traitement pour les espaces où les eaux de ruissellement sont susceptibles d’être polluées.

Pour les extensions : Lors d’une extension de la partie bâtie et/ou du réaménagement des surfaces déjà imperméabilisées, il sera imposé aux pétitionnaires et aux aménageurs de revoir la gestion du ruissellement des eaux pluviales sur ces surfaces, avec pour objectif le « zéro-rejet».

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour les EP de parkings : "Pour les parkings souterrains, le pétitionnaire devra équiper le sous-sol d’un séparateur à hydrocarbures avant tout rejet au réseau d’eaux usées.

Pour les parkings à ciel ouvert, les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries privées seront dépolluées avant leur infiltration à la parcelle. L’obligation concerne les parkings à ciel ouvert d’une taille supérieure ou égale à 4 places pour les véhicules légers (VL) et dès la première place pour les véhicules de type poids-lourds (PL). Le système de dépollution à mettre en œuvre devra recourir à des techniques extensives, alternatives aux réseaux.

Ces techniques alternatives devront prévoir dès le 1er mètre carré imperméabilisé, une décantation et une infiltration via un système superficiel à ciel ouvert de type noues plantées de macrophytes sur substrat filtrant, filtre planté de roseaux.

A noter : • A partir de 20 places (VL) et dès la première place (PL), une vanne de confinement devra équiper le

système. • Au-delà de 10 places (PL), un ouvrage de traitement de type décanteur particulaire devra compléter le

système et être disposé en amont de la technique alternative de dépollution.

A.1.2.5/ Réseaux divers Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique) doivent être conçus en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. Les ouvrages nécessaires à l'installation de ces réseaux doivent être conformes aux dispositions en vigueur à la date du dépôt de permis de construire.

ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

A.1.3/ Collecte des déchets et des ordures ménagères

Pour les constructions de toute nature, un ou plusieurs locaux doivent être prévus pour assurer le stockage des déchets. La surface et la localisation de ces emplacements doivent être adaptées à la nature et l’importance de la construction. À l’occasion de toute construction ou réhabilitation de construction existante, doit être créé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique. Afin d’assurer dans des conditions de bon fonctionnement la collecte sélective des déchets, il est imposé aux maîtres d’ouvrages des immeubles de logements de réaliser des locaux « ordures ménagères » présentant les surfaces minimales imposées par l’autorité compétente (y compris l’emplacement des bacs et les dégagements nécessaires pour leur manipulation).

DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES

A.2.1/ Dispositions relatives à la prise en compte des risques et nuisances :

• Les risques sismiques

Les communes sont réparties entre les cinq zones de sismicité définies à l’article R.563-4 du décret n°20101255 du 22 octobre 2010 – art1. Ainsi, tout le département des Yvelines est en zone de sismicité très faible (niveau 1).

• Aléa retrait-gonflement des argiles

Certains secteurs du territoire sont concernés par le risque de retrait / gonflement des argiles (cf. cartographie du risque annexé au présent dossier). Cette carte classe les zones selon le risque. Seules les zones identifiées en aléas moyen ou fort sont concernées par les dispositions suivantes. Sur la commune d’Aigremont, toutes les zones du présent règlement (UH, UA, Ui, Ns, etc.) sont concernées.

Au sein des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux identifiées en annexe du PLU, la réalisation d’études de sol conformément à l’arrêté du 22 juillet 2020 modifié le 24 septembre est obligatoire avant la vente d’un terrain constructible ou la construction ou l’extension d’une habitation.

L’arrêté du 22 juillet 2020 modifié le 24 septembre relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, est annexé au présent règlement.

Pour rappel, l’arrêté du 22 juillet 2020 modifié le 24 septembre définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

« L'étude géotechnique préalable mentionnée à l'article R. 112-6 du Code de la construction et de l'habitation permet une première identification des risques géotechniques d'un site. Elle doit fournir un modèle géologique préliminaire et les principales caractéristiques géotechniques du site ainsi que les principes généraux de construction pour se prémunir du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cette étude préalable comporte une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l'existence d'avoisinants avec visite du site et des alentours. Elle est complétée, si besoin, par un programme d'investigations spécifiques visant à établir les connaissances géologiques et géotechniques permettant de réduire, autant que possible, les incertitudes et risques géotechniques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sans préjudice des autres aléas géotechniques pouvant exister au droit du projet.

DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES

Une étude géotechnique préalable de type G1 (phase étude de site et phase principes généraux de construction) réalisée conformément aux exigences de la norme NF P 94-500 de novembre 2013 vaut présomption de conformité aux dispositions du présent article.

L'étude géotechnique de conception prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment, mentionnée à l'article R. 112-7 du code de la construction et de l'habitation, a pour objet de fixer les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction, en tenant compte des recommandations énoncées lors de l'étude géotechnique préalable et en réduisant au mieux les risques géotechniques identifiés et jugés importants, en particulier le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Elle s'appuie sur des données géotechniques pertinentes, si besoin après la réalisation d'un programme spécifique d'investigations géotechniques. Elle fournit un dossier de synthèse définissant techniquement les dispositions constructives à mettre en œuvre.

Une étude géotechnique de conception de type G2 (phase avant projet et phase projet) réalisée conformément aux exigences de la norme NF P 94-500 de novembre 2013 vaut présomption de conformité aux dispositions du présent article.

Dans le cas d'un projet d'extension d'un bâtiment qui avait fait l'objet d'une étude géotechnique de conception qui prévoyait le projet d'extension, l'étude géotechnique de conception initiale vaut étude géotechnique de conception pour l'extension, sous réserve que le procédé constructif soit le même que dans l'étude initiale.

Dans le cas d'une extension d'un bâtiment qui avait déjà fait l'objet d'une étude géotechnique de conception lors de sa construction qui ne prévoyait pas l'extension ou qui prévoyait l'extension mais avec un autre procédé constructif, l'étude géotechnique de conception de l'extension peut s'appuyer sur les données géotechniques et les conclusions de l'étude géotechnique de conception initiale, si celles-ci sont pertinentes pour le projet d'extension. »

• Ruissellement –remontées de nappe

Le territoire communal comporte de nombreuses sources susceptibles de générer des problèmes de ruissellement et/ou de remontées de nappes. Des précautions particulières doivent être prises lors de toute nouvelle construction ou extension d’une construction existante. Il convient de mettre en place des dispositifs de drainage du terrain.

A.2.2/ Dispositions relatives à la protection de la trame verte et bleue :

• Les espaces paysagers à protéger

Des « espaces paysagers à protéger», introduits par l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme ont été repérés sur le plan de zonage. Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre paysager ou écologique. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent donc faire l’objet d’une autorisation préalable. À l’intérieur des « espaces paysagers à protéger », seules sont autorisées :

o des constructions annexes dans une limite de 10 m² d’emprise au sol par unité foncière,

o dans le cas de jardins familiaux ou partagés, des annexes liées à la présence de jardins.

DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES

• Les espaces verts non clos protégés

Pour les espaces répertoriés comme « espaces verts non clos protégés » (L151-23 du Code de l’urbanisme) sur le document graphique, toute modification des lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs est soumise à autorisation au titre des installations et travaux divers. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les modifications envisagées sont de nature à compromettre la qualité paysagère de ces espaces. Ainsi, seuls les accès existants sont admis et aucun élément en élévation de type clôture ne peut être réalisé. Ces espaces doivent être uniquement végétalisés.

• Les Espaces Boisés Classés (EBC)

Les espaces classés en espaces boisés classés, et figurant comme tels sur le plan de zonage, sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et L.113-2 du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du Code forestier. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4 du Code de l’urbanisme.

• Protection des lisières de bois et forêts

Dans les zones de protection mentionnées sur le plan de zonage, comme marges de protection des lisières de bois et forêts,

• En dehors des sites urbains constitués (trait plein) : toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 mètres d’épaisseur mesurée par rapport à la lisière. Les droits à construire issus de l’application du présent règlement ne peuvent être utilisés que sous la forme d’extension des constructions existantes, cette extension pouvant être réalisée en une ou plusieurs fois et ne devant pas porter atteinte à la lisière.

• Dans les sites urbains constitués (trait tireté) : toute construction nouvelle y compris l’extension d’une construction existante est interdite dans une bande de 15 mètres d’épaisseur mesurée par rapport à la lisière afin d’éviter les problèmes de sécurité et d’élagage. Ces dispositions s’appliquent pour les STECAL Ne et Nc sous réserve de permettre la mise en œuvre des possibilités d’évolutions prévues par le dispositif réglementaire spécifique prévu pour chacun d’eux.

• Il est par ailleurs précisé que la limite graphique figurant sur le plan est indicative, la marge de 50 m s’apprécie par rapport à la limite physique réelle du massif telle qu’elle est constatée sur le terrain au moment de l’instruction du permis de construire ou du permis d’aménager. Selon la taille et l’âge du peuplement sylvicole l’aspect de la lisière peut être plus ou moins visible.

DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES

• Les corridors écologiques

Le plan de zonage du PLU identifie des corridors écologiques et corridors écologiques alluviaux à protéger au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme. Ces secteurs contribuent à la préservation des continuités écologiques et à la trame verte et bleue. Tout aménagement ou construction, mis à part pour des infrastructures ou superstructures d’intérêt collectif, susceptible de porter atteinte au corridor écologique et à son fonctionnement, est interdite.

Rappel : La commune présente de véritables atouts sur le plan de la diversité de ses habitats naturels de par la présence d’espaces forestiers, de zones agricoles (espace ouvert), le tout avec un relief marqué présentant des coteaux. La présence de biodiversité est reconnue à travers une ZNIEFF de type 2 qui recense les espaces de la faune et de la flore : « Forêt de Marly ». D’une superficie de 2348,8 hectares et répartie sur un périmètre de 12 communes, le massif forestier est cerné par l’urbanisation, mais conserve cependant un intérêt surtout botanique avec la présence de 10 espèces végétales déterminantes dont 6 protégées.

La ZNIEFF de type 2 qui recense les espaces de la faune et de la flore : « Forêt de Marly » est délimitée en zone N sur le plan de zonage.

RÈGLES EN MATIERE DE QUALITÉ URBAINE ET PAYSAGÈRE

Par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions, les extensions de bâtiments ainsi que les réalisations d'ouvrages et de clôtures, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En conséquence les prescriptions ci-après sont applicables.

• Les toitures

Les toitures à pente des constructions doivent présenter des pentes comprises entre 30° et 45°. Pour les parties de construction en rez de chaussée (vérandas, pergolas, carport) et les extensions à rez de chaussée, il n’est pas fixé de pente minimale.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Ces toitures peuvent également être végétalisées.

Les cheminées doivent être situées en partie haute de la toiture et ne pas dépasser le faitage au-delà des hauteurs résultant de la prise en compte des obligations techniques.

Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Les toitures à pente doivent être couvertes soit en tuiles plates, soit en ardoises, soit en zinc ou tout autre matériau ayant le même aspect. En outre, les revêtements des couvertures en bardeau bitumé (shingle) sont admis pour les constructions annexes. Les toitures en tuiles plates doivent être privilégiées pour les constructions à destination de logement. Les ouvertures en toiture sont admises, sous forme de fenêtres situées dans le pan de la toiture ou de lucarnes. Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et leur dimension proportionnée aux volumes de la construction et de la toiture. La largeur des lucarnes ne doit pas dépasser 1,10 mètre. • Les façades Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures.

Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. La mise en œuvre sur les façades des modénatures et des éléments de marquage qui s’harmonisent avec les constructions avoisinantes est préconisée. Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade. Dans le cas d'une nouvelle construction ou d'un ravalement de façade, les coffrets et câbles extérieurs nécessaires à la distribution et au fonctionnement des réseaux doivent être soit encastrés, soit intégrés en harmonie avec la clôture ou la façade du bâtiment.

Les équipements de climatisation doivent être placés de telle manière qu’ils entrainent le moins de gêne possible pour les constructions à destination d’habitation voisines. • Les clôtures Les clôtures sur rue participent fortement à la qualité des espaces urbains. À ce titre, leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs, doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les clôtures sur rue doivent être constituées : ‐ Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,40 mètre surmonté d’un dispositif ajouré ou non : grille,

barreaudage ajouré ou lisse. Ponctuellement des hauteurs supérieures sont admises pour intégrer les dispositifs techniques tels que les coffrets électriques/gaz, boites aux lettres… ; ‐ Soit d’un simple grillage doublé d’une haie vive. ‐ Soit d’un mur plein enduit ou en pierre Les clôtures sur rue ne pourront pas dépasser une hauteur de 1,80 mètres au-dessus du sol naturel. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les murs de soutènement. Les clôtures sur les limites séparatives Les clôtures sur les limites séparatives ne pourront pas dépasser une hauteur de 1,80 mètres au-dessus du sol naturel. Elles doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation des animaux. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les murs de soutènement.

En cas de terrains en pente : La clôture pourra suivre la pente du terrain naturel. La hauteur sera mesurée aux deux extrémités de la clôture.

H = 1,80 mètres maximum

H = 1,80 mètres maxmimauxmimum

La hauteur de la clôture pourra être découpée en section de 5 à 10 mètres, à moduler selon l’importance de la pente et la longueur de la clôture. La hauteur sera mesurée au milieu de chaque section.

Dans le cas d’une clôture mitoyenne, la hauteur maximale autorisée est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel.

H = 1,80 mètres maximum

Pour l’ensemble des clôtures sont interdits les clôtures présentant l’aspect de panneaux de béton préfabriqué ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.). Les murs doivent être enduit.

Les portails et portillons doivent être traités en harmonie avec la clôture (couleurs, matériaux).

Les murs de soutènement doivent être enduits ou recouverts par une peinture.

Les murs de pierres doivent être conservés, restaurés ou rebâtis à l’identique. Seuls les percements nécessaires à l’accès des constructions sont admis. La démolition des murs en meulière peut toutefois être autorisée lorsque l’unité foncière est occupée par un équipement public ou d’intérêt général ou un commerce. Dans ce cas, l’édification d’un mur bahut en meulière est imposé sauf en cas de contraintes techniques avérées.

• Les rampes de parking

Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration de l’unité foncière ou des contraintes techniques ne le permettrait pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

• Les antennes paraboliques

Les antennes paraboliques sur les façades des constructions, doivent être implantées de façon à ne pas être visibles depuis l'emprise publique.

• Les dispositifs permettant l'utilisation des énergies renouvelables

Ces dispositifs sont préconisés. Toutefois, ils doivent faire l'objet d'une intégration soignée dans les volumes bâtis. Les panneaux solaires par exemple doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

• La restauration et l’extension des bâtiments existants (zone UA)

L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors de travaux de ravalement ou de réhabilitation. Toute extension de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain en cohérence avec les matériaux utilisés dans la région.

La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).

Les murs en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés.

La réfection de toiture respectera le style de la construction existante.

La restauration et l’extension des bâtiments existants devra respecter le cahier de recommandations joint en annexe du présent règlement.

Les façades de locaux commerciaux et de services doivent être conçues en cohérence avec les caractéristiques architecturales de la construction dans lequel elles sont situées.

Pour conserver l’individualité de chaque construction, les devantures de commerces et de services devront s’inscrire à l’intérieur de chacun de ses travées.

La façade commerciale doit rester strictement séparée du 1er étage et en aucun cas déborder sur les ouvertures du 1er étage. En cas de développement d’un commerce sur plusieurs parcelles contigües, les trumeaux marquant les limites parcellaires devront êtres maintenus.

• Élément bâti remarquable

La démolition des « bâtis remarquables » repérés sur le plan de zonage, au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme, est interdite.

De plus, tous les travaux exécutés sur une construction repérée doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt architectural et historique. Les éléments de modénature des façades et toitures qui constituent des dispositions d’origine, seront cons