Zone A

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception des constructions, travaux et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et aux exploitations agricoles.

Sont interdits notamment : • Les terrains de camping et de caravanage, le stationnement des caravanes, les garages collectifs de caravanes. • Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation préfectorale. • Les parcs d'attractions ouverts au public, les dépôts de véhicules, lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités et qu'ils ne sont pas soumis à autorisation. • L'ouverture et l'exploitation de carrière. • Les bâtiments d’industrie. • Les habitations légères de loisirs.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES •

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Pour chaque construction à usage d’habitation pourra être associé, au maximum une piscine et une annexe technique nécessaire au bon fonctionnement de celle-ci. Les conditions d’implantations de ces derniers sont réglementées dans les articles suivants.

• Les occupations et utilisations du sol, admises dans la zone, sont autorisées si elles se situent à plus de 10 mètres de part et d'autre des berges des ruisseaux. Cette condition ne s'applique pas aux ouvrages d'intérêt collectif nécessaires à la maîtrise du réseau hydraulique.

• Dans les secteurs affectés par le risque d'inondation, reporté sur les documents graphiques n° 3, seul est autorisé l'aménagement des bâtiments existants sans augmentation de l'emprise au sol existante et sans changement de destination à usage d'habitat.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

1 - Accès • Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fond voisin. • Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès s'effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation. • La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent assurer la visibilité en étant situés en des points les plus éloignés des carrefours, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. • Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et satisfaire aux possibilités d'interventions des Services d'incendie et de secours. • Tout accès direct sur les routes départementales sont soumis à l'avis du gestionnaire du service des routes du département.

2 - Voiries • Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'accès des véhicules des services d'incendie et de secours, de la protection civile et d'enlèvement des ordures ménagères. • Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. • Les voies de desserte appelées à être classées ultérieurement dans le domaine public devront avoir une largeur minimale de 6 (six) mètres. • Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules des services d'incendie et de secours, de la protection civile et d'enlèvement des ordures ménagères de faire demi-tour.

Intitulé du document : CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

1 - Eau Toutes les constructions ou installations suivant nécessité en fonction de leur destination doivent être desservies par une conduite de distribution d'eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.

2 - Assainissement

2-1 : Eaux usées • Toutes les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement. Toutefois, dans les parties de la commune où un assainissement autonome est prévu à long terme, le pétitionnaire devra vérifier la capacité du terrain à supporter la filière nécessaire ou l'augmentation de sa capacité pour réaliser l'extension. Il devra se reporter aux préconisations de la filière d'assainissement appropriée au secteur, qui est détaillée dans le Schéma Général d'Assainissement joint en annexe. • Il est interdit de déverser des eaux usées dans un réseau d'eau pluviale et vice-versa.

2 - 2 : Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

• Pour les opérations d'emprise supérieure à un hectare, les eaux pluviales seront récupérées et stockées à l'intérieur de chaque opération dans des bassins ou autres dispositifs dont le volume sera calculé sur la base de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, (bâtiments et voiries), avec le rejet dans le milieu naturel limité à 7 litres par seconde et par hectare. Les dispositifs sont à concevoir globalement par opération. Cette disposition n'exclut pas des règles plus contraignantes édictées par des législations étrangères au Code de l'Urbanisme.

Cet article n’existe plus.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIRIES ET EMPRISE PUBLIQUES •

En bordures des voies publiques, les constructions seront implantées à une distance minimum : - de 75 mètres par rapport à l'axe de la route départementale n° 107 et de la route

nationale n° 102, à l'exception des bâtiments à usage agricole qui pourront être implantés à une distance minimale de 35 mètres par rapport à l'axe de ces voies.

- de 15 mètres par rapport à l'emprise des autres routes départementales. - de 8 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. • Si des bâtiments existent, leur extension située dans la bande de recul peut être autorisée, en alignement du bâti, sans excéder 30 % de la surface de plancher existante.

Les piscines peuvent être implantées différemment des autres constructions en respectant toutefois un recul minimal de 3,00 mètres (bord franc du bassin) par rapport aux limites sur les voies et emprises publiques.

Les locaux techniques des piscines peuvent être implantés en limite s’ils sont clos et couverts et que leur hauteur totale n’excède pas celle autorisée pour l’édification des clôtures (soit 1,60 mètres). Dans les autres cas, ils devront être implantés à au moins 3,00 mètres des limites sur les voies et emprises publiques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Si les constructions ne sont pas contiguës aux limites de propriété, elles doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la

limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Les piscines peuvent être implantées différemment des autres constructions en respectant toutefois un recul minimal de 2,00 mètres (bord franc du bassin) par rapport aux limites séparatives.

Les locaux techniques des piscines peuvent être implantés en limite s’ils sont clos et couverts et que leur hauteur totale n’excède pas celle autorisée pour l’édification des clôtures (soit 1,60 mètres). Dans les autres cas, ils devront être implantés à au moins 3,00 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIETE

Le bord franc le plus proche du bassin de la piscine ne pourra pas être éloigné de plus de 5,00 mètres des constructions à usage d’habitation. De plus, une distance maximale de 10 mètres du bord franc le plus proche du bassin de la piscine au bâtiment principal devra être respectée.

L’autre annexe autorisée ne pourra pas être éloignée de plus de 5,00 mètres du bâtiment principal.

1 - Définition de l'emprise au sol : l'emprise au sol représente la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Une piscine est autorisée sous réserve d’une emprise au sol maximale de 21m². Les locaux techniques associés ne devront pas dépasser 5 m² d’emprise au sol.

L’emprise au sol des annexes autres que les piscines ne doit pas dépasser les 30 m².

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

Expression de la hauteur : La hauteur maximale des constructions d'habitation est limitée à neuf (9) mètres et la hauteur maximale des annexes est limitée à trois (3) mètres. La hauteur maximale des autres constructions, notamment celles nécessaires pour entreposer les récoltes, la vinification, le matériel agricole, abriter les animaux est limitée à douze (12) mètres. Les bâtiments existants d'une hauteur supérieure à cette limite ne pourront être surélevés.

Les locaux techniques des piscines ne devront pas dépasser 2,5 m de hauteur.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages sans exclure une expression architecturale contemporaine. Sans présumer de l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France dans le secteur concerné.

1 - Pour les bâtiments à usage d'activités agricoles les prescriptions sont :

Adaptation au terrain • Le bâtiment s'adaptera au sol et respecte le niveau du terrain. • Tout terrassement, mouvement de terres, création de plate-forme devra être strictement réduit au minimum nécessaire.

Facture Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits.

Toiture

• Seules sont autorisées les tuiles canal ou romanes ou les plaques ondulées de grandes dimensions sous réserve que le coloris soit rouge nuancé et vieilli ; la couleur rouge cru est interdite.

• Panneaux solaires photovoltaïques et/ou thermiques : o Ils sont autorisés en toiture sous conditions qu’ils soient intégrés à l’architecture de la toiture de la construction ou en surimposition limitée à 15 cm de hauteur. o Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. o Les ombrières photovoltaïques sont autorisées sur les espaces dédiés au stationnement.

Ferronnerie - Ouvrages annexes Les grilles de défense des percements et passage, les garde-corps seront composés de barreaux métalliques situés dans un plan vertical sans saillie sur l'extérieure.

Couleur • L'unité de couleurs des menuiseries extérieures doit être respectée.

Récupération des eaux pluviales :

• Sauf contrainte technique majeure liée à la configuration du terrain (pas d’espace disponible…), un volume minimal de récupération des eaux pluviales est imposé : o 400 litres pour 10m² de surface d’emprise au sol des bâtiments implantés avec un minimum de 3 m³. Au-delà de 15m³ de récupération : non réglementé. Cette disposition ne s’applique pas pour les réhabilitations et les extensions de bâtiments existantes. o 200 litres par m² de surface de bassin de piscine. Au-delà de 20 m³ de récupération : non réglementé.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la réalisation d’annexes ou de bâtiments dont l’emprise au sol est inférieure à 10m². En cas de constructions de plusieurs bâtiments, un regroupement de réserve est autorisé.

2 - Pour les autres bâtiments à usage d'habitation et annexes les prescriptions sont :

Adaptation au terrain • Le bâtiment s'adaptera au sol et respecte le niveau du terrain. • Tout terrassement, mouvement de terres, création de plate-forme devra être strictement réduit au minimum nécessaire.

Facture Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits.

Façades • Si la longueur de la façade est supérieure à 12 mètres, celle-ci comportera un décroché. • Les extensions ou adjonctions seront réalisées en continuité des bâtiments initiaux.

Toiture • Les couvertures seront réalisées avec des tuiles canal ou romanes de teinte vieillie, la couleur rouge cru est interdite. • La pente sera comprise suivant une inclinaison de 33 cm. à 40 cm. par mètre (33 à 40 %) ; • Le faîtage sera parallèle à la façade la plus longue. • Le toit possèdera au minimum 2 versants, pour les annexes un toit à une seule pente sera admis. • L'égout de toiture du bâtiment principal possède une génoise à simple ou double rangée. • Aucun bois de charpente ne devra être visible en égout et en rive à l'exception des terrasses et auvents. • Les toits terrasse pourront être autorisés pour assurer une liaison difficile entre deux bâtiments ou pour répondre aux exigences de réductions de consommation d'énergie, dans tous les cas ils devront être végétalisés et permettre la rétention provisoire des eaux de pluie. • Panneaux solaires photovoltaïques et/ou thermiques : o Ils sont autorisés en toiture sous conditions qu’ils soient intégrés à l’architecture de la toiture de la construction ou en surimposition limitée à 15 cm de hauteur. o Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. o Les ombrières photovoltaïques sont autorisées sur les espaces dédiés au stationnement.

Murs • Le revêtement extérieur des murs sera : - Soit en pierres de calcaire local mélangées ou non avec des galets de basalte ou

d'aspect équivalent, les joints seront exécutés avec un mortier dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre ; les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.

- Soit enduit avec une finition talochée fine, grattée ou traitée par badigeon de chaux.

• Les soubassements, terrasses et garde-corps maçonnés doivent être identiques à la façade.

Menuiserie Les persiennes métalliques ou plastiques sont interdites.

Ferronnerie - Ouvrages annexes • Les grilles de défense des percements et passage, les garde-corps seront composés de barreaux métalliques situés dans un plan vertical sans saillie sur l'extérieure. • Les conduits de fumée et de ventilation seront intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades. • Les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants) ne devront pas faire saillie sur les murs des façades. • Les murs de soutènements seront en pierres ou d'aspect équivalent.

Clôtures • Les clôtures, si elles existent, ne doivent pas excéder 1,60 mètres de hauteur. Elles sont constituées : - Soit d’un soubassement bâti, d’une hauteur maximale de 40 cm, surmonté d’une grille ou grillage et doublée d’une haie végétale (composées d’essences locales); - Soit d’un grillage doublé d’une haie végétale (composées d’essences locales). - La hauteur des haies est limitée à 1,60 mètres en limite de l’emplacement réservé n°9.

Elles sont conçues de façon à assurer le libre passage des eaux de ruissellement. • Sur chaque clôture, des orifices de décharge en pied avec un diamètre compris entre 60 et 80 mm seront obligatoirement créés. Ils sont nécessaires au passage de la petite faune et à la décharge hydraulique.

Ces règles s’appliquent aussi bien pour les clôtures en limite séparatives que celles donnant sur le domaine public.

Récupération des eaux pluviales : • Sauf contrainte technique majeure liée à la configuration du terrain (pas d’espace disponible…), un volume minimal de récupération des eaux pluviales est imposé : o 400 litres pour 10m² de surface d’emprise au sol des bâtiments implantés avec un minimum de 3 m³. Au-delà de 15m³ de récupération : non réglementé. Cette disposition ne s’applique pas pour les réhabilitations et les extensions de bâtiments existantes. o 200 litres par m² de surface de bassin de piscine. Au-delà de 20 m³ de récupération : non réglementé.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la réalisation d’annexes ou de bâtiments dont l’emprise au sol est inférieure à 10m². En cas de constructions de plusieurs bâtiments, un regroupement de réserve est autorisé.

Couleur • Les enduits, en cas d'extension seront similaires au bâtiment existant. • L'unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire.

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

La totalité des places de stationnement devra être perméable.

Intitulé du document : OBLIGATION DE RÉALISER DES ESPACES LIBRES ET DES PLANTATIONS •

Les plantations de hautes tiges existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

• Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre au moins par 50 mètres carrés de stationnement.

• Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales seront plantés et intégrés dans le paysage environnant.

• Le coefficient d’imperméabilisation ne peut excéder 30% de la surface de l’assiette de réalisation d’un projet.

Cet article n’existe plus.

Règlement 05/2010 / 4ème modification : XX/XX/202X Page 69

TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

Caractère de la zone

La zone naturelle, dite N, est à protéger en raison de la grande qualité du site et des paysages, elle permet de constituer le champ d'expansion des ruisseaux fossés et valats, étant de ce fait soumise au risque d'inondation pour partie.

Elle inclut aussi d'anciens mas agricoles isolés et habitations dans des quartiers ne possédant pas des équipements publics de caractéristique suffisante.

Elle n'est pas constructible à l'exception des restaurations et des extensions mesurées des bâtiments existants.

En outre elle comporte : • Un secteur spécifique, appelé Nt, destiné au maintien et au développement des campings. • Un secteur spécifique, appelé Np destiné à la mise en valeur du site archéologique.

Une partie de la zone est incluse dans les rayons de protection de Monuments Historiques. A l'intérieur de ces rayons toute autorisation de démolir, de construire ou de modifier est soumise à l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France.

TABLEAU DES SURFACES

Règlement 05/2010 / 4ème modification : XX/XX/202X Page 2

Superficie (en ha) % du territoire

Zones Urbaines U

Vocation dominante Habitat

Ua

8,97

0,29%

Ub

31,66

1,02%

Uc

24,02

0,78%

Sous-total

64,65

2,09%

Vocation dominante Activités économiques

Uac

5,22

0,17%

Sous-total

5,22

0,17%0

Total U

69.87

2,26%

Zones À Urbaniser AU

Vocation dominante Habitat, petits commerces, locaux …

AU

3,35

0,12%

AUo

1,41

0,05%

2AU

3,98

0,13%

1AU

5,42

0,17%

Sous-total

14,16

0,46%

Total AU

14,16

0,46%

Zone Agricole A

A

1 192,72

38,52%

Total A

1 192,72

38,52%

Zones Naturelles N

N

1 789,78

57,81%

NP

27,19

0,88%

Nt

2,30

0,07%

Total N

1 819,27

58,76%

SOMMAIRE

À LIRE EN PREMIER

1 - La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, modifiée par la loi « Urbanisme et Habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003 a introduit des modifications substantielles dans la rédaction du règlement des Plans Locaux d'Urbanisme. Les quelques lignes ci-dessous indiquent comment utiliser la présente partie réglementaire du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alba la Romaine dans le département de l'Ardèche.

2·- Le territoire de la commune d'Alba la Romaine est divisé en : • Quatre zones urbaines dites U, allant du centre ancien qui présente un habitat regroupé et dense à l'habitat périphérique implanté de manière aéré et une zone d'activités. • Quatre zones à urbaniser, allant des zones 1AU, AU situées à la périphérie immédiate des voies publiques et réseaux d’eaux, d’électricité et d’assainissement existants aux zones 2AU et AUo qu'il faut équiper en réseaux et voirie avant de pouvoir y construire. • Une zone agricole dite A où les sols possèdent une valeur agronomique qui en outre comporte des paysages de qualité et un patrimoine naturel et archéologique. • Une zone dite N, naturelle qui correspond à des sites, des paysages et des milieux naturels de grande qualité, de richesses archéologiques. Elle inclut d'anciens mas agricoles isolés et des hameaux éloignés du village où seules les extensions limitées du bâti existant sont admises. Elle comprend en outre un secteur Nt pour autoriser le maintien et le développement d'un accueil touristique de plein air et un secteur Np pour la mise en valeur du site archéologique.

3 - Les prescriptions réglementaires contenues • Dans le titre 1 concernent les chapitres du règlement afférents aux zones urbaines : Ua / Ub / Uc/ Uac. • Dans le titre 2 concernent le chapitre du règlement afférent aux zones à urbaniser AU, 1AU, AUo et 2AU. • Dans le titre 3 concernent le chapitre du règlement afférent à la zone agricole : A. • Dans le titre 4 concernent le chapitre du règlement afférent à la zone naturelle : N.

4 - Des documents graphiques sont associés au présent règlement. Ils comprennent : • Le plan de zonage où sont reportées : - les zones et secteurs suivant la nomenclature du règlement. - la zone de protection archéologique et les périmètres de protection des Monuments Historiques. - les périmètres inconstructibles pour des raisons sanitaires. - la marge de recul inconstructible de part et d'autre des voies à grande circulation ; les emplacements réservés pour des projets d'intérêt public au profit des collectivités. • Des plans en annexe qui indiquent : - les servitudes d'intérêt public instituées par l'État limitant le droit d'utilisation du sol. - les règles particulières qui s'appliquent sur le territoire communal. - les réseaux d'eau et d'assainissement collectif.

Règlement 05/2010 / 4ème modification : XX/XX/202X Page 5

TITRE 1 - DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - ZONE Ua

Caractère de la zone

La zone Ua correspond aux centres agglomérés anciens du village d'Alba et du hameau de La Roche qui sont équipés de façon satisfaisante en réseaux publics. Il s'agit d'une zone urbaine à caractère central d'habitat, dense où les bâtiments sont construits en ordre continu. Elle est destinée à recevoir outre l'habitat, les activités qui en sont le complément normal.

L'ensemble de la zone présente une unité architecturale de qualité et le respect des caractéristiques du bâti existant est imposé. La totalité de la zone est incluse dans les rayons de protection de Monuments Historiques. A l'intérieur de ce rayon, toute autorisation de démolir, de construire ou de modifier est soumise à l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France.