Parcelle AL 203 à Albertville
390 m² au plan cadastral. Identifiant 73011000AL0203. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ua1, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'AlbertvillePérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Bâti d'accompagnement à protéger et à conserver de catégorie 3 au titre de l'article L.151.19 du Code de l'UrbanismeIPAP
- 22Linéaire de protection des rez-de-chaussée commerciaux et de services
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 novembre 2020, 22 m² créés, 4 logementsChantier ouvert - 8 PLACE CHARLES ALBERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.