Parcelle DH 50 à Albi
98 092 m² au plan cadastral. Identifiant 81004000DH0050. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone NL2
NL2, H: NR, EB: NR, EV: NR Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone NL (secteur NL2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque mouvements terrain-effondrement bergesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Revision_mouvements_terrain-effondrement_berges_du_Tarn_et_ses_affluents_20221220
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- 18OAP Paysage et aménagement (Intercommunale)
- infoZone de présomption de prescription archéologique - Arrêté n°76-2021-0161 du 15/03/2021
- infoPermis de démolir obligatoire pour tous travaux de démolition
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 août 2024Travaux achevés - LA GUITARDIE
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 avril 2022, 16 m² créésAutorisé - LA GUITARDIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.