Parcelle ET 403 à Albi
1 743 m² au plan cadastral. Identifiant 81004000ET0403. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM7
UM7, H: 7, EB: 30, EV: 40 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UM7
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05ER : Voie de liaison petit chemin de Broucouniès et route de la Drêche22
- 18OAP Paysage et aménagement (Intercommunale)
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoZone de présomption de prescription archéologique - Arrêté n°76-2021-0161 du 15/03/2021
- infoPérimètre de prise en considération de projet (PPCP)
- infoPermis de démolir obligatoire pour tous travaux de démolition
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 décembre 2018, 177 m² créés, 3 logementsTravaux achevés - PETIT DES BROUCOUNIES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.