Parcelle AD 360 à Alençon
4 607 m² au plan cadastral. Identifiant 61001000AD0360. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UGc, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles Relatif Aux Risques D'Inondation De La SartheEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoZone inondable par débordement de cours d'eau
- infoZone soumise à l'aléa faible retrait gonflement des argiles
- infoZone potentiellement sujette aux débordements de nappe
- infoZone exposée au radon catégorie 3 niveau élevé
- infoZone potentiellement sujette aux inondations de cave
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 mars 2013, 86 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 34 RUE DE LA BREBIETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.