Parcelle BL 10 à Alençon
218 m² au plan cadastral. Identifiant 61001000BL0010. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UGc, UGb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 22Secteurs où les nouvelles implantations commerciales sont interdites
- infoZone soumise à l'aléa faible retrait gonflement des argiles
- infoZone à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres
- infoZone exposée au radon catégorie 3 niveau élevé
- infoZone potentiellement sujette aux inondations de cave
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 janvier 2024Autorisé - 198 AV DU GEN LECLERC
- DPDéclaration préalable autorisé le 14 février 2023Autorisé - 198 AV DU GEN LECLERC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.