Parcelle BR 461 à Alençon
9 754 m² au plan cadastral. Identifiant 61001000BR0461. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UGa2
ZONE URBAINE HABITAT CENTRE VILLE ALENCON Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGa2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords d'Alençon, de Cerisé, de Colombiers, de Gandelain, de St Denis-sPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéCentre-ville d'AlençonEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquablesite patrimonial remarquable d’AlençonPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles Relatif Aux Risques D'Inondation De La SartheEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Elément de patrimoine bâti exceptionnel et majeur (Niveaux 1 et 2)
- 07Ensemble patrimonial majeur (Niveau 2)
- infoZone inondable par débordement de cours d'eau
- infoZone soumise à l'aléa faible retrait gonflement des argiles
- infoZone potentiellement sujette aux inondations de cave
- infoZone à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres
- infoZone exposée au radon catégorie 3 niveau élevé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 juillet 2019, 666 m² créésTravaux achevés - RUE DE LA POTERNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.