Parcelle BS 66 à Alençon
308 m² au plan cadastral. Identifiant 61001000BS0066. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UGa2
ZONE URBAINE HABITAT CENTRE VILLE ALENCON Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGa2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords d'Alençon, de Cerisé, de Colombiers, de Gandelain, de St Denis-sPérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords-dAlencon-de-Cerise-de-Colombiers-de-Gandelain-de-St-D_20240506
- AC4Site patrimonial remarquablesite patrimonial remarquable d’AlençonPérimètre du SPRActe : site-patrimonial-remarquable-dAlencon_20210722
Prescriptions du plan
- infoZone soumise à l'aléa faible retrait gonflement des argiles
- infoZone potentiellement sujette aux inondations de cave
- infoZone à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres
- infoZone exposée au radon catégorie 3 niveau élevé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 juillet 2021, 10 logementsAutorisé - 59 RUE CAZAULT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.