Parcelle BV 397 à Alençon
22 m² au plan cadastral. Identifiant 61001000BV0397. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UGa2
ZONE URBAINE HABITAT CENTRE VILLE ALENCON Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGa2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords d'Alençon, de Cerisé, de Colombiers, de Gandelain, de St Denis-sPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéCentre-ville d'AlençonEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquablesite patrimonial remarquable d’AlençonPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 22Secteurs de centralité commerciale
- infoZone soumise à l'aléa faible retrait gonflement des argiles
- infoZone à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres
- infoZone exposée au radon catégorie 3 niveau élevé
- infoZone potentiellement sujette aux inondations de cave
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 mars 2013Autorisé - 53 55 RUE AUX SIEURS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.