Parcelle CD 5 à Alençon
4 241 m² au plan cadastral. Identifiant 61001000CD0005. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UEa, UGb, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG (secteur UGb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'OrneZone de protection
Prescriptions du plan
- 22Secteurs où les nouvelles implantations commerciales sont interdites
- infoZone à protéger contre le bruit des infrastructures terrestres
- infoZone soumise à l'aléa faible retrait gonflement des argiles
- infoZone exposée au radon catégorie 3 niveau élevé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 août 2017, 204 m² créésTravaux achevés - 126 AV DE BASINGSTOKE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.