Parcelle BD 478 à Alès
52 460 m² au plan cadastral. Identifiant 30007000BD0478. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE1
Zone urbaine, à vocation économique et commerciale. Le secteur UE1 (et son sous-secteur UE1a) destiné à l'accueil d'activités artisanales et industrielles pouvant introduire des nuisances Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du GardZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Risques : Aléa incendie de forêt (IFN 4 - Gard - 2021-09-27)
- 02Risques : Radon - Potentiel Radon de catégorie 3 (élevé)
- 02Risques : retrait-gonflement des argiles - Fort (2020)
- 02Risques : Sismicité 2 - Faible (PAC- 2011)
- 02Risques : Zones d'écoulement (EXZECO)
- 02Zonages Assainissement (EU - Pluvial) et Alimentation en eau potable sur la commune voir annexes sanitaires
- infoRLP - ZE1 : centre-ville et faubourgs / quatiers résidentiels et d'équipements
- infoDroit de préemption urbain (DPU)
- infoRLP - ZE2 : zones d'activités
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 septembre 2025, 4 256 m² créésChantier ouvert - AVENUE CHARLES PEGUY
- PCPermis de construire autorisé le 1 juillet 2024, 40 m² créésTravaux achevés - 16 BOULEVARD CHARLES PEGUY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.