Parcelle CT 42 à Alès
18 m² au plan cadastral. Identifiant 30007000CT0042. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Aa
Zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Il convient également de protéger par endroit en raison de sa valeur environnementale et paysagère Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Risques : Aléa incendie de forêt (IFN 4 - Gard - 2021-09-27)
- 02Risques : Débroussaillement - Emprise des zones soumises à l'OLD (Espace forestier ou Zone périphérique de 200 m)
- 02Risques : PPRI - Fort (indicatif - voir plan PDF approuvé)
- 02Risques : Radon - Potentiel Radon de catégorie 3 (élevé)
- 02Risques : retrait-gonflement des argiles - Moyen (2020)
- 02Risques : Sismicité 2 - Faible (PAC- 2011)
- 02Risques : Zones d'écoulement (EXZECO)
- 02Zonages Assainissement (EU - Pluvial) et Alimentation en eau potable sur la commune voir annexes sanitaires
- infoEmprise PPRi (SUP - PM1)
- infoZone d'aménagement différé de la Prairie (ZAD)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 10 juin 2014, 24 m² créésAutorisé - 2012 CHEMI DES SPORTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.