Parcelle DE 124 à Alès
1 434 m² au plan cadastral. Identifiant 30007000DE0124. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UCh.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme11 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme6 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques20 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 434 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UCh
Zone urbaine, le secteur UCh correspond aux quartiers de Clavières Chantilly et du Rieu et aux quartiers collinaires Ouest de la commune Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 11 sur voie, 3 en limite séparative, 6 indéterminées.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 27,50 m | séparative | 32,4 m |
| 2 | 23,45 m | séparative | 44,1 m |
| 3 | 1,40 m | indéterminée | 10,5 m |
| 4 | 6,13 m | indéterminée | 9,1 m |
| 5 | 5,87 m | indéterminée | 7,1 m |
| 6 | 2,56 m | indéterminée | 5,9 m |
| 7 | 13,42 m | indéterminée | 5,8 m |
| 8 | 1,86 m | indéterminée | 6,2 m |
| 9 | 4,91 m | sur voie | 5,3 m |
| 10 | 4,47 m | sur voie | 3,8 m |
| 11 | 1,72 m | sur voie | 2,5 m |
| 12 | 18,38 m | sur voie | 3,0 m |
| 13 | 3,38 m | sur voie | 3,5 m |
| 14 | 3,19 m | sur voie | 3,1 m |
| 15 | 3,69 m | sur voie | 3,0 m |
| 16 | 3,96 m | sur voie | 2,6 m |
| 17 | 6,36 m | sur voie | 2,1 m |
| 18 | 9,58 m | sur voie | 1,8 m |
| 19 | 3,98 m | sur voie | 4,5 m |
| 20 | 17,86 m | séparative | 14,3 m |
- Périmètre
- 163,7 m
- Surface du contour
- 1 431 m²
- Écart avec la contenance
- -3 m²
- Bâti sur la parcelle
- 379 m²
- Dénivelé
- 4,81 m
- À l'intérieur des reculs
- 1 431 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,06 m, 0,25 m, 5,65 m, 5,84 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 3 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
6 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueOppidum (portion) lieudit "l'Ermitage"Périmètre des abordsActe : Oppidum-portion-lieudit-lErmitage-IRVB20_19801027
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-GardonAles-Ales_20101109
Prescriptions du plan
- 02Risques : Aléa incendie de forêt (IFN 4 - Gard - 2021-09-27)
- 02Risques : Débroussaillement - Emprise des zones soumises à l'OLD (Espace forestier ou Zone périphérique de 200 m)
- 02Risques : Effondrement localisé lié aux travaux souterrains - faible ou moyen
- 02Risques : Glissement terrain - faible (PAC- 2014) - zones constructibles sous condition selon aléa.
- 02Risques : PPRI - Fort (indicatif - voir plan PDF approuvé)
- 02Risques : PPRI - Résiduel (indicatif - voir plan PDF approuvé)
- 02Risques : Radon - Potentiel Radon de catégorie 3 (élevé)
- 02Risques : retrait-gonflement des argiles - Moyen (2020)
- 02Risques : Sismicité 2 - Faible (PAC- 2011)
- 02Risques : Zones d'écoulement (EXZECO)
- 02Zonages Assainissement (EU - Pluvial) et Alimentation en eau potable sur la commune voir annexes sanitaires
- infoRLP - ZE1 : centre-ville et faubourgs / quatiers résidentiels et d'équipements
- infoZones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) - Zone 1
- infoEmprise PAC miniers
- infoDroit de préemption urbain (DPU)
- infoEmprise PPRi (SUP - PM1)
- infoEmprise périmètres de protection 500m aux abords des Monuments Historiques (SUP - AC1)
Les plans de prévention des risques à Alès
- Gardon d'AlèsRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementF-U F-U : interdiction
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Alès.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 avril 2019, 164 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - 32 PROMENADE DE L'ERMITAGE
- PCPermis de construire autorisé le 22 novembre 2018, 220 m² créés, 3 logementsAnnulé - 32 PROMENADE DE L'ERMITAGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.