Le règlement d'Allonnes, texte intégral

Toute construction de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat,

- Les garages collectifs de caravanes non couverts et non clos, - Les caravanes isolées, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, - Les dancings et discothèques, - Les aires de jeux et de sports motorisés ouvertes au public, - Les affouillements et exhaussements de sols, - Les constructions à destination industrielle, - Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille, - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation. - L’exploitation et l’ouverture des carrières.

Pour le seul secteur UAp : - Les constructions à destination d’habitat.

Sont admises sous conditions :

- Les constructions à destination artisanale ou de commerce à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...),

- Les constructions à destination agricole ou forestière sous réserve qu’elles n’engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruit, trépidations, odeurs…) ni de périmètre de protection dépassant l’unité foncière,

- La reconstruction à l’identique pour les bâtiments qui ont été régulièrement édifiés et détruit ou démoli depuis moins de 10 ans à la date d'approbation du PLU ou la

transformation d’installations agricoles à condition de ne pas créer de nouvelles nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement non soumises à autorisation sous réserve qu’elles n’engendrent ni de risques ni de nuisances au voisinage des zones habitées.

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile et l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite.

Voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères. Les prescriptions du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics doivent être respectées.

Alimentation en eau potable

Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur appliquées par le concessionnaire. Le branchement est à la charge du constructeur.

Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement

Eaux usées domestiques : toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le branchement est à la charge du constructeur. En cas d’impossibilité technique de se raccorder ou en l'absence d'un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur est obligatoire. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif.

Eaux usées non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités est subordonnée au respect de la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe ou permettre l’infiltration sur l’unité foncière.

Réseaux secs Tout projet de construction doit prendre en compte l’intégration et la dissimulation de ces réseaux.

N’est pas réglementé.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques ou en retrait de 5 mètres minimum. Pour le seul secteur UAp, la mairie autorisera un retrait variable en fonction de la composition architecturale retenue et sous réserve que la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

L'ensemble de ces dispositions, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, ne s'applique pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de 3 mètres minimum.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions dans le prolongement de la façade des constructions existantes qui ne respectent pas ces règles sous réserve de ne pas aggraver l'existant ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

Deux constructions à usage d'habitation, non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter, l’une par rapport à l'autre, une distance au moins égale à 4 mètres.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

N’est pas réglementé.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres au faîtage de la toiture.

La hauteur maximale des abris de jardins, annexes et dépendances ne doit pas excéder 3 mètres au faîtage de la toiture.

La hauteur maximale des constructions à caractère agricole ne doit pas dépasser 10 mètres au faitage de la toiture.

Cet article ne s’applique pas aux aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur maximale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur maximale de la construction existante.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

Généralités

L’extension et/ou l’aménagement d’une construction existante doivent s’harmoniser avec les constructions voisines ou contiguës en matière de volumes, de disposition des ouvertures, et d’ordonnancement de la construction.

Les matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, plaque de béton, parpaings par exemples ne doivent pas être laissés à nus.

Les abris de jardin, annexes et dépendances, inférieurs à 20 m² ou plus, doivent s’insérer harmonieusement dans leur environnement.

L’emploi de matériaux ou de techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables est admis.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

Sont interdits :

- Les terrassements importants et talutages excessifs, - Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par

exemples). - Les matériaux d’aspects réfléchissants sauf lorsqu’ils se patinent naturellement avec le

temps (comme le cuivre ou le zinc par exemples) ou lorsqu’il s’agit de panneaux solaires, - Le blanc pur ainsi que les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat

pour les façades, - Les tuiles rondes ou romanes.

Façade

Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une certaine unité. La teinte des matériaux de façade doit s’inspirer de celle des matériaux traditionnels observés dans la commune.

Les constructions à structure bois sont autorisées. Toutefois, les constructions en rondins ou madriers sont interdites.

Types de construction en bois interdits (madriers et rondins)

Couverture Les toitures doivent être à deux versants et d’une pente minimale de 35°à l’exception des annexes, dépendances, ou extensions des constructions existantes ne respectant pas ces règles. Les toitures doivent respecter, à l’exception des équipements permettant la production d'énergies renouvelables, l'aspect et la teinte des matériaux traditionnels suivants :

- tuile de couleur rouge à brun, - ardoise. L’usage de matériaux translucides est autorisé pour les vérandas. L’utilisation de bac acier pour les annexes et dépendances est autorisée à condition d’une bonne harmonie avec la construction principale. Les panneaux solaires sont admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture pour les constructions neuves ou qu’ils soient plaqués sur la toiture selon la même pente, pour les constructions déjà existantes. Ils seront toutefois prioritairement placés dans une partie non visible de l’espace public et sur une autre partie de la construction que la toiture ou sur les bâtiments annexes. Clôtures La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, sont imposées deux places de stationnement minimum, dont un stationnement couvert sur l’unité foncière. Cet article ne s’applique pas si la configuration de la parcelle ou la rénovation de maisons anciennes ne permet pas de disposer de places de stationnement.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Tout projet de construction devra comporter un programme d’environnement végétal et paysager visant à constituer, au bout de quelques années, un cadre de verdure de qualité et permettant de limiter l’imperméabilisation du secteur.

N’est pas réglementé.

Toute construction de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat,

- Les garages collectifs de caravanes non couverts et non clos, - Les caravanes isolées, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, - Les dancings et discothèques, - Les aires de jeux et de sports motorisés ouvertes au public, - Les affouillements et exhaussements de sols, - Les constructions à destination industrielle, - Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille, - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation. - L’exploitation et l’ouverture des carrières.

Sont admises sous conditions :

- Les constructions à usage artisanal ou de commerce à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement non soumises à autorisation sous réserve qu’elles n’engendrent ni de risques ni de nuisances au voisinage des zones habitées.

- La reconstruction à l’identique pour les bâtiments qui ont été régulièrement édifiés et détruit ou démoli depuis moins de 10 ans à la date d'approbation du PLU.

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile.

Voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de

l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères. Les prescriptions du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics doivent être respectées.

Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur appliquées par le concessionnaire. Le branchement est à la charge du constructeur.

Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement Eaux usées domestiques : toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le branchement est à la charge du constructeur.

Eaux usées non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités est subordonnée au respect de la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Réseaux secs Tout projet de construction doit prendre en compte l’intégration et la dissimulation de ces réseaux.

N’est pas réglementé.

Les nouvelles constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

L'ensemble de ces dispositions, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, ne s'applique pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

Les constructions doivent être implantées sur ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de 3 mètres minimum.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions dans le prolongement de la façade des constructions existantes qui ne respectent pas ces règles sous réserve de ne pas aggraver l'existant ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

Deux constructions à usage d'habitation, non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter, l’une par rapport à l'autre, une distance au moins égale à 4 mètres

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

N’est pas réglementé.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres au faîtage de la toiture.

La hauteur maximale des abris de jardins, annexes et dépendances ne peut excéder 3 mètres au faîtage de la toiture.

Cet article ne s’applique pas aux aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur maximale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur maximale de la construction existante.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

Généralités L’extension et/ou l’aménagement d’une construction existante doivent s’harmoniser avec les constructions voisines ou contiguës en matière de volumes, de disposition des ouvertures, et d’ordonnancement de la construction.

Les matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, plaque de béton, parpaings par exemples ne doivent pas être laissés à nus.

Les abris de jardin, annexes et dépendances, inférieurs à 20 m² ou plus, doivent s’insérer harmonieusement dans leur environnement.

L’emploi de matériaux ou de techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables est admis.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

Sont interdits :

- Les terrassements importants et talutages excessifs, - Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par

exemples). - Les matériaux d’aspects réfléchissants sauf lorsqu’ils se patinent naturellement avec le

temps (comme le cuivre ou le zinc par exemples) ou lorsqu’il s’agit de panneaux solaires, - Le blanc pur ainsi que les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat

pour les façades, - Les tuiles rondes ou romanes.

Façade

Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une certaine unité. La teinte des matériaux de façade doit s’inspirer de celle des matériaux traditionnels observés dans la commune.

Les constructions à structure bois sont autorisées. Toutefois, les constructions en rondins ou madriers sont interdites.

Types de construction en bois interdits (madriers et rondins)

Couverture Les toitures doivent être à deux versants et d’une pente minimale de 35°à l’exception des annexes dépendances, ou extensions des constructions existantes ne respectant pas ces règles.

Les toitures doivent respecter, à l’exception des équipements permettant la production d'énergies renouvelables, l'aspect et la teinte des matériaux traditionnels suivants :

- tuile de couleur rouge à brun, - ardoise.

L’usage de matériaux translucides est autorisé pour les vérandas.

L’utilisation de bac acier pour les annexes et dépendances est autorisée à condition d’une bonne harmonie avec la construction principale.

Les panneaux solaires sont admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture pour les constructions neuves ou qu’ils soient plaqués sur la toiture selon la même pente, pour les constructions déjà existantes. Ils seront toutefois prioritairement placés dans une partie non visible de l’espace public et sur une autre partie de la construction que la toiture ou sur les bâtiments annexes. Clôtures La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 2 mètres.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. En cas de changement de destination à vocation d'habitat ou d'activités accueillant du public, l'opération doit prévoir un stationnement suffisant et adapté.

Tout projet de construction devra comporter un programme d’environnement végétal et paysager visant à constituer, au bout de quelques années, un cadre de verdure de qualité et permettant de limiter l’imperméabilisation du secteur.

N’est pas réglementé.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Conformément au Code de l’Urbanisme, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en zone A à l’exception des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif mentionnés à l’article A2.

- Pour le seul secteur Ap, toute construction est interdite, à l’exception des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions, installations et travaux divers sont autorisés s’ils sont directement nécessaires à l’activité agricole,

- Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances sont autorisées sous réserve d’être situées à moins de 70 mètres des constructions et installations à usage agricole existantes, d’être directement nécessaires à l’exploitation agricole,

- Les constructions ou aménagements ayant pour support l’exploitation agricole ou qui sont nécessaires au développement d’activités de diversification de l’activité agricole s’ils sont directement nécessaires à l’activité agricole et situés dans l’enceinte des bâtiments agricoles,

- Les constructions, installations et travaux divers sont autorisés s’ils sont nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs et sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune, les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sols autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel, ils sont également autorisés s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique et aux ouvrages hydrauliques.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur appliquées par le concessionnaire. Le branchement est à la charge du constructeur.

Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

En ce qui concerne la défense incendie, si le dispositif de défense public est insuffisant, le projet devra comprendre des réserves incendie réglementaires.

Assainissement Eaux usées domestiques : toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En cas d’impossibilité technique de se raccorder ou en l'absence d'un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur est obligatoire. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif.

Eaux non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités, peut être subordonnée au respect de la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe permettre l’infiltration sur l’unité foncière.

Assainissement Eaux usées domestiques : toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le branchement est à la charge du constructeur.

Eaux usées non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités est subordonnée au respect de la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Réseaux secs Tout projet de construction doit prendre en compte l’intégration et la dissimulation de ces réseaux.

N'est pas réglementé.

Toute construction doit être implantée avec une distance minimum de 15 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Toute construction doit être implantée avec une distance minimum de 35 mètres par rapport à la RN 154 et la déviation d’Allonnes. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives. La distance horizontale de tout point de la construction à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres. Cet article ne s’applique pas aux constructions ne respectant pas ces règles : l’extension de l’existant ou sa reconstruction à l'identique après sinistre sont autorisées, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

N'est pas réglementé.

N'est pas réglementé.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres au faîtage de la toiture. Pour les bâtiments agricoles, la hauteur maximale peut être dépassée pour des impératifs techniques ou fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

Les constructions à destination agricole doivent respecter les prescriptions suivantes :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.

Les matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, plaque de béton, parpaings par exemples ne doivent pas être laissés à nus.

Les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat et le blanc pur sont interdits.

Les bardages brillants, les matériaux d’aspects réfléchissants sauf lorsqu’ils se patinent naturellement avec le temps (comme le cuivre ou le zinc par exemples) ou lorsqu’il s’agit de panneaux solaires, et les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemples) sont interdits.

Un accompagnement végétal devra accompagner les constructions agricoles afin de permettre une intégration harmonieuse dans le paysage.

L’emploi de matériaux ou de techniques innovantes issus d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables est admis.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

Les constructions à usage d'habitation doivent respecter les prescriptions de l'article 1AU 11, à savoir :

Généralités

L’extension et/ou l’aménagement d’une construction existante doivent s’harmoniser avec les constructions voisines ou contiguës en matière de volumes, de disposition des ouvertures, et d’ordonnancement de la construction.

Les matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, plaque de béton, parpaings par exemples ne doivent pas être laissés à nus.

Les abris de jardin, annexes et dépendances, inférieurs à 20 m² ou plus, doivent s’insérer harmonieusement dans leur environnement.

L’emploi de matériaux ou de techniques innovantes issus d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables est admis.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

Sont interdits :

- Les terrassements importants et talutages excessifs, - Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par

exemples), - Les matériaux d’aspects réfléchissants sauf lorsqu’ils se patinent naturellement avec le

temps (comme le cuivre ou le zinc par exemples) ou lorsqu’il s’agit de panneaux solaires, - Le blanc pur ainsi que les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat

pour les façades, - Les tuiles rondes ou romanes.

Façade Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une certaine unité. La teinte des matériaux de façade doit s’inspirer de celle des matériaux traditionnels observés dans la commune. Les constructions à structure bois sont autorisées. Toutefois, les constructions en rondins ou madriers sont interdites.

Types de construction en bois interdits (madriers et rondins)

Les ouvertures sur rue Les volets roulants sont autorisés si le coffre n’est pas apparent. Couverture Les toitures doivent être à deux versants et d’une pente minimale de 35°à l’exception des annexes et dépendances. Elles doivent respecter, à l’exception des équipements permettant la production d'énergies renouvelables, l'aspect et la teinte des matériaux traditionnels suivants :

- tuile de couleur rouge à brun, - ardoise. L’usage de matériaux translucides est autorisé pour les vérandas. L’utilisation de bac acier pour les annexes et dépendances est autorisée à condition d’une bonne harmonie avec la construction principale. Les panneaux solaires sont admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture pour les constructions neuves ou qu’ils soient plaqués sur la toiture selon la même pente, pour les constructions déjà existantes. Ils seront toutefois prioritairement placés dans une partie non visible de l’espace public et sur une autre partie de la construction que la toiture ou sur les bâtiments annexes. Clôtures La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Un aménagement végétal doit accompagner les constructions agricoles afin de permettre une intégration harmonieuse dans le paysage. Les Espaces Boisés Classés à conserver figurant sur le plan sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme stipulant notamment que :

- Tout changement d’affectation ou mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements sont interdits,

- Les défrichements sont interdits, - Les coupes et abattages sont soumis à autorisation du Maire.

N’est pas réglementé.

TITRE V

Toute construction de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat,

- Les garages collectifs de caravanes non couverts et non clos, - Les caravanes isolées, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, - Les dancings et discothèques, - Les aires de jeux et de sports motorisés ouvertes au public, - Les affouillements et exhaussements de sols, - Les constructions à destination industrielle, - Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille, - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation. - L’exploitation et l’ouverture des carrières.

Sont admises sous conditions :

- Les constructions à destination artisanale ou de commerce à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement non soumises à autorisation sous réserve qu’elles n’engendrent ni de risques ni de nuisances au voisinage des zones habitées ni de périmètre de protection dépassant l’unité foncière.

- La reconstruction à l’identique pour les bâtiments qui ont été régulièrement édifiés et détruit ou démoli depuis moins de 10 ans à la date d'approbation du PLU.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile.

Voirie L’emprise des voies nouvelles devra être de 8m dont 5 m de chaussée, Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères. Les prescriptions du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics doivent être respectées.

Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur appliquées par le concessionnaire. Le branchement est à la charge du constructeur.

Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement Eaux usées domestiques : toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le branchement est à la charge du constructeur.

Eaux usées non domestiques : l'évacuation des eaux résultant des activités est subordonnée au respect de la règlementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Réseaux secs Tout projet de construction doit prendre en compte l’intégration et la dissimulation de ces réseaux.

N’est pas réglementé.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

Les constructions doivent être implantées sur ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de 3 mètres minimum.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

Deux constructions à usage d'habitation, non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter, l’une par rapport à l'autre, une distance au moins égale à 4 mètres

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % de l’unité foncière.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres au faîtage de la toiture.

La hauteur maximale des abris de jardins, annexes et dépendances ne peut excéder 3 mètres au faîtage de la toiture.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

Généralités L’extension et/ou l’aménagement d’une construction existante doivent s’harmoniser avec les constructions voisines ou contiguës en matière de volumes, de disposition des ouvertures, et d’ordonnancement de la construction.

Les matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, plaque de béton, parpaings par exemples ne doivent pas être laissés à nus.

Les abris de jardin, annexes et dépendances, inférieurs à 20 m² ou plus, doivent s’insérer harmonieusement dans leur environnement.

L’emploi de matériaux ou de techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables est admis.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

Sont interdits :

- Les terrassements importants et talutages excessifs, - Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par

exemples). - Les matériaux d’aspects réfléchissants sauf lorsqu’ils se patinent naturellement avec le

temps (comme le cuivre ou le zinc par exemples) ou lorsqu’il s’agit de panneaux solaires, - Le blanc pur ainsi que les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat

pour les façades, - Les tuiles rondes ou romanes.

Façade

Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une certaine unité. La teinte des matériaux de façade doit s’inspirer de celle des matériaux traditionnels observés dans la commune.

Les constructions à structure bois sont autorisées. Toutefois, les constructions en rondins ou madriers sont interdites.

Types de construction en bois interdits (madriers et rondins)

Les ouvertures sur rue Les volets roulants sont autorisés si le coffre n’est pas apparent.

Couverture Les toitures doivent être à deux versants et d’une pente minimale de 35°à l’exception des annexes et dépendances. Elles doivent respecter, à l’exception des équipements permettant la production d'énergies renouvelables, l'aspect et la teinte des matériaux traditionnels suivants :

- tuile de couleur rouge à brun, - ardoise.

L’usage de matériaux translucides est autorisé pour les vérandas.

L’utilisation de bac acier pour les annexes et dépendances est autorisée à condition d’une bonne harmonie avec la construction principale.

Les panneaux solaires sont admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture. Ils seront prioritairement placés dans une partie non visible de l’espace public ou sur une autre partie de la construction que la toiture ou sur les bâtiments annexes. Clôtures La hauteur des clôtures ne devra pas dépasser 2 mètres.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Pour les constructions à usage d’habitations il est exigé deux places de stationnement par logement sur l’unité foncière. Pour les logements financés par l’état, il n’est pas imposé plus d’une place de stationnement par logement. En cas de changement de destination à vocation d'habitat ou d'activités accueillant du public, l'opération doit prévoir un stationnement suffisant et adapté aux personnes à mobilité réduite.

Tout projet de construction devra comporter un programme d’environnement végétal et paysager visant à constituer, au bout de quelques années, un cadre de verdure de qualité et permettant de limiter l’imperméabilisation du secteur. La surface des espaces verts, engazonnés ou plantés, ne peut être inférieure à 40% de la superficie du terrain.

N’est pas réglementé.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en zone N à l’exception de celles mentionnés à l’article N2.

Dans l’ensemble de la zone N, les constructions et installations sous réserve d’être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à condition qu’elles respectent de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune. Dans le secteur Np, les constructions et aménagements s’ils sont nécessaires à la mise en valeur et à l’information du public sur les éléments archéologiques du secteur ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

Voiries Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert.

Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le branchement est à la charge du constructeur. En l'absence de réseau ou en cas d'impossibilité technique de se raccorder au réseau, une alimentation autonome conforme aux normes sanitaires en vigueur est obligatoire.

Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement Eaux usées : un dispositif d'assainissement autonome conforme aux normes sanitaires en vigueur est obligatoire pour toute construction qui le requiert.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe ou être adaptés à l'opération et au terrain.

Réseaux secs Tout projet de construction doit prendre en compte l’intégration et la dissimulation de ces réseaux.

ARTICLES N 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

N’est pas réglementé.

Les constructions doivent être implantées en retrait de trois mètres minimum des voies et emprises publiques.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance horizontale de tout point de la construction à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve du respect de l’esprit du parti d’aménagement défini par la commune.

ARTICLES N 11 : ASPECT EXTERIEUR N’est pas réglementé.

ARTICLES N 12 : STATIONNEMENT N’est pas réglementé.

ARTICLES N 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS N’est pas réglementé.

ARTICLES N 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS) N’est pas réglementé.