Zone 1AUX

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Pour les zones concernées par un ou plusieurs risques ou aléas et dont la localisation et la nature sont précisées dans les documents graphiques du règlement ou dans les servitudes en annexe du présent PLUi (notamment l’aléa inondation), les occupations ou utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. L’ensemble de ces risques est décrit dans le rapport de présentation du présent PLUi.

1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Au sein des zones 1AUX :

1. Les constructions répondant aux destinations suivantes : - à l’exploitation agricole et forestière

2. Les constructions répondant aux sous-destinations suivantes : - à l’hébergement - aux salles d’art et de spectacle - aux cinémas - aux centres de congrès et d’exposition - aux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - aux équipements sportifs - aux autres équipements recevant du public - aux commerces de détails

3. Les installations suivantes : - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) - les carrières et décharges

Au sein de la zone 1AUXa :

1. Les constructions répondant aux destinations suivantes : - à l’exploitation agricole et forestière

2. Les constructions répondant aux sous-destinations suivantes : - à l’hébergement - aux salles d’art et de spectacle - aux cinémas

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

ZONE 1AUX

- aux centres de congrès et d’exposition - aux établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - aux équipements sportifs - aux autres équipements recevant du public

3. Les installations suivantes : - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) - les carrières et décharges

Dans les zones humides, identifiées par une trame bleue au règlement graphique, les exhaussements et affouillements non liés à une construction autorisée dans la zone sont interdits ainsi que les sous-sols. De plus, l’imperméabilisation de la parcelle devra être réduite aux surfaces bâties (constructions principales et annexes). Les drainages sont interdits.

2 – DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS OU TYPES D’ACTIVITES LIMITES OU SOUMISES A CONDITIONS

1. Le logement dès lors que sa surface est intégrée ou accolée à la construction principale d’activité et qu’il est réservé à la surveillance et au gardiennage des activités autorisées dans la zone ou dans le bâtiment et dans la limite d’une surface de plancher limitée à 80m2 par activité.

2. Les installations suivantes : - les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

3. Dans les zones humides, identifiées par une trame bleue au règlement graphique, les constructions et extensions de plus de 20m2 d’emprise au sol ne pourront être autorisées que sous réserve de la réalisation d’une étude établissant strictement l’emprise et le caractère réglementaire de la zone soumise à étude. (Au sens de l’article R.211-108 du Code de l’environnement dont les critères sont définis par l’arrêté du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009). Dans les parties identifiées par l’étude comme zone humides, aucun travaux, constructions, remblais, affouillements ou exhaussements du sol n’est autorisé.

Intitulé du document : I – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. La façade principale de la construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique existantes, à modifier ou à créer.

2. Les dispositions de ce paragraphe I ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics.

II – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

ZONE 1AUX

horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à la faîtière du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Rappel : La hauteur à la faîtière est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement.

2. Pour les annexes d’une surface de plancher inférieur à 20m2, ce recul minimum est porté à 1,00 mètre.

3. Les dispositions de ce paragraphe II ne s'applique pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics.

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

ZONE 1AUX

III – Hauteur des constructions 1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 15 mètres à la faîtière ou à l’acrotère. Cette hauteur ne s’applique pas pour les superstructures ou équipements techniques (de type silos par exemple). 2. Les dispositions de ce paragraphe III ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics et aux constructions de type silos ou autres constructions de grande hauteur, justifiée par la fonction du bâtiment.

4 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1. Les dépôts liés à une activité économique autorisée dans la zone devront faire l’objet d’un accompagnement végétal ou maçonné afin de limiter l’impact visuel depuis le domaine public.

2. Cet article 4 ne s'applique pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics.

5 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Toitures Tous les éléments techniques sont interdits sur les toitures, sauf les cheminées et les panneaux solaires. Les paraboles ne doivent pas être visibles depuis la rue et être positionnées à l’arrière de la construction. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

PLUi DU TERRITOIRE DU GRAND COURONNE

Communauté de Communes Seille et Grand Couronné

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

5 - Règlement écrit

Document conforme à la délibération du conseil communautaire en date du 5 février 2026 approuvant la révision allégée n°3 du PLUi secteur Grand Couronné

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du 23/11/2023 approuvant la modification simplifiée n°5 du PLUi secteur Grand Couronné

SOMMAIRE

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS

p.2

Article 1 : Champ d'application territorial du plan

p.3

Article 2 : Division du territoire en zones

p.3

Article 3 : Adaptations mineures

p.5

Article 4 : Prise en compte des constructions existantes

p.6

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES À l’ENSEMBLE DES ZONES

p.7

TITRE III -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES___________________ p.18