Zone U

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article U 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols 1.1. Sont interdites les types d’occupation ou d’utilisation des sols :

- Les exploitations forestières - Les commerces de gros - Les industries - Les entrepôts

Dispositions particulières :

- En secteur Uh, les sous-sols sont interdits

1.2. Sont soumises à condition :

Les constructions à destination de l’exploitation agricole doivent être localisées sur l’unité foncière d’une exploitation existante. Les changements de destination pour les bâtiments à usage agricole, localisés dans la zone U, sont autorisés.

Dans les secteurs d’OAP identifiés sur le document graphique :

Les constructions doivent être réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation afférentes.

Intitulé du document : U 2 : Volumétrie et implantation des constructions

L’article R.151-21 ne s'applique pas : les règles d'implantation s'appliquent à chaque lot et non à l'unité foncière de l'opération.

2.1. Implantation par rapport aux voies publiques : - Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement soit avec un retrait d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement.

Cas particuliers : - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau : o Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3m00 de part et d’autre de la berge ; o Pour permettre l’entretien des berges, les clôtures implantées sur ces emprises de 3m00 doivent être démontables. - La règle ne s’applique pas dans le cas de modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants ou pour l’implantation d’annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m², à condition que le retrait existant, avec la transformation, ne soit pas diminué. - Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêts collectifs et services publics.

2.2. Implantation par rapport aux limites séparatives :

Zone U

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. A défaut d’implantation sur la seconde limite latérale, les marges d’isolement doivent être respectées. La largeur de la marge d’isolement est au moins égale à la hauteur (égout) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4m. Cette largeur peut être réduite à la moitié de la hauteur avec un minimum de 2,50m. si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies, hormis les châssis fixes à verres translucides.

Au-delà d’une profondeur maximum de 20 mètres à compter de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, seule la construction des annexes est autorisée.

Cas particuliers :

Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics et dans le cas de construction existante ne respectant pas les dispositions de ce paragraphe, les modifications, transformations ou extensions sont possibles à condition que la marge d’isolement existante qui ne respecte pas la règle par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. Dans le cas de création de baies, les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives doivent être respectées.

Les annexes peuvent être jointives aux limites de fond et aux limites latérales au-delà des 20m.

7 Agence Diverscités

20m00

Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Zone U

Dispositions particulières :

- En secteur Ub, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance minimum de 2,5 mètres.

- Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante ne respectant pas les dispositions de cet article ou pour l’implantation d’annexes de faible importance, des implantations autres pourront être autorisées si elles sont justifiées par des motifs techniques ou architecturaux.

- Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), la transformation, l'extension des constructions respecteront l'implantation des constructions existantes repérées.

Intitulé du document : Hauteur des constructions :

- La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel est établie de façon à ce que la hauteur à l’égout du toit, ou à l’acrotère, soit limitée à 7 m.00.

- Un seul niveau de comble est admis.

- La hauteur des annexes autorisée au-delà de la limite de constructibilité, n’excède pas 3m50 au faitage.

Zone U

Dispositions particulières : - La hauteur totale des constructions autres que les logements et leurs annexes est limitée à 10 mètres. - Dans le cas des constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme lié à la préservation du patrimoine, en cas de transformation, d'extension la hauteur des constructions respectera la même hauteur que les constructions existantes repérées ou sera d’une hauteur sensiblement inférieure, afin de ne pas trop impacter les éléments protégés.

Intitulé du document : Emprise au sol : - L'emprise au sol maximale est fixée à 80 % de l’unité foncière.

Dispositions particulières : - En secteur Ub et Uh, l’emprise au sol maximale est fixée à 60% de l’unité foncière.

Zone U

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Chapitre3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

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ANNEXES........................................................................................................................................................ 38

LEXIQUE NATIONAL DE L’URBANISME ....................................................................................................... 39 GLOSSAIRE .................................................................................................................................................... 46 PALETTE VEGETALE..................................................................................................................................... 62

Zone U

ZONE URBAINE

Zone U

Dispositions applicables à la Zone U

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Caractère de la Zone

Le P.L.U. d’Ambleville comporte une zone urbaine : U et deux secteurs : Ub et Uh

Rappel du code de l’urbanisme : Tout projet d’architecture d’expression contemporaine ne respectant pas les règles suivantes sera recevable dès lors que son architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétique.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de constructions, liés, par exemple, au choix d’une démarche environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

Les constructions repérées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine) sont soumises au permis de démolir.

3.1. Façades :

Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (tels que : pierre de taille naturelle ou reconstituée, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, essentage d'ardoises ou de clin-bois), doivent recevoir un parement ou un enduit teinté dans la masse. Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Le ton choisi sera en harmonie avec les constructions traditionnelles du Vexin. Les maçonneries en pierre ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles.

3.2. Ouvertures et menuiseries extérieures :

Les baies sur rue doivent être plus hautes que larges. Les dispositifs techniques et les coffres de volets roulants doivent être masqués. Les lasures bois naturels sont proscrites, ainsi que le blanc pur et les couleurs vives.

3.3. Toitures, couvertures et ouvrages de toitures

- Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes) dont les pentes sont comprises entre 35° et 45°

- Les couvertures doivent être d’aspect tuile plate dite « petit moule », brun ocré d’aspect vieilli. Dans les cas de restauration ou d’extension, les nouvelles parties de toiture doivent reprendre le type de couverture existant.

- Les ouvertures de toitures sont autorisées sous forme de châssis. Elles doivent être alignées à des éléments de façade, encastrées dans la toiture, plus hautes que larges (0,80x1,00m).

- Les lucarnes ne doivent pas dénaturer la toiture des constructions existantes par leur forme et leur nombre.

- Sur les constructions neuves, seules les lucarnes de type à chevalet ou à la capucine sont autorisées

- En cas d’aménagement, d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.

- Des exceptions peuvent être admises pour les toitures des locaux de grande dimension, les annexes aux constructions principales, les extensions (dont vérandas) à condition que la qualité

Zone U

et la conception architecturale du bâtiment le justifie et s’accompagne d’une bonne insertion de ce dernier dans le site villageois. - L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux, ils doivent être implantés de manière à former une continuité visuelle. Ils ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. - La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est à l’arrière des constructions sur rue (afin de conserver la continuité urbaine sur rue avec toiture à pans).

Intitulé du document : U 4 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

4.1. Les clôtures

C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures. Les clôtures ne devront pas remettre en cause la fonctionnalité des corridors écologiques recensés.

- Sur rue, les clôtures sont minérales, d’une hauteur maximale d’1 m 80 : en pierres apparentes, mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles ou, si le corps de bâtiment principal est en front à rue, la clôture peut être constituée du même matériau que l’habitation.

- Le grillage est toléré s’il est fixé sur des poteaux de taille et de couleur identiques sur un muret de soubassement en pierres apparentes, mis en œuvre suivant des techniques traditionnelles.

- Limites latérales et de fond de parcelle : Les clôtures sont minérales ou végétales, d’une hauteur maximale de 2 m 00. Le grillage, constitué d’un grillage à maille souple permettant le passage de la petite faune, est toléré en clôture que s'il est associé à une clôture végétale (cf. règles régissant l’implantation de plantation en limites séparatives et palette végétale en annexe).

Sont interdits : les clôtures réalisées en matériaux hétéroclites et disparates, ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou peints, les clôtures de plus d'une plaque de béton. Sont interdits les canisses, bâches, claustras, et gabions. - Visibilité : Afin de dégager la visibilité pour la circulation, la commune peut demander que la partie

opaque des clôtures minérales des terrains d’angle ainsi que tout élément susceptible de gêner la visibilité soit d'une hauteur moindre.

Dispositions particulières :

- En secteur Uh, les clôtures pleines sont interdites. - Dans le cadre des constructions et ensembles repérés au titre de l’article L151-19 du

Code de l’Urbanisme (lié à la préservation du patrimoine), les clôtures en continuité d'une clôture existante sont admises.

4.2. Les espaces libres

- Les espaces de pleine terre doivent constituer au minimum 10 % de l’emprise foncière en zone U et 20% de l’emprise foncière en secteur Ub.

En limite d’urbanisation notamment entre la zone U et la zone A ou N, des haies composées d’arbres de haut-jet et d’arbustes en bourrage devront être réalisés en limite de fonds de parcelle. Le choix des essences sera porté sur des essences locales (cf palette végétale en annexe).

Zone U

Les espaces libres, en dehors des circulations sur les parcelles devront être traités en espaces verts.

4.3. Éléments bâtis et de paysage protégés au titre de l’article L151-19 et L151-23

- Les alignements de murs et de façades remarquables Les murs repérés sur le document graphique ne peuvent être percés qu’une seule fois sur une même unité foncière

- Les espaces paysagers et écologiques existants identifiés doivent être préservés dans leur intégralité.

- Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement. Seuls peuvent être admis les aires de jeux et les allées piétonnes. Dans le cadre d’un projet d’aménagement global du terrain, une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l’aménagement se traduise par la création d’une nouvelle surface du même type (jardin, verger, parc, …) en compensation, correspondant au moins à la surface déduite des emprises identifiées.

Intitulé du document : U 5 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations devra être assuré en dehors des voies publiques, sauf impossibilités techniques et architecturales.

- Pour les constructions de logements : 2 places de stationnement, dont 1 place au moins non couverte, et 1 emplacement pour le vélo pour chaque logement.

- Pour les changements de destination (création de logement) : 1 place de stationnement au moins par logement et 1 emplacement pour le vélo pour chaque logement.

- 3 places de stationnement supplémentaires par tranche de 5 logements, afin de satisfaire aux besoins de stationnement pour les visiteurs.

Zone U

Intitulé du document : U 6 : Desserte par les voies publiques ou privées

Dessertes Les terrains doivent être desservis par les voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Accès - Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès

direct sur l'emprise publique. - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte :

défense contre l’incendie, protection civile, etc..., et être soumis à l’avis du gestionnaire de la voie concernée.

Voirie - Aucune voie ouverte à la circulation générale, susceptible d’être classée dans le Domaine Public,

ne doit avoir une largeur de chaussée inférieure à 4 mètres. - Toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont

justifiées par le parti d’aménagement ou pour des raisons techniques. - Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux

véhicules de faire aisément demi-tour (notamment les services publics : enlèvement des ordures ménagères, véhicules de lutte contre l’incendie...).

Intitulé du document : U 7 : Desserte par les réseaux

L’agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire.

Eau potable Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

Assainissement

- Eaux usées En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.

- Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, le réseau public d’écoulement des eaux pluviales et le fil d'eau ne doivent pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées. L’écoulement et l'absorption des eaux pluviales doivent être garantis par les aménagements nécessaires, qui sont à la charge exclusive du propriétaire, devant réaliser les dispositifs adaptés à l'opération sur son propre terrain, sauf impossibilité technique à justifier.

L’aménageur doit prendre toutes dispositions pour garantir une qualité des eaux compatible avec le respect de la qualité des eaux de surface ou souterraines.

Zone U

Les prescriptions de l'arrêté du 21 aout 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et l'extérieur des bâtiments doivent être respectées. Cet arrêté s'applique à l'ensemble des bâtiments, qu'ils soient raccordés ou non à un réseau public de distribution d'eau potable.

Les postes électriques, réseaux et divers équipements

Les postes électriques et autres ouvrages techniques sont à considérer comme des constructions respectant les mêmes prescriptions d’aspect que les autres. Ils seront intégrés aux constructions. Si cela s'avère techniquement impossible, ils seront entourés de haies végétales.

Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Si les infrastructures ou le réseau de communications électroniques existent, les constructions devront obligatoirement prévoir les fourreaux de raccordement. Les projets créant de nouvelles voies doivent prévoir des chambres et 2 fourreaux supplémentaires pour faire face aux évolutions technologiques

Zone à urbaniser

ZONE A URBANISER

Dispositions applicables à la Zone AU

Zone à urbaniser

Rappel : Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Le P.L.U. d’Ambleville comporte deux zones à urbaniser : 1AU et 2AU.

Caractère de la Zone AU

Des orientations d’aménagement et de programmation ont été définies, elles doivent être respectées.

ELABORATION DU PLU D’AMBLEVILLE Règlement applicable

APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du 30janvier 2020

SOMMAIRE