Zone UX

Les constructions à usage d'activité agricole ou d'exploitation forestière, les constructions à usage d'habitat, sauf celles désignées à l'article Ux2, les habitations légères de loisirs. Sont interdits les aménagements, travaux et installations suivants : les terrains de camping-caravaning, les villages vacances et les parcs résidentiels de loisirs, les habitats mobiles permanents et le stationnement isolé de caravanes, les parcs d'attractions et les golfs, l'ouverture et l'exploitation de carrières ou gravières. Dans la zone d’activité des Quatre Routes située à Neuvy-Pailloux, le long de la route nationale 151, les zones de dépôt de véhicules hors d’usage et de matériaux usagés sont interdites en façade, entre la limite avec la route nationale 151 et la façade des bâtiments d’activité.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans la zone Ux, les constructions et installations à usage d'activités : industriel, commercial, artisanal, d’hébergement hôtelier, de restauration, d’entrepôts, de bureaux, de stationnement de véhicules, sans nuisance pour leur environnement, à condition qu’elles n'entrainent pas pour leur voisinage des nuisances incompatibles avec la proximité d'autres activités ou équipements, soit que l'établissement soit en luimême peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à la limitation ou à la suppression des nuisances soient prises.

Les projets d’installation de parcs photovoltaïques nécessaires dès lors qu’ils n'entrainent pas pour leur voisinage des nuisances incompatibles avec la proximité d'autres activités ou équipements.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne

Les locaux et installations à usage d'habitat sont admis aux conditions suivantes : - Ils doivent être destinés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage des établissements concernés, ou bien être destinés à des hébergements liés à une activité d'enseignement, - Ces locaux doivent s'insérer dans le volume global des constructions à usage d'activité ou d'équipement, ou bien s'inscrire dans un volume accolé à celles-ci, à condition que le traitement architectural soit unifié.

Section 2 : Conditions de l’occupation du sol

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée proportionné à ses besoins et permettant la circulation en toutes circonstances des engins de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent y entrer et sortir sans avoir à effectuer des manœuvres sur la voie publique. Dans la zone d’activité des Quatre Routes située à Neuvy-Pailloux, le long de la route nationale 151, aucun accès direct d’une parcelle à la route ne peut être réalisé.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT ET

CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée aux réseaux publics existants (eau potable, énergie, télécommunication). Tout projet de construction nouvelle ou tous travaux de réhabilitation doit comporter des dispositions techniques permettant le raccordement en souterrain selon les prescriptions techniques des gestionnaires de réseaux. Pour être constructible, le terrain doit être raccordé au réseau public d’adduction en eau potable et d’électricité. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. 1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2. Assainissement et eaux pluviales Les eaux de ruissellement provenant d’aires de stockage ou de stationnement, ou qui sont susceptibles de pollutions, seront traitées préalablement selon les conditions fixées par la commune. La zone Uxe est soumise dans toutes ses parties aux prescriptions du règlement sanitaire communal et du règlement sanitaire départemental, ainsi qu’aux dispositions particulières visées par la législation et la réglementation en vigueur concernant l’épuration et le traitement des eaux résiduaires industrielles.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne

Toute construction devra rejeter ses effluents domestiques au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau lorsque celui-ci sera créé. Chaque acquéreur ou locataire devra assurer au moyen d’installations individuelles la collecte, le traitement et l’évacuation de ses eaux usées, industrielles et pluviales. Les réseaux individuels devront être munis d’ouvrages de visite permettant à tout moment de contrôler la qualité des différents effluents rejetés. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon :

- D’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source, - D’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, au moyen d’une ou plusieurs solutions alternatives telles que la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenue, puisards etc.). Les forages absorbants sont interdits. Tout rejet dans le milieu naturel, après traitement, devra être préalablement autorisé. Les eaux pluviales de toiture seront collectées et stockées. Le stockage en cuve permettra l’utilisation de ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un double réseau. Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 et selon les normes en vigueur. Les projets de constructions neuves devront être conçu de façon à favoriser la rétention des eaux de pluie par : le stockage en toiture (toiture végétalisée par exemple), réserve en cuve. Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera.

3. Electricité L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement. En bordure des routes départementales, les constructions devront respecter la règle qui s’applique selon les servitudes spécifiques. Par exception au premier alinéa, dans la zone d’activité des Quatre Routes située à Neuvy-Pailloux, le long de la route nationale 151 :

- Un bâtiment doit être implanté en recul de 35 mètres minimum de l’axe de la route. Les implantations suivantes ne sont pas règlementées :

- Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Les réseaux d’intérêt public. - Les parkings pourront être réalisés en recul de 20 mètres minimum de l’axe de la route à la condition de végétaliser en totalité la bande de recul sur la parcelle.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le retrait par rapport à la limite est fixé à la moitié de la hauteur des constructions, en respectant la règle D = H/2 avec un minimum de :

- 5 mètres pour les bâtiments industriels. - 4 mètres pour les autres constructions. Les ouvrages de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d’ascenseurs, les garde-corps, les escaliers, …, ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Une implantation différente pourra être autorisée pour les extensions de bâtiments existants non conformes aux règles précitées. Dans la zone d’activité des Quatre Routes située à Neuvy-Pailloux, le retrait par rapport aux limites séparatives avec les parcelles situées dans une zone destinée aux habitations doit être végétalisé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux constructions industrielles non jointives sur un même terrain, quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de sécurité, protection contre l’incendie notamment. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, souches de cheminées et autres superstructures exclues. Elle ne peut excéder 15 mètres. Cette hauteur limite peut cependant être dépassée pour des installations diverses de faible emprise tels que cheminées, réservoirs, etc… Par exception au premier alinéa, dans la zone d’activité des Quatre Routes située à Neuvy-Pailloux, la hauteur des bâtiments est limitée à 8 mètres maximum au sommet :

- Le long de la route nationale 151, dans une bande de 35 à 75 mètres mesurée à compter de l’axe de la route. Au-delà de cette bande, la hauteur définie au premier alinéa s’applique ; - En limite avec une unité foncière destinée aux habitations, située en zone urbaine ou à urbaniser.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Uxe 11.1 Dispositions générale

Tout projet devra apporter une réponse urbaine et architecturale qui tient compte de la situation et de la géométrie du terrain. La prise en compte du contexte bâti propre à la commune, la qualité du projet architectural et son intégration dans le projet urbain d’ensemble intégrant la globalité du site et de son environnement devront être clairement exprimés et explicités, soulignant que le projet s’inscrit dans l’identité du bourg. L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux dispositions de l’article R.111.21 cité au titre 1 du présent règlement.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne

Toitures : Une attention particulière devra être accordée au traitement des éléments techniques inhérents aux programmes industriels ou commerciaux tels que cheminées, souches, ..., en cohérence avec le paragraphe précédent. Les matériaux de toitures devront présenter un aspect (nature, forme, couleur) compatible avec l’environnement et l’architecture du bâtiment. Les toitures terrasses sont admises.

Murs de façades : Les matériaux de façade doivent être en harmonie avec l’environnement proche. Les bardages bois et métalliques pourront être autorisés sous réserve qu’ils soient peints dans des teintes sombres ou laissés grisés naturellement pour le bois. Les éléments techniques inhérents aux installations industrielles ou artisanales (grilles de ventilation, porte de garages…), ainsi que les installations extérieures ou de stockage (groupe électrogène, conteneurs de déchets, abris divers, stockage pour les emballages, palettes, bennes, …) devront faire l’objet d’une prise en compte architecturale afin d’en réduire l’impact. Dans la zone d’activité des Quatre Routes située à Neuvy-Pailloux, le long de la route nationale 151, les façades des bâtiments devront être d’un ton neutre pour le paysage. Les couleurs vives et réfléchissantes sont interdites pour les façades. Les couleurs vives sont autorisées pour les enseignes. Les enseignes sont obligatoirement à réaliser dans le volume du bâtiment.

Clôtures : Le demandeur devra soumettre à la commune son projet de clôture sur la voie publique préalablement à tout commencement des travaux.

- Ces clôtures devront obligatoirement être doublées de haies vives de 1,80 mètre de hauteur maximum.

- Les portails devront être intégrés dans un ensemble maçonné d’une hauteur comprise entre 1,70m et 2,00m comprenant : enseignes, coffrets EDF, boîtes à lettre, etc…

- S’il n’est pas édifié de clôture, la limite de propriété sera matérialisée par un traitement paysager. - Les clôtures en limites séparatives seront constituées obligatoirement de haies vives d’une hauteur

de 1,80 mètres, et éventuellement d’un simple grillage (ou panneaux type treillis soudé) compatible avec l’environnement et l’architecture du bâtiment. Dans la zone d’activité des Quatre Routes située à Neuvy-Pailloux, le long de la route nationale 151, des clôtures végétales d’essences locales et mélangées sont imposées dans la bande de recul des constructions de 35 mètres par rapport à l’axe de la route nationale 151. Des grillages pourront être réalisés en accompagnement des clôtures végétales uniquement s’ils sont de couleur sombre. Au-delà de cette bande, les dispositions prévues au premier alinéa sur les clôtures s’appliquent.

Ux 11.2 Divers En ce qui concerne les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et les compostières : toutes dispositions devront être prises pour tenir compte de l’environnement existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement et devront être dissimulés.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et de l’activité à créer, et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée. Ces constructions aménageront en supplément des aires de livraison pour les poids lourds et véhicules de livraisons. Dans la zone d’activité des Quatre Routes située à Neuvy-Pailloux, le long de la route nationale 151, les aires de stationnement réalisées entre la limite avec la route et la façade des bâtiments d’activité, doivent être fractionnées, traitées en matériaux perméables et accompagnées d’aménagements paysagers.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET

DE PLANTATIONS

En limite de zone, la création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel peut être subordonnée à l'aménagement d'écrans de verdure. Les haies vives seront constituées d’essences champêtres. Les espaces libres intérieurs doivent, lorsque l’utilisation du sol le permet, être aménagés en espaces verts comportant des arbres de moyen ou grand développement. L’espace planté et gazonné devra être au moins égal à 20% de la surface du terrain. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum 1 arbre de moyen ou grand développement pour 200 m² ou doivent présenter une composition arbustive. Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements. Dans la zone d’activité des Quatre Routes située à Neuvy-Pailloux, une haie bocagère dense comprenant diverses essences de divers développements, dont des arbres de haute tige, des essences locales, des végétaux à feuillage persistant ou marcescent, est à planter en vis-à-vis des unités foncières occupées par des habitations.

Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les eaux pluviales des nouvelles toitures seront collectées et stockées. Le stockage en cuve permettra l’utilisation de ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un double réseau. Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE À URBANISER (AU)

CHAPITRE 1 : ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE : Zones à urbaniser ouverte à l'urbanisation, destinée à un développement urbain organisé, principalement à destination d'habitat ainsi que pour l'accueil d'équipements et activités compatibles avec celui-ci. Elles font l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de certaines communes du territoire, destinés à être

ouverts à l’urbanisation. Le classement AU a pour principale vocation une extension urbaine organisée et

compatible avec les objectifs de développement durable inscrits dans le PADD. Le projet devra permettre

d’intégrer et de connecter la nouvelle opération au bourg existant par des solutions durables qui

permettent de maîtriser la croissance de l’habitat.

Les demandes isolées d’autorisation de construire ou les opérations d’aménagement ou d’habitat groupé

d’une certaine taille peuvent y être autorisées sans modification ou révision du PLUi sous réserve :

-

Qu’elles s’intègrent à un schéma d’organisation d’ensemble de la zone,

-

Que la réalisation des équipements soit assurée par l’aménageur.

Risques naturels - technologiques - pollution – nuisances

Elle comprend des secteurs exposés aux risques où les dispositions sont applicables :

•

Au nord du bourg de Thizay une ancienne galerie.

•

Des bourgs en zone d'aléa retrait gonflement des argiles très fort : Ambrault, Chouday, St

Aubin.

•

Les bourgs de Brives et Meunet Planches concernés à la marge par le risque inondation et

quelques "écarts" en zone d'aléa pour l'ensemble des six communes traversées par la Théols.

Les canalisations de gaz, antenne d'Issoudun, qui à Saint Aoustrille, passent au plus près à environ 120m au

sud de la D8

La Pièce N° 3-1 précise les orientations d’aménagement qui s’appliquent aux zones 1AU.

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

SOMMAIRE :

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne

Ce règlement est établi en conformité avec l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme.

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 – Champs d’application territorial du plan Le présent règlement s'applique aux territoires des communes suivantes qui font partie de la Communauté de Communes de Champagne Berrichonne : Ambrault, Bommiers, Brives, La Champenoise, Chouday, Condé, Lizeray, Meunet-Planches, Neuvy-Pailloux, Pruniers, Saint Aoustrille, Saint Aubin, Sainte Fauste, Saint Valentin, Thizay et Vouillon.

Article 1.2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol Les règles du présent PLU Intercommunal permettent la prise en compte des évolutions législatives, notamment avec les dispositions issues de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

.

1.2.1 – Les règles du présent PLU Intercommunal se substituent aux règles générales de l’urbanisme - article R 111-1.

1.2.2 – Toutefois, en application de l’article R 111.1 et suivants du Code de l’Urbanisme, un certain nombre de dispositions législatives demeurent applicables sur le territoire de la « Communauté de Communes Champagne Berrichonne ». Il s’agit des articles suivants :

- R. 111-2, R. 111-4, R. 111-26 et R. 111-27.

1.2.3 – Restent applicables les articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l’Urbanisme qui déterminent les principes généraux d’équilibre entre l’aménagement et la protection, de développement durable et de mixité sociale et urbaine.

1.2.4 - Les servitudes d’utilité publique conformes à l’article L 126-1 du Code de l’Urbanisme. Elles sont répertoriées dans une annexe spécifique des servitudes (SUP) du dossier de PLUi (annexe P09).

1.2.5 - Risques naturels - technologiques - pollution – nuisances : les secteurs à risque sont répertoriés dans une annexe spécifique des servitudes du dossier de PLUi (P09). Toutes occupations et utilisations du sol non conformes aux prescriptions sont interdites.

Le Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la vallée de la Théols, a été approuvé le 4 mars 2020, sur les communes de Ambrault, Bommiers, Brives, Condé, Meunet-Planches, Thizay

Au nord du bourg de Thizay une ancienne galerie.

Un plan de prévention du risque naturel retrait gonflement des argiles, concernant l’ensemble du Pays d’Issoudun – Champagne Berrichonne a été prescrit en 2001 et a fait l’objet d’une approbation le 6 mars 2009. Trois communes de la Communauté de communes sont concernées par ce PPRn, il s’agit de Brives, Meunet Planches et St-Aubin.

Les bourgs de Brives et Meunet Planches concernés à la marge par le risque inondation et quelques "écarts" en zone d'aléa pour l'ensemble des six communes traversées par la Théols.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne

Les canalisations de gaz, antenne d'Issoudun, qui à Saint Aoustrille, passent au plus près à environ 120m au sud de la D8.

Contexte sonore : Les infrastructures terrestres concernées sur le territoire de la Communauté de communes de Champagne Berrichonne sont : - L’A20 : infrastructure de catégorie 2 (250 m), - La RN151 : infrastructure de catégorie 3 (100 m), - La voie ferrée Paris / Limoges : infrastructure de catégorie 1 (300 m). Les cinq communes de La Champenoise, Neuvy Pailloux, Thizay, St Aoustrille et Ste Fauste sont donc impactées.

Le bruit lié à l’aéroport de Châteauroux – Déols : Le Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport de Châteauroux - Déols a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 21 mai 2012.

Article 1.3 – Division du territoire en zones

Les territoires couverts par le PLUi sont divisés en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N). Les zones et secteurs définis par le règlement du PLUi sont les suivants : 1.3.1 - les ZONES URBAINES sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre U. Elles sont regroupées dans le titre II du présent règlement et comprennent :

• Zone Ua : centre bourg, espaces de tissu ancien rural mixte qui comporte des secteurs : Uap (périmètre d’intérêt patrimonial), Uj (jardin en tissu urbain, parc, jardins familiaux ou patrimoniaux des unités foncières dans les bourgs

• Zone Ub, : pavillonnaire récent, extension récente des bourgs, hameaux avec des espaces bâtis de taille significative.

• Zones Uc1, Uc2 : hameaux et écarts de caractère, secteurs construits existants de capacité d’accueil limitée et dont le caractère rural est à préserver. Deux zones, Uc1 et Uc2, ont été identifiées en fonction de leur caractère historique et patrimonial et du rôle joué dans l’armature urbaine du territoire : Uc1 : des secteurs urbanisés, des hameaux et écarts, à caractère résidentiel, identifiés comme des secteurs dans lesquels des constructions neuves en dents creuses sont autorisées ; Uc2 : des secteurs urbanisés, des hameaux et des écarts, dans lesquels les constructions neuves ne sont pas autorisées, soit parce qu’il existe des bâtiments agricoles qui sont à préserver ou à valoriser, soit parce que sa taille, son accessibilité ou son éloignement amènent à éviter toute construction neuve. Hameaux à valoriser sans densification du cadre bâti et pouvant permettre des extensions du bâti existant.

• Zone Ue : équipements, espaces urbains d'infrastructures et d'installations d'intérêts collectifs, loisirs, enseignement, équipements sportifs, cimetière, déchetterie, station d’épuration. Des secteurs y ont été identifiés : Uet (télécom), Uef (réseau ferré), Ued (aérodrome), Uem (zone militaire)

• Zone Ux : sites d'activités économiques industrielles et artisanales

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1.3.2 - les ZONES A URBANISER, sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par le chiffre et la lettre 1AU ou 2AU. Elles sont regroupées dans le titre III du présent règlement. Ce sont des espaces destinés à une urbanisation organisée à court ou moyen terme et à long terme. On distingue :

• Zones 1AU : zones de développement urbain mixte, ouvertes à l'urbanisation • Zones 1AUx : zones de développement urbain à vocation principale d'activités économiques,

ouvertes à l'urbanisation • Zones 2AU : zone de développement urbain futur à vocation mixte, non ouverte à l'urbanisation • Zones 2AUx : zones de développement urbain à vocation principale d'activités économiques,

non ouvertes à l'urbanisation

1.3.3 - Les ZONES AGRICOLES, repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre A. Elles sont regroupées dans le titre IV du présent règlement. La zone A est une zone qu’il convient de protéger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend :

• Zone A : zone de protection, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, et dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées. Elle comprend 3 secteurs : Ah : habitat isolé localisé dans un secteur agricole, mais actuellement à usage résidentiel Ab : agricole en réservoir de biodiversité, en corridor biologique. Ac : secteur de protection des richesses du sol ou du sous-sol - d'exploitation de carrières et gravières, comprenant les divers aménagements, installations et constructions qui en dépendent. Apv : production d’énergies renouvelables à partir de la ressource solaire. At : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées pour la réalisation d’hébergements touristiques

1.3.4 - les ZONES NATURELLES ET FORESTIERES, sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par la lettre N. Elles sont regroupées dans le titre V du présent règlement. La zone N est une zone naturelle à protéger de l’urbanisation en raison, d’une part, de l’existence de risques ou de nuisances, d’autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages qui la caractérisent. Elle comporte :

. Zone N : zone de protection des secteurs équipés ou non, en raison, soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; soit de l’existence d’une exploitation forestière ; soit de leur caractère d’espaces naturels ; soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues. Elle comprend des secteurs de constructibilité limitée : Ng : secteur consacré à la pratique sportive du golf Nh : habitat isolé localisé dans un secteur naturel, mais actuellement à usage résidentiel Nb : Naturel en réservoir de biodiversité, en corridor biologique Nj : Naturel à vocation jardins potagers ou jardins d'agrément, jardins familiaux, en dehors du bourg Nt : secteur de taille et de capacité d’accueil limitées pour la réalisation d’hébergements touristiques

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1.3.5 - Les EMPLACEMENTS RESERVES aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts publics, repérés sur le plan, font l'objet d'une annexe qui précise, pour chacun d'eux, la destination, la superficie et le bénéficiaire de la réservation.

Article 1.4 – Adaptation mineures Conformément à l’article L.152-3 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures.

Article 1.5 – Travaux sur les immeubles dont les dispositions ne sont pas conformes au présent règlement Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 1.6 – Bâtiment sinistré La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme ou servitude contraires précisées dans le règlement de la zone concernée.

Article 1.7 – Dispositions diverses 1.7.1. Le camping et le stationnement des caravanes sont réglementés (R 111-32 et suivants) : a) Le stationnement de caravanes quelque en soit la durée, en dehors des terrains aménagés peut être interdit par arrêté dans certaines zones. b) L’aménagement de terrains devant recevoir soit plus de vingt campeurs sous tente, soit plus de six tentes ou caravanes à la fois, est soumis à autorisation et à classement déterminant le mode d’exploitation autorisé (art D332-1 et suivant du code du tourisme).

1.7.2 L’implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions (R.111.31 et suivants). 1.7.3. L’identification des éléments de paysage, du petit patrimoine et patrimoine bâti remarquables, secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique sont localisés aux documents graphiques, au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme : Toutes interventions sur les éléments identifiés au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme, sont soumises à déclaration préalable. Les interventions ayant pour effet de détruire un des éléments boisés à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’art L 151-19 (C.U.) sont soumises à autorisation.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne

Dans ce présent PLUI figurent à ce titre, - Des ouvrages bâtis y compris ouvrages construits liés à l'eau ; - Des bosquets, haies identitaires et arbres des champs et vergers repérés pour leur importance dans le

maillage de la trame verte et bleue ; Pour ces derniers éléments, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle protection ou en limite de ceux-ci, doivent être conçus pour garantir leur préservation. La destruction d'un des éléments végétaux à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de L 151-19 (C.U.) est interdite et les interventions de coupe et d'abattage sont soumises à déclaration préalable. En effet ces bosquets, haies, vergers et arbres ne doivent pas être défrichés, arrachés ou abattus en vue de supprimer l'élément mais évoluer en place par gestion ou entretien. En cas de remplacement, les essences et variétés d'origine doivent être respectées, ainsi que les formes, tailles et ports. Dans les champs, les arbres trop vieux ou morts pourront être replantés à un autre emplacement sur la même parcelle.

1.7.4 Les éléments bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’art L 151-19 (C.U.) sont dans le champ d’application du permis de démolir.

1.7.5 La Direction Régionale des Affaires Culturelles demande que lui soient communiqués pour avis au titre de l'article R 111.3.2 du Code de l'Urbanisme tous les dossiers d’aménagement affectant le sous-sol dans les zones affectées d’un seuil de surface permettant de hiérarchiser le potentiel archéologique sur le territoire intercommunal. Ces zones géographiques sont définies sur la carte archéologique annexée au présent Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. En application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles- Préfecture de la Région Centre Val de Loire.

Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » (art.1) Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux…peuvent décider de saisir le Préfet de Région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elle a la connaissance. »

Article 1.8 – Droit de Préemption Urbain Dès sa publication, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration par toutes les communes d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur tout ou partie des zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du code de l’urbanisme, dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, dans les zones et secteurs définis par un plan de prévention des risques technologiques en application de l'article L. 515-16 du code de l'environnement, dans les zones soumises aux servitudes prévues au II de l'article L. 211-12 du même code.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne

Article 1.9 - Permis de démolir Il est exigible en vertu de l’article : - R421-28 c du Code de l'Urbanisme, en cas de projet de travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre

inutilisable tout ou partie d'une construction située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L621-30 du code du patrimoine. - R421-28 e du Code de l’urbanisme, en cas de projet de travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’un élément de paysage ou ensemble paysager localisé aux documents graphiques comme devant être protégé au titre de l’art L 151-19 (C.U.).

Article 1.10 – affouillements et exhaussements de sols Les affouillements et les exhaussements de sols non prévus aux dispositions applicables à toutes les zones, sont admis à condition de répondre à un impératif technique lié : - A la démolition et/ou la reconstruction d'un immeuble, - A la dépollution du terrain, et à condition de présenter une remise en état du site adaptée à l'environnant

urbain après travaux.

Article 1.11 – Règlement des lotissements

En application de l’article L 442-9, les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.

De même, lorsqu'une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Article 1.12 – Application de la règlementation (article R.123-10-1 du code de l’urbanisme)

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain divisé.

Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

CHAPITRE 1 : ZONE Ua, Uap, Uj

CARACTERE DE LA ZONE : Zones urbaines des centralités de bourgs et hameaux, périmètre historique et caractéristique de l’évolution des villages d’avant la seconde moitié du XXème siècle. Hormis pour les secteurs de jardins, elle est destinée à accueillir des habitations, des commerces, des services et d’une façon générale toute activité ou installation compatible avec le caractère urbain de la zone. Elle comprend : Le secteur Uap qui englobe les espaces de tissu ancien rural mixte à forte valeur patrimoniale. Le secteur Uj de jardins. Cette zone déjà urbanisée est desservie par les réseaux.

Risques naturels - technologiques - pollution – nuisances

Elle comprend des secteurs exposés aux risques où les dispositions sont applicables.

• Au nord du bourg de Thizay une ancienne galerie. • Des bourgs en zone d'aléa retrait gonflement des argiles très fort : Ambrault, Chouday, St Aubin. • Les bourgs de Brives et Meunet Planches concernés à la marge par le risque inondation et quelques

"écarts" en zone d'aléa pour l'ensemble des six communes traversées par la Théols. Les canalisations de gaz, antenne d'Issoudun, qui à Saint Aoustrille, passent au plus près à environ 120m au sud de la D8

Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol