Parcelle BN 362 à Amilly
916 m² au plan cadastral. Identifiant 45004000BN0362. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ub2
Zones d'urbanisation récente Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB2 (secteur Ub2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du LoiretZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_45_20230615
Prescriptions du plan
- infoClôture : périmètre soumis à déclaration préalable
- infoTaxe d'aménagement 3%
- infoPérimètre d'application du permis de démolir
- infoZones U et AU soumises au droit de préemption urbain
- infoPlomb : Zone à risque d'expositino
- infoZonage d'assainissement : Collectif
- infoZonage d'assainissement : Non Collectif
- infoBois ou forêts relevant du régime forestier : Forêts - Privées
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 décembre 2016, 117 m² créés, 1 logementAutorisé - 1362 RUE DES BARRES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.