Parcelle CD 128 à Amilly
752 m² au plan cadastral. Identifiant 45004000CD0128. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ub2
Zones d'urbanisation récente Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB2 (secteur Ub2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMoulin BardinPérimètre des abordsActe : Moulin-Bardin-IY3KG4_19910303
Prescriptions du plan
- 15Limite de la zone concercée par l'article L111-6 du CU ( s'applique aux zones urbanisées ) : Marge de recul 100m - L111-6 du CUL111-6
- infoZones U et AU soumises au droit de préemption urbain
- infoClôture : périmètre soumis à déclaration préalable
- infoZones de règlementation spéciale de la publicité : Zone C
- infoZonage d'assainissement : Collectif
- infoPlomb : Zone à risque d'expositino
- infoClassement sonore des infrastructures de transports terrestres : Catégorie2
- infoPérimètre d'application du permis de démolir
- infoTaxe d'aménagement 3%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 12 mai 2013Autorisé - 195 RUE DE BELLEVUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.