Parcelle CM 18 à Amilly
1 020 m² au plan cadastral. Identifiant 45004000CM0018. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ub2
Zones d'urbanisation récente Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB2 (secteur Ub2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison FeuillettePérimètre des abordsActe : Maison-Feuillette-IL2DZF_20200303
Prescriptions du plan
- infoZones U et AU soumises au droit de préemption urbain
- infoTaxe d'aménagement 3%
- infoClôture : périmètre soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre d'application du permis de démolir
- infoZonage d'assainissement : Collectif
- infoPlomb : Zone à risque d'expositino
- infoZones de règlementation spéciale de la publicité : Zone C
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 7 septembre 2015Autorisé - 728 RUE ANDRE LIORET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.