Zone AUH

Intitulé du document : 6.1.1 USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé.

AUh

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Commerce de gros

X

Cinéma

X

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Lieux de culte

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

* Ils sont liés à l’aménagement et à la desserte des constructions autorisées dans le secteur.

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V*

* L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Entrepôts

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Les CUMA agréées

X

Résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage

V*

* Sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :

- Au nombre maximal de 5,

- L’insertion paysagère est assurée.

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les caravanes et la pratique du camping

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain

d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la

construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la

distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux

pluviales, etc.,

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

6.1.2 CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

6.1.2.1 Implantation des constructions

Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition, y compris les lignes de transport d’électricité.

a) La règle générale : Les nouvelles constructions doivent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait maximal de 10 mètres par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer. Elles peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge latérale. Celle-ci doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives. b) Les exceptions à la règle générale : Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives dans les cas suivants : > lorsque les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) prévoient d’autres dispositions, > lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (géométrie de la parcelle particulière imposant un retrait supérieur à 10 mètres…), > si une construction voisine (située sur une parcelle contigüe) est implantée avec un retrait différent par rapport à la même voie. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans la continuité de la façade de la construction voisine déjà édifiée.

> lorsque le premier rang est construit, l’implantation en second rang est possible [Figure 1],

[Figure 1]

> lorsque la construction s’intègre dans une opération d’ensemble et pour toute implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.), > lorsque les caractéristiques physiques du terrain le nécessitent (forte pente, etc.), > dans le cas de la construction d’une annexe non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public. Pour toutes ces situations, dans le cas d’une implantation en retrait par rapport à l’alignement et aux limites séparatives, la marge latérale doit être au moins égale à 2 mètres.

Dans le cas d’annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol (abris de jardin notamment), de piscines non couvertes, d’abris pour animaux et d’abris de moins de 20 m² d’emprise au sol, non visibles depuis l’espace public, l’implantation par rapport aux limites est non règlementée.

6.1.2.2 Volumétrie

Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition, à l’exception de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ». Les lignes de transport d’électricité ne sont pas non plus concernées par la présente disposition. a) La règle générale : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,50 mètres.

b) Les exceptions à la règle générale : > la hauteur des constructions/installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » est limitée à 12 mètres. > la hauteur des annexes ne devra pas dépasser 5,0 mètres maximum, > en cas de forte déclivité, la hauteur peut être mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

6.1.2.3 Aspect extérieur

a) Généralités : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial. Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, chalet…) est interdit. Une exception peut être faite pour les résidences démontables relevant de la destination Logement. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

b) Façades :

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons, les soubassements et les extensions peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent avec ceux utilisés pour la façade principale et entre eux.

Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doit être réfléchi de manière à s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours. Ce choix s’appuiera sur l’Annexe 9.1 du présent règlement. Les colorations extérieures au caractère du lieu (couleurs vives, etc.) sont interdites.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits.

Les enduits seront exécutés au nu des pierres de taille sans surépaisseur ou en tenant compte des modénatures existantes.

Un projet contemporain pour une construction neuve peut déroger à ces dispositions réglementaires sous réserve de justifier d’une démarche architecturale de qualité et de son insertion dans le paysage.

c) Couvertures :

Les formes de toitures seront simples et adaptées à leur contexte (toitures des bâtiments mitoyens, perception depuis l’espace public, insertion dans le paysage, etc.).

Les toitures seront composées d’au moins deux pans dont la pente sera comprise entre 25 et 35%. Si la bonne intégration dans le site de la construction est justifiée, les toitures-terrasses sont autorisées. Dans tous les cas, les toitures-terrasses sont autorisées pour les extensions des constructions existantes et les annexes.

La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures traditionnelles. Les couleurs sombres (exemple : tuiles noires) ou très claire (exemple : panaché de blancs) sont interdites. Les volumes secondaires et les constructions annexes pourront recevoir d’autres types de couverture (zinc, vitrage, etc.) sous réserve d’une bonne intégration.

La destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » n’est pas concernée par la présente disposition.

d) Ouvertures :

Les dispositions des articles 675 à 680 du code civil devront être respectées.

Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction.

Les modèles et couleurs des menuiseries seront choisies en accord avec le style architectural de l’immeuble. La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade et s’appuiera sur l’Annexe 9.1 du présent règlement. Les couleurs criardes sont interdites.

En cas d’intervention sur le bâti existant : - les ouvertures situées à moins de 2 mètres d’une limite séparative devront être non ouvrantes et traitées en verre opaque,

- les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, aspect extérieur

Les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture. Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade et devront être dissimulés (dans la maçonnerie, derrière des lambrequins, etc.).

6.1.3 QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION

6.1.3.1 Le traitement des abords

a) Généralités : En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, celles-ci doivent respecter les dispositions ci-dessous. Une attention particulière doit être apportée à la conception et la réalisation des clôtures :

- en privilégiant l’harmonie des matériaux, - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant, - en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres… Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non

prévus pour cet effet. Sont de plus interdits, en limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques, les panneaux préfabriqués et béton, hors soubassements. Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille seront conservés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles. La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas incluse dans le calcul) et le sommet de la clôture. Des règles d’implantation et de hauteur différentes pour les clôtures sont admises sous réserve de justifier d’une nécessité technique (ouvrages RTE, etc.). b) En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques : Seuls les types de clôtures suivants sont autorisés : - les murs-bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, enduits ou réalisés en pierre, surmontés ou non d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple.

- les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non, d’un grillage de couleur sombre, - les clôtures en matériaux naturels (treillis, canisse…). La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 2 mètres. c) En limite séparative : La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 2 mètres. d) En limite séparative avec un espace agricole ou naturel : Seuls les types de clôtures suivants sont autorisés : - les grillages et clôtures de type agricole (lisses ajourées par exemple) et permettant le passage de la petite faune, doublés d’une haie arbustive. - les haies arbustives composées de plusieurs essences locales. La hauteur totale de la clôture de devra pas excéder 2 mètres. e) Les exceptions : Une hauteur plus importante peut être admise dans les cas suivants : > prolonger ou restaurer une clôture non végétale existante, > compenser un relief marqué.

6.1.3.2 Le traitement des espaces libres

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue ou pour le cadre de vie (régulation des îlots de chaleur par exemple).

Lors de toute nouvelle construction, les coefficients de pleine terre suivants devront être respectés :

Superficie de l’unité foncière Entre 500 et 750 m² Entre 750 et 1000 m² Plus de 1000 m²

Intitulé du document : Coefficient de pleine terre 30% 40% 50%

Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, tout ou partie de ces espaces peuvent être mutualisés à l’échelle de l’opération.

AUh Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places. Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales à l’Annexe 9.2 du présent règlement. L’introduction des essences listées à l’Annexe 9.3 est interdite.

AUz

SOMMAIRE

1. PREAMBULE ............................................................................................................................................ 7 2. DEFINITIONS ......................................................................................................................................... 13 3. DISPOSITIONS APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE .......................................................... 23

3.1 Les conditions de desserte des terrains......................................................................................... 24 3.1.1 Les accès .................................................................................................................................. 24 3.1.2 Les voies de circulation ........................................................................................................... 24 3.1.3 Le stationnement .................................................................................................................... 25 3.1.4 L’alimentation en eau potable ................................................................................................ 27 3.1.5 La gestion des eaux usées ....................................................................................................... 27 3.1.6 La gestion des eaux pluviales .................................................................................................. 27 3.1.7 La gestion de la défense incendie ........................................................................................... 27 3.1.8 La gestion des déchets ............................................................................................................ 27 3.1.9 Les réseaux d’énergie.............................................................................................................. 28 3.1.10 Les infrastructures et réseaux de communications électroniques ...................................... 28

3.2 Les performances énergétiques et environnementales................................................................ 28 3.3 Les autres dispositions ................................................................................................................... 29

3.3.1 Les servitudes d’utilité publique ............................................................................................. 29 3.3.2 Les secteurs soumis à des risques .......................................................................................... 29 3.3.3 Les routes classées à grande circulation................................................................................. 29 3.3.4 Les secteurs affectés par le bruit ............................................................................................ 30 3.3.5 Le règlement de voirie départementale de la Charente ........................................................ 30 3.3.6 Le défrichement soumis à autorisation administrative .......................................................... 30 3.3.7 Dispositions particulières ........................................................................................................ 31 4. DISPOSITIONS LIEES AUX PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ..................................................................... 33 4.1 Les dispositions relatives à la diversité commerciale .................................................................... 34 4.2 Les dispositions relatives à la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité et corridors) ...... 34 4.2.1 les espaces de la trame verte.................................................................................................. 34 4.2.2 Les cours d’eau........................................................................................................................ 35 4.3 Les dispositions relatives aux déplacements ................................................................................. 35 4.3.1 Les voies et chemins à conserver, à modifier ou à créer ....................................................... 35 4.4 Les dispositions relatives au patrimoine ........................................................................................ 35 4.4.1 Les sites archéologiques ......................................................................................................... 35 4.4.2 Les éléments/constructions à protéger .................................................................................. 35 4.4.3 Les changements de destination ............................................................................................ 36 4.5 Les dispositions relatives aux secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol.. 36

4.6 Les dispositions relatives aux secteurs à protéger pour des motifs paysagers............................. 36 5. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............................................................................ 39

5.1 Le secteur Ua .................................................................................................................................. 41 5.1.1 Usages des sols et destination des constructions .................................................................. 41 5.1.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ............................................ 42 5.1.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction ............................... 47

5.2 Le secteur Ub.................................................................................................................................. 49 5.2.1 Usages des sols et destination des constructions .................................................................. 49 5.2.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ............................................ 51 5.2.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction ............................... 56

5.3 Le secteur Uc .................................................................................................................................. 59 5.3.1 Usages des sols et destination des constructions .................................................................. 59 5.3.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ............................................ 60 5.3.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction ............................... 64

5.4 Le secteur Ue.................................................................................................................................. 67 5.4.1 Usages des sols et destination des constructions .................................................................. 67 5.4.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ............................................ 68 5.4.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction ............................... 69

5.5 Le secteur Uz .................................................................................................................................. 71 5.5.1 Usages des sols et destination des constructions .................................................................. 71 5.5.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ............................................ 73 5.5.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction ............................... 75

6. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ...................................................................... 77 6.1. Le secteur AUh .............................................................................................................................. 79 6.1.1 Usages des sols et destination des constructions .................................................................. 79 6.1.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ............................................ 80 6.1.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction ............................... 84 6.2 Le secteur AUz ................................................................................................................................ 87 6.2.1 Usages des sols et destination des constructions .................................................................. 87 6.2.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ............................................ 89 6.2.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction ............................... 90

7. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .......................................................................... 93 7.1 Usages des sols et destination des constructions ..................................................................... 95 7.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ............................................... 99 7.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction ................................ 103

8. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES .......................................... 105 8.1 Usages des sols et destination des constructions ................................................................... 107

8.2 Caractéristiques urbaines et architecturales des constructions ............................................. 112 8.3 Qualité paysagère et environnementale des abords de la construction ................................ 116 9. ANNEXES ............................................................................................................................................. 119 9.1 Nuancier ....................................................................................................................................... 120 9.2 Liste des essences végétales préconisées.................................................................................... 122 9.3 Liste des espèces végétales interdites ......................................................................................... 124 9.4 Recommandations pour la construction sur un sol sensible au retrait-gonflement des argiles 125

1. PREAMBULE

Le règlement écrit :

L’article L151-8 du Code de l’Urbanisme indique que « le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L101-1 à L101-3 ». Il « délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ». - Article

L151-9 –du code de l’urbanisme

Le règlement peut :

- pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables et dans le respect de la vocation générale des zones, interdire :

1° Certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d'activités qu'il définit, 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-30-du code de

l’urbanisme

- soumettre à conditions particulières :

1° Les types d'activités qu'il définit ; 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations. -Article R151-33- du code de

l’urbanisme

- prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles. – Article

R151-39 – du code de l’urbanisme

- prévoir des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur pour traduire un objectif de densité minimale de construction qu'il justifie de façon circonstanciée. Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose. -Article R151-39-du code de l’urbanisme

Les règles prévues par l’article R151-39 du Code de l’Urbanisme peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété ainsi qu'en fonction des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus.

- prévoir des règles alternatives, dans les conditions prévues à l'article R.151-13, afin d'adapter des règles volumétriques définies en application de l'article R.151-39 pour satisfaire à une insertion dans le contexte, en lien avec les bâtiments contigus. -Article R151-41- du code de l’urbanisme

- prévoir des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures. -Article R151-41- du code de l’urbanisme

- identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier mentionné à l'article L.151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir et définir, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. -Article R151-41- du code de l’urbanisme

- fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales. -Article R151-42du code de l’urbanisme

- identifier les secteurs où, en application de l'article L.151-21, des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées. -Article R151-42- du code de l’urbanisme

- identifier les secteurs où, en application du 3° de l'article L.151-28, les constructions répondant aux critères de performances énergétiques et environnementales bénéficient d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et la hauteur. -Article R151-42- du code de

l’urbanisme

- prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion. -Article R151-42- du code de l’urbanisme

- imposer que les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentent une proportion minimale de l'unité foncière. Il précise les types d'espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- imposer des obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- fixer, en application du 3° de l'article L. 151-41 les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- identifier, localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 151-23 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, et définir, s'il y a lieu, les prescriptions nécessaires pour leur préservation. -Article R151-43- du code de

l’urbanisme

- délimiter dans les documents graphiques les terrains et espaces inconstructibles en zone urbaine en application du second alinéa de l'article L. 151-23. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- imposer les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement. -Article R151-43du code de l’urbanisme

- imposer pour les clôtures des caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux. -Article R151-43- du code de l’urbanisme

- fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L. 151-39 par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public. -Article R151-47- du code de l’urbanisme

- fixer les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. -Article R151-47 du Code de l’Urbanisme

- fixer les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L. 151-39 par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif. -Article R151-49 du Code de l’Urbanisme

- fixer les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement dans les zones délimitées en application du 3° et 4° de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales.

-Article R151-49 du Code de l’Urbanisme

- fixer les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. -Article R151-49 du Code de l’Urbanisme

L’organisation du règlement :

Chaque zone du PLUi doit :

- respecter les dispositions générales s’appliquant à l’ensemble du territoire de la communauté de communes ;

- respecter le règlement qui lui est propre et qui est construit sur le modèle suivant :

1. USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Cet article fixe les destinations, usages et occupations du sol interdites et autorisées sous conditions, ainsi que les objectifs en termes de mixité fonctionnelle et sociale.

2. CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

Cet article fixe les règles concernant l’implantation des nouvelles constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, l’emprise au sol, la hauteur des bâtiments et l’aspect extérieur de ces derniers.

3. QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION

L’article 3 fixe les règles relatives à l’insertion des nouvelles constructions dans l’environnement existant en imposant des règles concernant le traitement de leurs abords notamment. Il fixe également les règles relatives à la végétalisation et à l’imperméabilisation des sols.

La division du territoire en zones :

Le règlement divise le territoire de la communauté de communes en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

_LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». -Article R151-18 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones urbaines sont les suivants :

> Le secteur Ua, qui correspond aux centres anciens des pôles principal et intermédiaires structurants. Il est caractérisé par un tissu dense et des implantations généralement à l’alignement cadrant l’espace rue.

> Le secteur Ub, qui correspond aux bourgs des autres communes, aux villages et aux principaux hameaux. Ils sont constitués, en premier lieu, d’un bâti ancien d’intérêt architectural et patrimonial regroupé formant un noyau ancien, mais aussi du fait de l’évolution de l’urbanisation de constructions plus récentes. Il est caractérisé par un tissu relativement dense et des implantations sur rue ou en léger retrait.

> Le secteur Uc, qui correspond aux extensions urbaines qui se sont réalisées principalement sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble.

> Le secteur Ue, qui correspond aux grands sites d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

> Le secteur Uz correspondant aux principaux sites d’activités économiques. Il comprend un soussecteur Uz1 destiné à accueillir préférentiellement des activités de production industrielle, artisanale, de stockage et de logistique, en raison de la spécificité de leurs besoins et des nuisances

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pouvant être générées, et un sous-secteur Uz2 destiné à accueillir préférentiellement des petites activités artisanales et activités économiques de proximité.

_LES ZONES A URBANISER, qui correspondent à des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. « Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone ». -Article R151-20 du Code de l’UrbanismeLes secteurs constituant les zones à urbaniser sont les suivants :

> Le secteur AUh, secteur destiné à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec cette vocation résidentielle. > Le secteur AUz, secteur destiné à accueillir des activités économiques. Il comprend un sous-secteur AUz1 destiné à accueillir préférentiellement des activités de production industrielle, artisanale, de stockage et de logistique et un sous-secteur AUz2 destiné à accueillir préférentiellement des petites activités artisanales et activités économiques de proximité.

_LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». – Article R151-22 du

Code de l’Urbanisme –

La zone A correspond à un secteur de projet pour les activités agricoles. La zone comprend un secteur Ap, recouvrant des espaces à vocation agricole, reconnus ou protégés pour leur intérêt écologique au sein du réseau européen Natura 2000.

_LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ». – Article R151-24 du Code

de l’Urbanisme –