Parcelle AO 416 à Angers
120 m² au plan cadastral. Identifiant 49007000AO0416. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV
Emprise du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAngers centrePérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'Angers (SPR)Périmètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté Préfectoral portant approbation du PP des R d'Inondations "Confluence de la Maine"Enveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 03Immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition peut être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées (v
- 07Espace vert à requalifier ou à créer
- 07Immeuble bâti pouvant être conservé, amélioré, démoli ou remplacé, soumis aux règles générales en matière de qualité architecturale
- 07Parc ou jardin de pleine terre, à caractère patrimonial
- 15Limite maximale d'implantation de construction (emprise constructible)
- 39Hauteur maximale de façade : cote NGF à l'égout ou, le cas échéant, l'acrotère ou rez-de-chaussée (rdc)28
- 44Stationnement règles alternatives
- infoClassement sonore des grandes infrastructures de transport terrestres
- infoRéseau de chaleur urbain
- infoZone de prescription de présomption archéologique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 novembre 2017, 392 m² créés, 6 logementsAnnulé - 6 QUAI ROBERT FEVRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.