Parcelle BM 34 Angers
Aux alentours du 8 Rue Pavie 49100 Angers. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BM 34
- Contenance
- 118 m²
- Zone
- UA
- Zone urbaine centrale à dominante d'habitat
Identifiant 49007000BM0034Règlement zone UA, 12 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UA, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UA.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques4 plans, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme2 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme3 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme3 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques23 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU-I approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques118 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine centrale à dominante d'habitat
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
10 côtés mesurés sur le plan cadastral : 2 sur voie, 6 en limite séparative, 2 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 1,51 m | séparative | 10,2 m |
| 2 | 4,41 m | séparative | 8,0 m |
| 3 | 6,67 m | sur voie | 5,1 m |
| 4 | 10,70 m | sur voie | 5,2 m |
| 5 | 3,31 m | indéterminée | 6,8 m |
| 6 | 3,83 m | indéterminée | 10,1 m |
| 7 | 13,82 m | séparative | 43,9 m |
| 8 | 1,52 m | séparative | 43,8 m |
| 9 | 1,89 m | séparative | 43,8 m |
| 10 | 2,00 m | séparative | 29,0 m |
- Périmètre
- 49,7 m
- Surface du contour
- 116 m²
- Écart avec la contenance
- -2 m²
- Bâti sur la parcelle
- 91 m²
- Dénivelé
- 0,24 m
- À l'intérieur des reculs
- 116 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,00 m, 0,00 m, 0,01 m, 0,01 m, 0,02 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 2 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
2 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien palais comtalPérimètre des abordsActe : Ancien-palais-comtal-IN99JG_20250603
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté Préfectoral portant approbation du PP des R d'Inondations "Confluence de la Maine"Enveloppe des zonages réglementairesActe : PPRN_Inondation_de_la_Confluence_Maine_20170707
Prescriptions du plan
- 02Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques
- 04Périmètre d'attractivité des transports en commun
- 39Plan des hauteurs
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone de prescription de présomption archéologique
- infoRetrait gonflement des argiles
Les plans de prévention des risques à Angers
- PPRi-Confluence de MaineRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR3 R3 : Zone rouge où l'aléa est fort : interdiction
- PPRi-Val de Louet-RévisionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRZDEU RZDEU : Zone urbanisée et de dissipation d'énergie (ZDE) : interdiction
- PPRN-Mvt - Anciennes ardoisières du pourtour d'AngersRisque naturel
- PPRM - Mines de fer du pourtour d'AngersRisque minier
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Angers.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 16 février 2016, 20 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 8 RUE PAVIE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.