Parcelle BR 330 à Angers
74 m² au plan cadastral. Identifiant 49007000BR0330. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV
Emprise du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien palais comtalPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueAngers centrePérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'Angers (SPR)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Cour ou autre espace à dominante minérale à requalifier ou à créer
- 07Immeuble bâti dont les parties intérieures et extérieures sont protégées en totalité
- 44Stationnement règles alternatives
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoZone de prescription de présomption archéologique
- infoDroit de préemption commercial
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 mars 2022Autorisé - 27 RUE DU MAIL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.