Parcelle BS 16 à Angers
170 m² au plan cadastral. Identifiant 49007000BS0016. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV
Emprise du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien palais comtalPérimètre des abordsActe : Ancien-palais-comtal-IN99JG_20250603
- AC1Abords d'un monument historiqueAngers centrePérimètre des abordsActe : Angers-centre_20230503
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'Angers (SPR)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-dAngers-SPR_20190131
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté Préfectoral portant approbation du PP des R d'Inondations "Confluence de la Maine"Enveloppe des zonages réglementairesActe : PPRN_Inondation_de_la_Confluence_Maine_20170707
Prescriptions du plan
- 07Immeuble bâti pouvant être conservé, amélioré, démoli ou remplacé, soumis aux règles générales en matière de qualité architecturale
- 15Limite imposée de construction ( alignement)
- 15Limite maximale d'implantation de construction (emprise constructible)
- 44Stationnement règles alternatives
- infoClassement sonore des grandes infrastructures de transport terrestres
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoZone de prescription de présomption archéologique
- infoDroit de préemption commercial
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 31 juillet 2015, 1 logementAutorisé - 22 RUE DU MAIL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.