Parcelle BS 209 à Angers
78 m² au plan cadastral. Identifiant 49007000BS0209. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV
Emprise du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien palais comtalPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueAngers centrePérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'Angers (SPR)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Immeuble bâti dont les parties intérieures et extérieures sont protégées en totalité
- 07Immeuble bâti pouvant être conservé, amélioré, démoli ou remplacé, soumis aux règles générales en matière de qualité architecturale
- 15Limite maximale d'implantation de construction (emprise constructible)
- 44Stationnement règles alternatives
- infoZone de prescription de présomption archéologique
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoDroit de préemption commercial
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 avril 2018, 106 m² créésAnnulé - 12-12 RUE SAINT LAUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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