Parcelle BT 510 à Angers
819 m² au plan cadastral. Identifiant 49007000BT0510. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV
Emprise du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAngers centrePérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'Angers (SPR)Périmètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté Préfectoral portant approbation du PP des R d'Inondations "Confluence de la Maine"Enveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Immeuble bâti pouvant être conservé, amélioré, démoli ou remplacé, soumis aux règles générales en matière de qualité architecturale
- 07Vestige de rempart en élévation / tracé hypothétique du rempart
- 15Limite imposée de construction ( alignement)
- 15Limite maximale d'implantation de construction (emprise constructible)
- 44Stationnement règles alternatives
- infoClassement sonore des grandes infrastructures de transport terrestres
- infoZone de prescription de présomption archéologique
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoDroit de préemption commercial
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 avril 2018, 2 476 m² créésTravaux achevés - 2 RUE MILLET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.