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Edifiable

Parcelle BV 180 à Angers

Aux alentours du 25 Rue d'Alsace 49100 Angers. Le cadastre numérote les parcelles, il ne les adresse pas : cette adresse est la plus proche du centre du contour, pas une adresse portée par la parcelle.

643 m² au plan cadastral. Identifiant 49007000BV0180. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 1 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone PSMV

Emprise du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Le plan de la parcelle, coté

Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 0 sur voie, 5 en limite séparative, 3 indéterminées.

Plan coté de la parcelle BV 18016,80 m13,80 m26,48 m38,25 m419,77 m514,11 m63,96 m736,11 m844,6645,0345,1245,1245,1745,1745,3445,3410 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 8 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
116,80 mséparative16,2 m
23,80 mséparative18,2 m
36,48 mséparative23,3 m
48,25 mséparative30,1 m
519,77 mséparative35,1 m
614,11 mindéterminée11,1 m
73,96 mindéterminée10,9 m
836,11 mindéterminée8,4 m
Périmètre
109,3 m
Surface du contour
649 m²
Écart avec la contenance
+6 m²
Bâti sur la parcelle
649 m²
Dénivelé
1,16 m
À l'intérieur des reculs
649 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,10 m, 0,10 m, 0,24 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.

Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 6 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

3 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 07Cour ou autre espace à dominante minérale à requalifier ou à créer
  • 07Immeuble bâti dont les parties intérieures et extérieures sont protégées en totalité
  • 07Vestige de rempart en élévation / tracé hypothétique du rempart
  • 44Stationnement règles alternatives
  • infoClassement sonore des grandes infrastructures de transport terrestres
  • infoZone de prescription de présomption archéologique
  • infoRetrait gonflement des argiles
  • infoDroit de préemption commercial
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain

Les plans de prévention des risques à Angers

Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail d'Angers.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Angers

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.