Parcelle CY 990 à Angers
1 071 m² au plan cadastral. Identifiant 49007000CY0990. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UD rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable d'Angers (SPR)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- 04Périmètre d'attractivité des transports en commun
- 15Recul ou retrait graphique
- 39Plan des hauteurs
- infoZone de prescription de présomption archéologique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRetrait gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 janvier 2016, 14 m² créésTravaux achevés - 26 RUE DE BRISSAC
- DPDéclaration préalable autorisé le 26 juin 2015, 7 logementsAutorisé - 26 RUE DE BRISSAC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.