Le règlement d'Angliers, texte intégral

• Les éoliennes de plus de 12 mètres • Les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire

installés au sol • Les habitations légères de loisirs • Les résidences démontables • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de

résidences mobiles de loisirs • Les aires d'accueil des gens du voyage • Les affouillements et exhaussement de sol sauf ceux liés et nécessaires

aux constructions et travaux autorisés dans la zone ou le secteur. • Les constructions nouvelles accueillant des activités susceptibles de

provoquer des nuisances et incompatibles avec le voisinage (odeur, pollution, bruit…) • Les constructions nouvelles relevant de la sous destination « artisanat et commerce de détail » de plus de 400 m² de surface de plancher • Les éoliennes de plus de 12 mètres • Les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol • Les habitations légères de loisirs • Les terrains de camping • Les parcs résidentiels de loisirs • Les résidences démontables • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs • Les affouillements et exhaussement de sol sauf ceux liés et nécessaires aux constructions et travaux autorisés dans la zone ou le secteur. • Les constructions nouvelles accueillant des activités susceptibles de provoquer des nuisances et incompatibles avec le voisinage (odeur, pollution, bruit…)

ARTICLE U 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES Néant

Sont seulement autorisées les annexes à l’habitat en se référant à la réglementation du PPRN de Charron relatif aux « bâtiments annexes aux habitations existantes et préaux ».

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

1. HAUTEUR La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 m sauf en zone U de Marans où la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m.

La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’annexe est fixée à 4,50 m.

En secteur Uj, la hauteur maximale des annexes à l’habitat est fixée à 3 m.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans la limite de 15 m de hauteur maximale : - pour la destination "Equipement d'intérêt collectif et services publics" lorsque des impératifs techniques le justifient ; - pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes mitoyennes ou voisines.

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles devront s’implanter au moins partiellement sur une des limites séparatives (le retrait devra respecter 2m minimum) ou en respectant un retrait minimum de 2 m. Cette règle ne s’applique pas aux constructions nouvelles à usage d’annexe à l’habitat, ni aux piscines. Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours), - pour des raisons d’intégration paysagère (arbre à protéger…) ou architecturale (isolation extérieure, confort thermique d’été…).

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

5. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS En secteur Uj, les annexes à l’habitat sont autorisées dans la limite de 25 m² d'emprise au sol, pour la durée du PLUi-H. Ce secteur Uj se situe uniquement sur la commune de Charron dont la règle est celle du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).

1.1. Règles générales des constructions nouvelles et existantes Les constructions nouvelles, de style traditionnel ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes (hauteur, rythme des niveaux) , matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement. En secteur Uj, les annexes à l’habitat à usage d’abri de jardin devront être constituées de matériaux naturels (bois…). L’édification de socles en béton est interdite.

1.2. Façades et toitures des constructions nouvelles et existantes La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des cônes de vue à préserver. Les toitures, si elles sont constituées de tuiles, doivent être de couleur tuile « traditionnelle locale ». Les couleurs sombres, et en particulier le noir, sont interdites. La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin. Les couvertures de piscines pourront être traitées dans des matériaux différents de la construction principale.

1.3. Démolition des constructions La démolition des constructions ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti.

1.4. Réhabilitation ou restauration des constructions anciennes Les restaurations ou réhabilitations de constructions anciennes devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, proportion des ouvertures, matériaux d’origine, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.

Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet avec un minimum d’une place de stationnement par logement crée, sauf impossibilité d’en réaliser (accès, protection patrimoniale, paysagère ou environnementale, topographie, terrain d’assiette insuffisant…). Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers.

Pour les constructions nouvelles, il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance du projet pour toutes les destinations admises dans la zone, excepté pour la sous-destination "Logement", qui répond aux règles suivantes, sauf mention spécifique précisée au sein des OAP :

• Pour toutes les communes (à l’exception de Marans) : il est exigé 2 places de stationnement par logement créé ;

• Uniquement pour la commune de Marans : il est exigé 1 place de stationnement par logement créé. Cette obligation ne s’applique pas aux catégories de constructions nouvelles visées à l’article L151-34 du code de l’urbanisme, dans ses dispositions actuelles ou à venir. En cas de transformation du garage existant en pièce de vie au sein d'une habitation, la ou les places intérieures perdues doivent être restituées sur l’unité foncière, dans la limite du nombre exigé dans la zone. Le nombre minimal de places pour les vélos est :

- 0,25 emplacement par logement pour les immeubles de logements superposés. - 1 emplacement pour 100 m² de surface de plancher créée pour les autres destinations admises dans

la zone. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Le projet s’implantera librement sur le terrain d’assiette.

Des implantations différentes peuvent être imposées : - pour être dans l’alignement des constructions existantes mitoyennes ou voisines, - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours).

Néant

ARTICLE UE 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS Néant

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Néant

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

. HAUTEUR La hauteur maximale est fixée à 12 m.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans la limite de 15 m de hauteur maximale : - Lorsque des impératifs techniques le justifient.

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS Néant

1.1. Règles générales des constructions nouvelles et existantes Les constructions nouvelles, de style traditionnel ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement.

1.2. Façades et toitures des constructions nouvelles et existantes La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin. ARTICLE UE 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Le projet s’implantera librement sur le terrain d’assiette.

Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours).

Les habitations légères de loisirs.

ARTICLE US 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES Sont seulement autorisées les activités médicales et paramédicales ou s’effectue l’accueil d’une clientèle.

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Néant.

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

. HAUTEUR La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 7 m.

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS Néant.

1.1. Règles générales des constructions nouvelles et existantes Les constructions nouvelles, de style traditionnel ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes (hauteur, rythme des niveaux) , matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement. 1.2 Façades et toitures des constructions nouvelles et existantes La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit.

Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin. ARTICLE US 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Le projet s’implantera librement sur le terrain d’assiette.

Des implantations différentes peuvent être imposées : - pour être dans l’alignement des constructions existantes mitoyennes ou voisines, - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours),

• Les habitations légères de loisirs • Les terrains de camping • Les parcs résidentiels de loisirs

ARTICLE UT 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES

SOLS,

ACTIVITES,

CONSTRUCTIONS

SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN

DES DESTINATIONS ET/OU SOUS

DESTINATION SUSVISES

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Néant.

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

. HAUTEUR La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 12 m.

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS Néant.

1.1. Règles générales des constructions nouvelles et existantes Les constructions nouvelles, de style ancien ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantations, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. Les annexes et extensions à la construction existante sur le terrain d’assiette du projet devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement.

1.2. Façades et toitures des constructions nouvelles et existantes La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement.

La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des cônes de vue à préserver. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin.

Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Le projet s’implantera librement sur le terrain d’assiette.

Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours),

1. HAUTEUR La hauteur maximale est fixée à 12 m. En secteur UXp, la hauteur maximale est fixée à 5 m. En secteur UXm, la hauteur maximale est fixée à 22 m. Pour les silos, la hauteur maximale est fixée à 34 m.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans la limite de 15 m de hauteur maximale : - Lorsque des impératifs techniques le justifient.

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Néant.

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS Néant.

1.1. Règles générales des constructions nouvelles et existantes Les constructions nouvelles, de style traditionnel ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantations, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

1.2. Façades et toitures des constructions nouvelles et existantes Les bardages utilisés en toiture ou en façade devront être de couleur neutre ou sombre pour mieux s’intégrer à l’environnement. Les couleurs criardes sont interdites. A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement. La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. En UXp, les constructions nouvelles devront être composées de matériaux naturels (bois…) et pourront être peintes de couleurs vives. L’édification de socles en béton est interdite.

Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Le projet s’implantera librement sur le terrain d’assiette.

Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours).

1. HAUTEUR Pour la destination exploitation agricole et forestière, la hauteur maximale des constructions nouvelles à usage de logements nouveaux est fixée à 7,50 m.

Pour la destination exploitation agricole et forestière, la hauteur maximale des constructions nouvelles à usage agricole et forestière est fixée à 11 m.

La hauteur maximale des extensions à l’habitat devra se situer dans le prolongement du faitage de l’habitation principale. La hauteur maximale des annexes à l’habitat est fixée à 4,50 m.

Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4,50 m sauf pour les éoliennes de plus de 12 m. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans la limite de 15 mètres de hauteur maximale : - Lorsque des impératifs techniques le justifient et sont liés au fonctionnement de l’installation, aux constructions (activités, matériels, silos verticaux, cheminées...), aux contraintes sanitaires (pour l’élevage par exemple…), aux contraintes de sécurité, au risque naturel notamment de submersion marine et d’inondation (hauteur plancher réglementée par les PPRL…) - Pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes voisines - en secteurs Ap et Apc, pour des raisons de cône de vue paysager

Des conditions de hauteurs inférieures de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - en secteurs Ap et Apc, pour des raisons de cône de vue paysager

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole ou forestière devront être implantées à plus de 50 mètres des limites séparatives des unités foncières comprises dans une zone U ou AU.

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole ou forestière devront être implantées à moins de 50 m (30 m en secteurs Ap et Apc) des constructions agricoles existantes, à l’exception de :

− La construction nouvelle à usage de siège d’exploitation agricole ou forestière (non soumise à condition de distance).

− Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière à usage de logements nouveaux devront être implantées au cœur de l’emprise accueillant les constructions agricoles de l’exploitation agricole. En cas d’impossibilité technique, elles devront prioritairement se situer à moins de 50 mètres des constructions agricoles, sans excéder une distance de 100 mètres.

- En secteur Ac1, les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière ne sont pas soumises à condition de distance.

Les constructions nouvelles à usage d’annexes à l’habitation devront être implantées à moins de 40 mètres de l’habitation existante. Les piscines devront être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation principale. Les annexes à l’habitation à usage d’abri pour animaux devront se situer à moins de 45 mètres de l’habitation existante.

En secteurs Ap et Apc, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées pour des raisons de protection de cône de vue paysager.

5. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS En secteurs Ap et Apc, dans la destination exploitation agricole et forestière, les constructions nouvelles sont autorisées dans la limite de 2500 m² d'emprise au sol, pour la durée du PLUi-h.

Les extensions à l’habitation existante inférieure à 100 m² de surface de plancher sont autorisées dans la limite de 60% de surface de plancher de l’habitation existante, dans la limite de 130 m² de surface de plancher totale des constructions, pour la durée du PLUi-h. Les extensions à l’habitation existante supérieure ou égale à 100 m² de surface de plancher sont autorisées dans la limite de 30% de surface de plancher de l’habitation existante, dans la limite de 60 m² de surface de plancher pour la durée du PLUi-h.

Les annexes à l’habitation sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol totale pour la durée du PLUi-h. Les annexes à l’habitation à usage d’abri pour animaux sont autorisées dans la limite de 30 m² d’emprise au sol totale pour la durée du PLUi-h.

Hors éoliennes de la zone A et du secteur Aenr, les constructions nouvelles relevant de la destination “équipements d'intérêt collectif et services publics” sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol pour la durée du PLUi-h.

1.1. Règles générales des constructions nouvelles et existantes Les constructions nouvelles, de style traditionnel ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes (hauteur, rythme des niveaux), matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries.

La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement.

Les volumes des constructions agricoles devront s’intégrer de façon harmonieuse à l'environnement naturel de la zone rurale. En la matière, il faudra se référer au référentiel de l’insertion des constructions agricoles de Charente Maritime réalisé par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la CharenteMaritime.

1.2. Façades et toitures des constructions nouvelles et existantes Les couvertures de piscines pourront être traitées dans des matériaux différents de la construction principale. La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des cônes de vue à préserver. La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin. Les bardages ou toitures ou revêtements des constructions agricoles devront avoir une couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre, réalisés avec des matériaux adaptés à l’environnement.

1.3. Démolition des constructions La démolition des constructions ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti.

1.4. Réhabilitation ou restauration des constructions anciennes Les restaurations ou réhabilitations des constructions anciennes devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, proportion des ouvertures, matériaux d’origine, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.

Récapitulatif règlementaire des droits à construire en A

Constructions nouvelles agricoles pour les Agriculteurs

Constructions et

installations

nécessaires à la

transformation,

au

conditionnement

et

à

la

commercialisation

des

produits

agricoles

Constructions

nouvelles

forestières

Habitation des tiers et des agriculteurs

Equipement

A

Nouvelles

habitations

autorisées (cœur

ou à moins de 50

m)

Sièges

d’exploitation

agricoles

nouveaux

autorisés

Nouvelles

constructions

agricoles

autorisées

(à

moins de 50 m)

Autorisées

Nouvelles

constructions

forestières

interdites

Nouvelles

habitations

interdites sauf

pour

les

agriculteurs

Extensions

à

l’habitation

autorisée (ES

limitée)

Annexes

à

l’habitation

autorisées (50 m²

maxi, à moins de

40 m)

Annexes

à

l’habitation à

usage d’abri pour

animaux

autorisées (30 m²

maxi, à moins de

45 m)

Piscine autorisée (à moins de 20 m)

Eoliennes autorisées 50 m² ES

Ac

et

Ac1(Charron)

Nouvelles

habitations

autorisées (cœur

ou à moins de 50

m)

Sièges

d’exploitation

agricoles

nouveaux

autorisés

Nouvelles

constructions

agricoles

autorisées (à

moins de 50 m en

Ac ; pas de

condition

de

distance en Ac1)

Autorisées

Nouvelles

constructions

forestières

interdites

Nouvelles

habitations

interdites sauf

pour

les

agriculteurs

Extensions

à

l’habitation

autorisée (ES

limitée)

Annexes

à

l’habitation

interdites

Annexes

à

l’habitation à

usage d’abri pour

animaux

interdites

Piscine autorisée (à moins de 20 m)

Eoliennes autorisées 50 m² ES

Ap

Nouvelles

habitations

autorisées (cœur

ou à moins de 50

m)

Sièges

d’exploitation

agricoles

nouveaux

interdits

Nouvelles

constructions

agricoles

autorisées

(à

moins de 30 m et

2500 m² d’ES)

Autorisées

Nouvelles

constructions

forestières

interdites

Nouvelles

habitations

interdites sauf

pour

les

agriculteurs

Extensions

à

l’habitation

autorisée (ES

limitée)

Annexes

à

l’habitation

autorisées (50 m²

maxi, à moins de

40 m)

Annexes

à

l’habitation à

usage d’abri pour

animaux

autorisées (30 m²

maxi, à moins de

45 m) sauf

Charron

Piscine autorisée

(à moins de 20 m)

50 m² ES autorisés

Apc (Charron)

Nouvelles

habitations

autorisées (cœur

ou à moins de 50

m)

Sièges

d’exploitation

agricoles

nouveaux

interdits

Nouvelles

constructions

agricoles

autorisées

(à

moins de 30 m et

2500 m² d’ES)

Autorisées

Nouvelles

constructions

forestières

interdites

Nouvelles

habitations

interdites sauf

pour

les

agriculteurs

Extensions

à

l’habitation

autorisée (ES

limitée)

Annexes

à

l’habitation

interdites

Annexes

à

l’habitation à

usage d’abri pour

animaux

interdites

Piscine autorisée (à moins de 20 m)

50 m² ES autorisés

Aenr

Nouvelles

habitations

autorisées (cœur

ou à moins de 50

m)

Sièges

d’exploitation

agricoles

nouveaux

interdits

Nouvelles

constructions

agricoles

autorisées

(à

moins de 50 m)

Autorisées

Nouvelles constructions forestières interdites

Nouvelles habitations interdites

Extensions

à

l’habitation

autorisée (ES

limitée)

Annexes

à

l’habitation

autorisées (50 m²

maxi, à moins de

40 m)

Annexes

à

l’habitation à

usage d’abri pour

animaux

autorisées (30 m²

maxi, à moins de

45 m)

Piscine autorisée (à moins de 20 m)

Eoliennes autorisées 50 m² ES

Aepr (Charron)

Nouvelles habitations interdites

Sièges d’exploitation agricoles nouveaux interdits Nouvelles constructions agricoles interdites

Interdites

Nouvelles constructions forestières interdites

Nouvelles habitations interdites

Extensions

à

l’habitation

autorisées (ES

limitée)

sauf

bande des 100

mètres de la loi

littoral

Annexes

à

l’habitation

interdites

Annexes

à

l’habitation à

usage d’abri pour

animaux

interdites

Piscine autorisée (à moins de 20 m) sauf bande des 100 mètres de la loi littoral

50 m² ES autorisés sauf bande des 100 mètres de la loi littoral

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Le projet s’implantera librement sur le terrain d’assiette.

Des implantations différentes peuvent être imposées : - Pour corriger un front bâti non cohérent, - Lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient - Pour des raisons de sécurité et de visibilité.

ARTICLE NETA 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Commerce service

et

activités

de

Activités de service avec l'accueil d'une clientèle

Sont seulement autorisées les constructions nouvelles liées à une activité de services relevant des entreprises de travaux agricoles

Reçu le 0C6o/m02m/2u0n2a6uté de ComAmuunnisAeAstlantique- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat Publié leRè0g6l/e0m2e/n20t 26

CARACTERISTIQUES

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

. HAUTEUR La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 11 m.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager - pour des raisons techniques (sécurité incendie – matériel – machinerie de stockage et séchage…)

2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours)

3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des limites séparatives.

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MÊME UNITE FONCIERE Néant.

5. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra pas dépasser 5000 m² au sol par unité.

1.1. Règles générales des constructions nouvelles et existantes Les constructions nouvelles doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

Reçu le 0C6o/m02m/2u0n2a6uté de ComAmuunnisAeAstlantique- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat Publié leRè0g6l/e0m2e/n20t 26

La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. Ils devront s’implanter harmonieusement à la construction. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin. A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement.

Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

ARTICLE 1AU 3: USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Habitation

Logement, hébergement ;

•

•

Commerce et activité de Artisanat et commerce de détail,

services

restauration, activités de service avec •

l'accueil d'une clientèle, hôtel, cinéma ; •

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public •

collectif et services des administrations publiques et

publics

assimilés, locaux techniques et •

industriels des administrations •

publiques et assimilés, établissements

d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, •

autres équipements recevant du public

Autres activités des Bureau, centre de congrès et •

secteurs

primaire, d’exposition ;

secondaire ou tertiaire

Les éoliennes de plus de 12 mètres Les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol Les habitations légères de loisirs Les résidences démontables Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Les aires d'accueil des gens du voyage Les affouillements et exhaussement de sol sauf ceux liés et nécessaires aux constructions et travaux autorisés dans la zone ou le secteur. Les constructions nouvelles accueillant des activités susceptibles de provoquer des nuisances (odeur, pollution, bruit…) Les constructions nouvelles relevant de la sous destination « artisanat et commerce de détail » de plus de 400 m² de surface de plancher

Seules les opérations d’aménagement d’ensemble sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases sur l’unité foncière concernée par l’orientation d’aménagement et de programmation si cela ne compromet pas le projet d’ensemble défini par celle-ci.

Habitation

Hébergement ;

• Les éoliennes de plus de 12 mètres

• Les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie

solaire installés au sol

• Les habitations légères de loisirs

• Les terrains de camping

• Les parcs résidentiels de loisirs

• Les résidences démontables

Commerce et activité de Activités de service avec l'accueil d'une • Les habitations légères de loisirs

Sont seulement autorisées les activités médicales et

services

clientèle

paramédicales ou s’effectue l’accueil d’une clientèle.

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions nouvelles devront s’implanter au moins partiellement sur une des limites séparatives (le retrait devra respecter 2m minimum) ou en respectant un retrait minimum de 2 m. Cette règle ne s’applique pas aux constructions nouvelles à usage d’annexes à l’habitat, ni aux piscines. Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours).

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant

. HAUTEUR La hauteur maximale est fixée à 12 m.

La hauteur maximale des constructions nouvelles à usage d’annexe à l’habitat est fixée à 4,50 m.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans la limite de 15 m de hauteur maximale : - pour la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" lorsque des impératifs techniques le justifient.

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS

Néant.

1.1. Règles générales des constructions nouvelles et existantes Les constructions nouvelles, de style traditionnel ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantations, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine.

Les annexes et extensions à la construction existante sur le terrain d’assiette du projet devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement.

1.2. Façades et toitures des constructions nouvelles et existantes Les couvertures de piscines pourront être traitées dans des matériaux différents de la construction principale. La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des cônes de vue à préserver. La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin.

Pour les constructions nouvelles, il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance du projet pour toutes les destinations admises dans la zone, excepté pour la sous-destination "Logement", qui répond aux règles suivantes, sauf mention spécifique précisée au sein des OAP :

• Pour toutes les communes (à l’exception de Marans) :

• Il est exigé 2 places de stationnement par logement créé ;

• Pour les secteurs soumis à OAP sectorielles, il est exigé également un minimum de 0,5 place de stationnement visiteur par logement créé.

• Uniquement pour la commune de Marans :

• Il est exigé 1 place de stationnement par logement créé.

• Pour les secteurs soumis à OAP sectorielles, il n’est pas obligatoirement sollicité de places de stationnement visiteur par logement créé.

• Pour l’ensemble des communes :

• Pour les logements locatifs sociaux, il est exigé 1 place de stationnement par logement créé.

• Pour les secteurs soumis à OAP « densification de l’habitat », il n’est pas obligatoirement sollicité de places de stationnement visiteur par logement créé.

• Le stationnement des véhicules automobiles au sein des nouvelles opérations sera géré à la parcelle et/ou sous forme d’aires de stationnement mutualisées, que ce soit au sein de la même zone du règlement graphique ou non du PLUiH.

Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Le projet s’implantera librement sur le terrain d’assiette.

Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours).

ARTICLE A 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Zone A

. HAUTEUR

La hauteur maximale est fixée à 4,50 m. 2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Néant. 3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Néant. 4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Néant. 5. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 30 m². ARTICLE 2AU/2AUX 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE Néant. ARTICLE 2AU/2AUX 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Néant.

ARTICLE NA 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES Sont seulement autorisées les constructions nouvelles liées à la réalisation d’un parc de loisirs d’accrobranches et les activités accessoires qui peuvent y être liés (petite restauration).

Sont seulement autorisées les constructions et installations nouvelles liées à la création d’un belvédère (terrasse surélevée, auvent) et pouvant accueillir du public).

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

. HAUTEUR La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4.5 m.

2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours),

3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des limites séparatives.

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 50 m².

Les constructions nouvelles doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. Ils devront s’implanter harmonieusement à la construction. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin. A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement.

Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

Néant

ARTICLE NB 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS Les constructions nouvelles relevant de la destination « équipements d’intérêt collectif et de services publics » sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Equipements d'intérêt Locaux techniques et industriels des administrations collectif et services publics publiques et assimilés

Les constructions nouvelles relevant de la destination « équipements d’intérêt collectif et de services publics » sont autorisées, dans la mesure où elles sont en lien avec la gestion de l’eau et si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

. HAUTEUR La hauteur maximale est fixée à 6 m.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager - pour des raisons liées à la hauteur de la construction existante

2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des voies publiques ou privées et des emprises publiques. Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours),

3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des limites séparatives.

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

5. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 90 m² pour la durée du PLUi-h.

En secteur NB1, l’emprise au sol est limitée à 1000 m² pour la durée du PLUi-h.

En secteur NB2, l’emprise au sol est limitée à 50m² pour la durée du PLUi-h.

1.1. Règles générales des constructions nouvelles et existantes Les constructions nouvelles doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. Ils devront s’implanter harmonieusement à la construction. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin. A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement.

1.2. Haies et boisements Si des sujets arborés doivent être arrachés pour prévoir les aménagements nécessaires à la zone, la replantation d’arbres de la même essence ou présent dans la liste d’essences préconisée présente dans l’OAP « Lisières Urbaines » est obligatoire sur le terrain d’assiette du projet.

Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

ARTICLE NDPM 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Néant

ARTICLE NE 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS Les constructions nouvelles relevant de la destination « équipements d’intérêt collectif et de services publics » sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Néant.

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

. HAUTEUR La hauteur maximale est fixée à 6 m.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS Néant.

L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 50 m² pour la durée du PLUi-h.

1.1. Règles générales des constructions nouvelles et existantes Les constructions nouvelles doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. Ils devront s’implanter harmonieusement à la construction. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin.

A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement. 1.2. Haies et boisements Si des sujets arborés doivent être arrachés pour prévoir les aménagements nécessaires à la zone, la replantation d’arbres de la même essence ou présent dans la liste d’essences préconisée présente dans l’OAP « Lisières Urbaines » est obligatoire sur le terrain d’assiette du projet. ARTICLE NE 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Le projet s’implantera librement sur le terrain d’assiette.

Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours),

ARTICLE NENR 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Sont seulement autorisées les constructions nouvelles industrielles concourant à la production d’énergie et les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol, à savoir celles liées à la réalisation d’un parc photovoltaïque

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Néant.

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

. HAUTEUR La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4.5 m.

Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires.

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 200 m².

Les constructions nouvelles doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin. A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement.

Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Néant.

Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours),

ARTICLE NEQ 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Sont seulement autorisées les constructions nouvelles liées à la réalisation d’une pension de chevaux.

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

. HAUTEUR La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6.50 m.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager

2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours),

3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des limites séparatives.

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 550 m².

Les constructions nouvelles doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. Ils devront s’implanter harmonieusement à la construction. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin.

Les volumes des constructions agricoles devront s’intégrer de façon harmonieuse à l'environnement naturel de la zone rurale. En la matière, il faudra se référer au référentiel de l’insertion des constructions agricoles de Charente Maritime réalisé par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la CharenteMaritime. Les bardages ou toitures ou revêtements des constructions nouvelles devront avoir une couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre, réalisés avec des matériaux adaptés à l’environnement.

Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

ARTICLE NETA 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Commerce service

et

activités

de

Activités de service avec l'accueil d'une clientèle

Sont seulement autorisées les constructions nouvelles liées à une activité de services relevant des entreprises de travaux agricoles

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

. HAUTEUR La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 11 m.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager - pour des raisons techniques (sécurité incendie – matériel – machinerie de stockage et séchage…)

2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours),

3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des limites séparatives.

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MÊME UNITE FONCIERE Néant.

5. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra pas dépasser 5000 m² au sol par unité.

1.1. Règles générales des constructions nouvelles et existantes Les constructions nouvelles doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. Ils devront s’implanter harmonieusement à la construction. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin. A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement.

Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

ARTICLE NF 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS Sont seulement autorisées les changements de destination et les constructions nouvelles liées à une activité de services relative à la création d’une salle de spectacles.

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

. HAUTEUR La hauteur maximale est fixée à 7 m.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager - pour des raisons liées à la hauteur de la construction existante

2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours),

3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des limites séparatives.

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 180 m².

Les constructions nouvelles doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. Ils devront s’implanter harmonieusement à la construction. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin.

A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement. ARTICLE NF 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

1. HAUTEUR Pour la destination exploitation agricole et forestière, la hauteur maximale des constructions nouvelles à usage agricole et forestière est fixée à 9 m.

La hauteur maximale des extensions et des annexes à l’habitat est fixée à 4,50 m.

Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4,50 m.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans la limite de 11 m de hauteur maximale : - Pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes voisines - Pour des raisons de cône de vue paysager

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS

Les extensions de constructions relevant de la destination exploitation agricole sont autorisées dans la limite de 300 m² d'emprise au sol, pour la durée du PLUi-h. Les serres relevant de la destination exploitation agricole et leurs accessoires sont autorisés dans la limite de 500 m² d’emprise au sol, pour la durée du PLUi-h.

Les constructions nouvelles relevant de la destination “équipements d'intérêt collectif et services publics” sont autorisées dans la limite de 30 m² d’emprise au sol pour la durée du PLUi-h.

Les extensions à l’habitation existante inférieure à 100 m² de surface de plancher sont autorisées dans la limite de 60% de surface de plancher de l’habitation existante, dans la limite de 130 m² de surface de plancher totale des constructions, pour la durée du PLUi-h. Les extensions à l’habitation existante supérieure ou égale à 100 m² de surface de plancher sont autorisées dans la limite de 30% de surface de plancher de l’habitation existante, dans la limite de 60 m² de surface de plancher pour la durée du PLUi-h.

Les annexes à l’habitation sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol totale pour la durée du PLUi-h. Les annexes à l’habitation à usage d’abri pour animaux sont autorisées dans la limite de 30 m² d’emprise au sol totale pour la durée du PLUi-h.

En secteur Nr et Np : Les extensions à l’habitation existante sont autorisées dans la limite de 25% de surface de plancher de l’habitation existante, dans la limite de 30 m² de surface de plancher totale des constructions, pour la durée du PLUi-h.

En secteur Np : Les annexes à l’habitation sont autorisées dans la limite de 30 m² d’emprise au sol totale pour la durée du PLUi-h. Les annexes à l’habitation à usage d’abri pour animaux sont autorisées dans la limite de 30 m² d’emprise au sol totale pour la durée du PLUi-h.

1.1. Règles générales des constructions nouvelles et existantes

Les constructions nouvelles, de style traditionnel ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes (hauteur, rythme des niveaux), matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries.

La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine.

Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement.

Les volumes des constructions agricoles devront s’intégrer de façon harmonieuse à l'environnement naturel de la zone rurale. En la matière, il faudra se référer au référentiel de l’insertion des constructions agricoles de Charente Maritime réalisé par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la CharenteMaritime.

1.2. Façades et toitures des constructions nouvelles et existantes Les couvertures de piscines pourront être traitées dans des matériaux différents de la construction principale. La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des cônes de vue à préserver. La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin. Les bardages ou toitures ou revêtements des constructions agricoles devront avoir une couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre, réalisés avec des matériaux adaptés à l’environnement.

1.3. Démolition des constructions La démolition des constructions ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti.

1.4. Réhabilitation ou restauration des constructions anciennes Les restaurations ou réhabilitations des constructions anciennes devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, proportion des ouvertures, matériaux d’origine, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.

1.5. Haies et boisements Les haies d’essences locales sont protégées. Les arrachages ne sont autorisés que pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou de besoins techniques justifiés (réseaux, voirie, extensions etc.). Si, au titre de cette identification, une unité foncière se trouve être enclavée, il peut être réalisé un accès sous réserve du respect des autres dispositions réglementaires de la zone ou du secteur correspondant (clôtures…). Le linéaire de haie abattu devra alors être compensé au même emplacement, ou en cas d’impossibilité, le plus proche possible de la haie détruite. Le renouvellement de la végétation est obligatoire si la pérennité de la haie est en jeu. Ce renouvellement de la végétation des haies devra se faire en respectant les listes d’essences préconisées et interdites présentes dans l’OAP « Lisières Urbaines ».

Les espaces boisés d'essences locales de moins de 1ha doivent être préservés voire développés en respectant les listes d’essences préconisées et interdites présentes dans l’OAP « Lisières Urbaines ».

Récapitulatif règlementaire des droits à construire en N pour les agriculteurs et les tiers

Constructions nouvelles agricoles pour les Agriculteurs

Constructions et

installations

nécessaires à la

transformation,

au

conditionnement

et

à

la

commercialisation

des

produits

agricoles

Constructions

nouvelles

forestières

Habitation des

tiers et des

agriculteurs

Equipement

N Nouvelles habitations autorisées (cœur ou à moins de 50 m)

Sièges d’exploitation agricoles nouveaux interdits

Extensions

de

constructions

agricoles (300 m²

maxi) et serres

agricoles maraichères

(500 m² maxi)

autorisées (à moins de

50

m

sauf

impossibilité

technique)

Interdites

Nouvelles constructions forestiers interdites Nouvelles habitations interdites

Extensions

à

l’habitation autorisée

(ES limitée)

Annexes à l’habitation autorisées (50 m² maxi, à moins de 25 m) Annexes à l’habitation à usage d’abri pour animaux autorisées (30 m² maxi, à moins de 30 m) sauf Charron

Piscine autorisée (à moins de 20 m) 30 m² ES

Nd (Charron)

Nouvelles

habitations

autorisées (cœur ou

à moins de 50 m)

Sièges

d’exploitation

agricoles nouveaux

interdits

Extensions

de

constructions

agricoles (300 m²

maxi) et serres

agricoles

maraichères (500

m² maxi) autorisées

(à moins de 50 m

sauf impossibilité

technique)

Interdites

Nouvelles

constructions

forestiers interdites

Nouvelles

habitations

interdites

Extensions

à

l’habitation

autorisée

(ES

limitée)

Annexes

à

l’habitation

interdites

Annexes

à

l’habitation à usage

d’abri pour animaux

interdites

Piscine autorisée (à moins de 20 m) 30 m² ES

Np Nouvelles interdites

habitations

Sièges agricoles interdits

d’exploitation nouveaux

Nouvelles constructions agricoles interdites

Interdites

Nouvelles constructions

forestières autorisés (pas

de distance)

Nouvelles

habitations

interdites

Extensions à l’habitation autorisées (ES limitée)

Annexes à l’habitation autorisées (30 m² maxi, à moins de 20 m)

Annexes à l’habitation à usage d’abri pour animaux autorisées (30 m², à moins de 20 m)

Piscine autorisée (à moins de 20 m) 30 m² ES

Nr Nouvelles habitations interdites

Sièges d’exploitation agricoles nouveaux interdits

Nouvelles

constructions

agricoles interdites

Interdites

Nouvelles

constructions

forestiers interdites

Nouvelles habitations interdites

Extensions à l’habitation interdites

Annexes à l’habitation interdites

Annexes à l’habitation à usage d’abri pour animaux interdites

Piscine interdite 30 m² ES

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Le projet s’implantera librement sur le terrain d’assiette.

Des implantations différentes peuvent être cependant imposées : - Pour corriger un front bâti non cohérent, - Lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - Pour des raisons de sécurité et de visibilité.

3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole ou forestière devront être implantées à plus de 50 m des limites séparatives des unités foncières comprises dans une zone U ou AU.

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole à usage de serres agricoles maraichères ou forestière devront être implantées à moins de 50 m des constructions agricoles existantes, à l’exception de :

− La construction nouvelle relevant de la destination forestière (non soumise à condition de distance). − La serre agricole maraichère pourra être déconnectée du siège existant en cas d’impossibilité

technique − Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricoles et forestière à usage de

logements nouveaux devront être implantées au cœur de l’emprise accueillant les constructions agricoles de l’exploitation agricole. En cas d’impossibilité technique, elles devront prioritairement se situer à moins de 50 mètres des constructions agricoles, sans excéder une distance de 100 mètres des constructions agricoles.

Les annexes à l’habitat devront être implantées à moins de 25 m de l’habitation existante. Les piscines devront être implantées à moins de 20 m de l’habitation principale. Les annexes à l’habitat à usage d’abri pour animaux devront se situer à moins de 30 m de l’habitation existante.

En secteur Np, les annexes à l’habitat devront être implantées à moins de 20 m de l’habitation existante. Les piscines devront être implantées à moins de 20 m de l’habitation principale. Les annexes à l’habitat à usage d’abri pour animaux devront se situer à moins de 20 m de l’habitation existante.

ARTICLE NK 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS Sont seulement autorisées les constructions nouvelles liées à l’activité artisanale de fabrication de Habitations Légères de Loisirs (HLL) et de résidences mobiles de loisirs (RML).

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

. HAUTEUR La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4.60 m.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager

2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours),

3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des limites séparatives.

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 100 m².

Les constructions nouvelles doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. Ils devront s’implanter harmonieusement à la construction. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin.

A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement. ARTICLE NK 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

. HAUTEUR

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 m. La hauteur maximale des HLL est fixée à 4.50 m. En secteur NT2, la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 m. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager - pour des raisons liées à la hauteur de la construction existante

. Règles générales des constructions nouvelles et existantes Les constructions nouvelles, de style ancien ou contemporain, les constructions nouvelles de nature bioclimatique doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme

urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantations, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. Les annexes et extensions à la construction existante sur le terrain d’assiette du projet devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement.

1.2. Façades et toitures des constructions nouvelles et existantes

La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des cônes de vue à préserver. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin.

1.3. Haies et boisements Si des sujets arborés doivent être arrachés pour prévoir les aménagements nécessaires à la zone, la replantation d’arbres de la même essence ou présent dans la liste d’essences préconisée présente dans l’OAP « Lisières Urbaines » est obligatoire sur le terrain d’assiette du projet.

Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers.

Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des voies publiques ou privées et des emprises publiques. Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours),

3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des limites séparatives.

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

5. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 50 m². L’emprise au sol des habitations légères de loisirs est limitée à 30 m² par unité. En secteur NT2, l’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 500 m².

Les habitations légères de loisirs

ARTICLE NULM 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Sont seulement autorisées les constructions nouvelles et les aménagements liés à l’activité de piste d’atterrissage d’ULM.

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

. HAUTEUR La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6.5 m.

2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours),

3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des limites séparatives.

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 50 m².

Les constructions nouvelles doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantations, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. Les annexes et extensions à la construction existante sur le terrain d’assiette du projet devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. Ils devront s’implanter harmonieusement à la construction. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des cônes de vue à préserver. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin.

A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement. Les bardages ou toitures ou revêtements des constructions nouvelles devront avoir une couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre, réalisés avec des matériaux adaptés à l’environnement.

Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

Les constructions nouvelles

ARTICLE NX 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Est seulement autorisée l’implantation de deux HLL.

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

. HAUTEUR La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 15 m.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager

2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours),

3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des limites séparatives.

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MÊME UNITE FONCIERE Néant.

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS En NX1, l’emprise au sol des HLL ne pourra pas dépasser 50 m² au sol par unité.

. Règles générales des constructions nouvelles et existantes Les constructions nouvelles doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

La pose de panneaux solaires et photovoltaïques devra respecter l’ordonnancement des façades. Ils devront s’implanter harmonieusement à la construction. La discrétion et le regroupement des panneaux devront être recherchés prioritairement. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect gratté fin. A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement.

Il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant à l’importance et aux besoins du projet. Ces notions de « besoin » et « d’importance du projet » doivent s’appréhender au cas par cas et de manière à éviter un encombrement trop important et trop long des espaces publics alentours, pour permettre une bonne cohabitation de tous les projets et de tous les riverains et usagers. Concernant le stationnement des vélos : pour tout projet neuf et/ou en réhabilitation : le stationnement des vélos doit être prévu et calibré conformément à l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du Code de la construction et de l'habitation et suivant le guide du Ministère « Stationnement des vélos dans les constructions – dimensions et caractéristiques – 2022 ».

Les constructions nouvelles

Sont seulement autorisées l’implantation de 14 nouvelles habitations légères de loisirs (HLL) et/ou résidences mobiles de loisirs (RML)

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

ARTICLE NY 4 : REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION

. HAUTEUR La hauteur maximale est fixée à 3 m.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - pour des raisons de cône de vue paysager

2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Des implantations différentes peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques (déclivité, accessibilité, desserte, ...) le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours),

3. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 1 m des limites séparatives.

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS SITUEES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Néant.

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions nouvelles est limitée à 25 m².

Les HLL ou RML doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries. La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que les HLL et RML s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. A l’exception du SPR de Marans et du site classé : Pour les constructions et éléments visibles depuis l’espace public : pour les couleurs, il faudra se référer prioritairement à la palette de référence spécifique au territoire d’Aunis Atlantique et annexée à la fin du présent règlement.