Zone UT

Intitulé du document : UT1 Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdite a a a a

a a

a

a

Autorisée sous conditions a (1) (2) a(1)

a(1) (2) a(1) (2)

a(3)

Autorisée

Les locaux accessoires* sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT -

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

UT-1 Les usages et affectations des sols, constructions* et activités doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques et esthétiques de cette zone.

UT-2 Les affouillements* et exhaussements* de sol sont admis uniquement dans la mesure où ils sont nécessaires aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone et les conditions d’accessibilité ou dès lors qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement.

UT-3 Dans les secteurs non aedificandi, les installations* et constructions* de toute nature sont interdites.

UT-4 Dans les périmètres des plans de prévention des risques naturels annexés au PLUi, les occupations et utilisation du sol doivent être conformes à leur règlement.

UT-5 Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant au règlement graphique, relevant des dispositions des articles L. 113-1 et L. 113-2 du code de l’urbanisme, le changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. En outre, les secteurs concernés par des espaces boisés classés à créer doivent faire l’objet d’une plantation de végétaux ligneux non invasifs (cf. Liste des espèces végétales invasives, p. 250), diversifiés et adaptés aux conditions climatiques locales (cf. Liste des espèces végétales préconisées, p. 253) : - d’une densité d’au moins un arbre pour 100 mètres carrés de surface à végétaliser, si l’épaisseur du figuré est supérieure ou égale à 5 mètres, - ou composant une haie, si l’épaisseur du figuré est inférieure à 5 mètres.

UT-6 Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits, à l'exception de ceux respectant les prescriptions spéciales prévues aux articles à UT-9.

UT-7 Condition (1) : Seules les annexes* et extensions* des bâtiments* existants sur la même unité foncière* sont autorisées sous condition qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect général de la construction*, ni ne portent atteinte aux sites et aux paysages.

UT-8 Condition (2) : Les destinations sont autorisées à condition de ne pas engendrer de nuisances, en particulier sonores, olfactives et visuelles, et de ne pas compromettre la qualité paysagère et environnementale du site, les rendant incompatibles avec la vocation patrimoniale de la zone.

UT-9 Condition (3) : Seuls les locaux techniques de faible gabarit* et ne compromettant pas la qualité paysagère et environnementale du site sont autorisés (cf. section UT2).

UT-10 L’édification des murs de clôture* et de soutènement de jardins en terrasses est autorisée.

Dans le cas où le projet impacterait plus de 1 000 mètres carrés de zone humide avérée, le porteur de projet devra être en possession d’une autorisation au titre de la police de l’eau avant le début des travaux.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT PLUi approuvé le 12 avril 2021

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT Dès lors que la mise en œuvre d’un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones humides, les mesures compensatoires proposées par le maître d’ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité, respectant la surface minimale de compensation imposée par le SDAGE si ce dernier en définit une. À défaut, c’est-à-dire si l’équivalence sur le plan fonctionnel et de qualité de la biodiversité n’est pas assurée, la compensation porte sur une surface égale à au moins 150 % de la surface supprimée. La gestion et l’entretien de ces zones humides doivent être garantis à long terme.

pour une construction avec une toiture à pan unique

UT-76

Les couvertures des toitures à pan(s) doivent être réalisées de façon à présenter, soit : - un aspect petite tuile plate de Bourgogne d’une densité de 60 à 80 unités par mètre carré ; - un aspect tuile plate ; - un aspect zinc à joints debout ou à tasseaux, sous réserve de compatibilité avec l'écriture architecturale contemporaine du projet.

UT-77 Les couvertures des toitures à pan(s) des bâtiments* destinés à une activité économique peuvent présenter un aspect bac acier à joints debout avec une finition mate.

UT-78 Les châssis d’éclairage en toiture doivent être plus hauts que larges.

UT-79 La surface cumulée des châssis d’éclairage, par pan de couverture, ne peut être supérieur au tiers de la surface du pan de couverture y afférent.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT -

Concernant les constructions nouvelles : (suite) Les toitures : (suite) UT-80 Les châssis d’éclairage en toiture et les lucarnes doivent être, soit : - axés sur les percements de la façade* ; - axés sur les pleins de la façade* (trumeaux).

Schéma à caractère illustratif :

UT-81 Les châssis d’éclairage en toiture doivent être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture.

UT-82

Seules les lucarnes suivantes sont autorisées : - les lucarnes pendantes, dites meunières ou à foin ; - les lucarnes à croupe, dites capucine ; - les lucarnes à deux pans, dites jacobine ou à chevalet.

Schéma à caractère illustratif :

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT -

Concernant les constructions nouvelles : (suite)

Les panneaux solaires :

UT-83 Les panneaux solaires doivent être implantés de façon privilégiée, soit : - sur les annexes* ; - sur le sol, à condition de ne pas être visible du domaine public.

UT-84 Les panneaux solaires doivent : - présenter un cadre de la même teinte que le panneau ; - et suivre l’inclinaison du plan de la couverture.

UT-85 Dans le cas où des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont utilisés conjointement, ils doivent être disposés de manière à former un ensemble respectant l’ensemble des règles ci-après.

Panneaux solaires thermiques

UT-86 Les panneaux solaires thermiques doivent être placés de manière à être groupés et dans un coin du pan de toiture.

UT-87 Si de nouveaux modules viennent à être installés, ils doivent être implantés de manière à présenter un bandeau longeant l’un des côtés de la toiture.

Schéma à caractère illustratif :

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Lorsque, par son gabarit* ou son implantation, une construction* ou une installation* existante n’est pas conforme aux prescriptions des articles de la présente sous-section, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux et extensions* qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit* ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit*.

Implantation par rapport aux voies, emprises publiques et cours d’eau

UT-11 Le recul minimal des constructions* par rapport aux hauts de berges des cours d’eau est de 10 mètres.

Implantation par rapport aux limites séparatives

UT-12 En dehors des extensions* des constructions* principales existantes, les constructions* doivent s’effectuer en bordure de limite séparative* en s’adossant aux clôtures*. S’il n’est pas envisagé d’implanter la construction* de la sorte, se référer à l’article UT-14.

Concernant les constructions avec une toiture à pan unique :

UT-13

Les constructions* avec une toiture à pan unique sont autorisées à s’implanter sur une limite séparative* à condition que, de manière cumulative :

- la construction* soit implantée sur la limite séparative* par sa plus grande hauteur* ; - son emprise au sol* soit inférieure ou égale à 20 mètres carrés ; - la hauteur* du mur donnant sur le fonds voisin soit inférieure ou égale à 3,50 mètres

depuis le terrain naturel du fonds voisin, sauf si la construction* s’établit contre un mur existant régulièrement édifié d’une hauteur* supérieure à la construction* projetée ; - la longueur de la construction*, comptée le long de la limite séparative*, soit inférieure ou égale à la moitié de la longueur de la limite séparative* concernée, sans être supérieure à 6 mètres, sauf si la construction* s’établit contre un mur existant régulièrement édifié d’une hauteur* supérieure à la construction* projetée.

Schémas à caractère illustratif :

Implantation autorisée sur la limite séparative, cas général

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT -

Implantations autorisées si construction adossée à un mur d’une hauteur supérieure ou si différence de niveau de terrain naturel entre les deux parcelles

UT-14

Les annexes* isolées sont interdites. Si elles ne sont pas implantées en bordure de limite séparative* (cf. UT-12), elles devront obligatoirement être construites dans le prolongement de la construction* principale ou accolées aux murs de soutènements des terrasses existants, afin de ne pas rompre l’unité de l’ensemble bâti.

En cas d’ajout de nouveaux modules

Panneaux solaires photovoltaïques

UT-57 Les panneaux photovoltaïques doivent être disposés de façon à être le plus discrets possibles, par le choix d’une couleur sombre ou noire uniforme.

UT-58 Le recours à des panneaux photovoltaïques présentant une couleur bleue ou non uniforme est interdit.

UT-59 Les panneaux solaires photovoltaïques doivent être, soit : - placés verticalement sur la hauteur* de la toiture ; - placés en pied ou en haut de rampant sur la longueur de la toiture.

Schéma à caractère illustratif :

ou

ou

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT -

Concernant les constructions nouvelles :

Les façades :

UT-60 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

UT-61 Les enduits doivent présenter une finition lissée, brossée ou grattée.

UT-62 Les teintes des enduits doivent être en harmonie avec celles des enduits anciens avoisinants et respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255).

UT-63 Les baguettes d’angles sont interdites.

UT-64 Les bardages doivent être installés verticalement.

UT-65 Les bardages en bois doivent être, soit : - laissés au vieillissement naturel sans être vernis ; - peints.

UT-66 Afin d'être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des bardages doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255).

UT-67 Les façades* biseautées, les frontons et les avant-corps sont interdits.

UT-68 Afin d'être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des menuiseries doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255).

Les toitures :

UT-69 Afin d’assurer une cohérence avec une toiture contiguë, régulièrement édifiée, il peut être dérogé aux règles encadrant les pentes de toit.

UT-70 Le corps principal des bâtiments* doit être couvert d’une toiture composée d’au moins deux pans avec des pentes comprises entre 35° et 45°.

UT-71 Les toitures à quatre pans sont autorisées à condition que, vu de face, la longueur du faîtage soit supérieure ou égale à deux fois la longueur des croupes.

UT-72 Les toitures plates sont autorisées à condition d’être implantées sur une extension* ou une annexe* accolée.

UT-73 Les toitures plates doivent être dissimulées par un acrotère*.

UT-74

S’il est fait usage d’un matériau peint ou teinté dans la masse, et afin d’être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des couvertures des toitures plates doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255). De plus, l’aspect brillant est interdit.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT -

Concernant les constructions nouvelles : (suite)

Les toitures : (suite)

UT-75

Les toitures à pan unique sont autorisées à condition que, soit : - elles soient implantées sur une construction* située sur une limite séparative*, dans ce cas, se référer à l’article UT-13 ; - elles soient implantées sur une construction* accolée par sa plus grande hauteur* à une construction* plus importante existante sur l’unité foncière*, sans la dépasser ; - elles soient implantées sur une construction* accolée par sa plus grande hauteur* à un mur existant sur l’unité foncière*, autre qu’un mur de clôture* ; - elles fassent partie d’une composition d’ensemble. Et que la pente de toit soit comprise entre 25° et 45°.

Schémas à caractère illustratif :

Implantations autorisées

En cas d’ajout de nouveaux modules

Panneaux solaires photovoltaïques

UT-88 Les panneaux photovoltaïques doivent être disposés de façon à être le plus discrets possibles, par le choix d’une couleur sombre ou noire uniforme.

UT-89 Le recours à des panneaux photovoltaïques présentant une couleur bleue ou non uniforme est interdit.

UT-90 Les panneaux solaires photovoltaïques doivent être, soit : - placés verticalement sur la hauteur* de la toiture ; - placés en pied ou en haut de rampant sur la longueur de la toiture.

Schéma à caractère illustratif :

ou

ou

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT Caractéristiques des clôtures

Rappel : Les caractéristiques des clôtures* sont également encadrées par l’OAP Trame verte et bleue UT-91 Les murs et murets doivent être en harmonie avec l’aspect des façades* et constitués de

matériaux naturels ou de matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents ou bien enduits ou recouverts d’un bardage bois ou pierre. UT-92 Afin d’être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des clôtures*, portails et dispositifs assimilés devront respecter le nuancier annexé au présent règlement. UT-93 Les murs de soutènement et de clôtures* doivent être en harmonie avec ceux existants et constitués de matériaux naturels. UT-94 Les éléments rapportés sur les clôtures* doivent être verticaux. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales UT-95 Les prélèvements en nappe à usage géothermique doivent comprendre un doublet de forages avec réinjection de l’eau dans le même horizon aquifère que celui dans lequel est effectué le prélèvement.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT -

Intitulé du document : Hauteur

UT-17

Sous réserve de dispositions de rang législatif supérieur ou mentions contraires dans le présent règlement, l’accès au premier plancher (hors sous-sol) de la construction* doit être de plain-pied et ne doit pas excéder une hauteur* de 30 centimètres ou ne pas être inférieure à une hauteur* de 30 centimètres par rapport au terrain naturel pour les constructions*. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain* plus importante peut être admise dès lors qu’elle a pour objet une meilleure insertion de la construction* dans le site à proximité et dans le paysage lointain, sans pour autant conduire à une hauteur* de remblais supérieur à 1,50 mètre.

Schéma à caractère illustratif :

Cas particuliers :

UT-18 Lorsque l’unité foncière* est située en zone inondable, le niveau du premier plancher de la construction* peut déroger à la règle générale.

UT-19

Lorsque l’unité foncière* est située en surplomb par rapport à la voie, la hauteur* des constructions* doit être calculée verticalement à partir de la cote altimétrique la plus basse de l’axe de la voie au droit de l’unité foncière* et non plus à partir du terrain naturel avant travaux.

UT-20 La hauteur* maximale des annexes* accolées à la construction* principale et des extensions* est limitée à celle de la construction* principale.

UT-21 La hauteur* maximale des autres constructions* ne doit pas dépasser celle des murs de clôture* ou des ouvrages de soutènement contre lesquels ces constructions* s’adossent.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT -

Intitulé du document : Emprise au sol

UT-15 L’emprise au sol* cumulée de toute construction* non accolée à un bâtiment* principal existant est limitée à 10 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi.

UT-16 L’emprise au sol* cumulée des extensions* et annexes* accolées à un bâtiment* principal est limitée à 50 % de la surface de plancher, dans la limite de 20 mètres carrés, comptés à partir de la date d’approbation du PLUi.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT -

Intitulé du document : ÉLÉMENTS PAYSAGERS ET DE PATRIMOINE IDENTIFIÉS AU PLAN

cf. pages 15 à 20 du règlement, chapitre 1 « Dispositions générales »

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT -

environnementale et paysagère

Méthode de calcul pour l’implantation par rapport aux voies, emprises publiques* et cours d’eau : Le recul de la construction* par rapport aux voies doit être calculé horizontalement depuis tout point de la construction* par rapport au point de l’alignement* des voies qui en est le plus rapproché. Le recul de la construction* par rapport aux emprises publiques* doit être calculé horizontalement depuis tout point de la construction* par rapport au point de la limite d’emprise publique* qui en est le plus rapproché. Le recul de la construction* par rapport aux cours d’eau doit être calculé horizontalement depuis tout point de la construction* par rapport au point de l’axe du cours d’eau qui en est le plus rapproché.

Méthode de calcul pour l’implantation par rapport aux limites séparatives* : Le recul de la construction* par rapport aux limites séparatives* doit être calculé horizontalement depuis tout point de la construction* par rapport au point de la limite séparative* qui en est le plus rapproché.

Méthode de calcul pour la hauteur* : La hauteur* des constructions* doit être calculée verticalement du terrain naturel avant travaux au point le plus haut de la construction*, sauf mention contraire. Ne sont pas prises en compte les parties de construction énumérées ci-après : cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture : chaufferies, antennes, paratonnerres, gardecorps, capteurs solaires, etc.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT -

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Des adaptations sont possibles en cas d’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestiques des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Les permis de construire ou d’aménager ou les décisions prises sur les déclarations préalables peuvent comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

La réalisation d’extensions* et d’annexes* est considérée comme une construction* nouvelle.

UT-22 Les constructions* et l’aménagement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

UT-23 Les antennes paraboliques doivent être implantées le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâtiments*.

UT-24 Les antennes paraboliques doivent présenter un aspect qui leur permette de s’intégrer au mieux au fonds sur lesquelles elles sont implantées.

UT-25

Les dispositifs de génie climatique (pompe à chaleur, climatisation, ventilation, etc.) ne doivent pas être visibles du domaine public. S’ils ne peuvent être installés autrement, ils sont dissimulés par un dispositif d’occultation, d’aspect similaire aux éléments ponctuels composant la façade* (volets, menuiseries, etc.) ou doivent présenter un aspect similaire au fond sur lequel ils sont installés.

Concernant les travaux sur les constructions existantes :

Les façades :

UT-26 Les éléments d’ornementation destinés à être apparents doivent le rester.

UT-27 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

UT-28 Les enduits utilisés doivent être adaptés à la nature des maçonneries.

UT-29 Les enduits doivent présenter une finition lissée, talochée fin ou brossée.

UT-30 Afin d'être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des enduits doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255).

UT-31

Selon la typologie de la construction*, les façades* en moellons de pierre doivent être, soit :

- enduites d’un enduit couvrant ; - rejointoyées, à joints beurrés.

UT-32 Les baguettes d’angles sont interdites.

UT-33 Les percements doivent être réfléchis en s’inspirant des proportions des percements du bâti d’origine.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT -

Concernant les travaux sur les constructions existantes : (suite) Les façades : (suite) UT-34 La suppression ou la condamnation maçonnée d’un percement doit être cohérente avec les caractéristiques typologiques et la logique de composition de la construction* (exemple : rapport entre les vides et les pleins de la façade*). UT-35 La condamnation maçonnée d’un percement présentant un encadrement en pierre doit présenter un retrait d’un à deux centimètres par rapport au nu extérieur de la façade*. UT-36 Les encadrements doivent être traités de la même manière que les encadrements existants. UT-37 Les encadrements existants doivent être conservés, même en cas de suppression ou de condamnation maçonnée d’un percement. UT-38 Les pavés de verre translucides ne doivent pas être visibles du domaine public. UT-39 Afin d'être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des menuiseries doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255). UT-40 Les menuiseries doivent être adaptées à la forme du percement. UT-41 Les menuiseries doivent présentées en partie basse un jet d’eau à fort profil en quart de rond ou à doucine. UT-42 Les portes d’entrée doivent présenter un aspect traditionnel, sans motif fantaisiste (demi-lune, étoile…). UT-43 Les coffres de volets roulants extérieurs sont interdits. Les toitures : UT-44 Les toitures et couvertures doivent présenter un aspect, soit : - identique à celui des toitures et couvertures des bâtiments* avoisinants ; - en adéquation avec le type architectural caractérisant le bâtiment*. UT-45 Afin d'être en harmonie avec le bâti environnant, les teintes des couvertures recourant à des matériaux peints ou teintés dans la masse doivent respecter le nuancier annexé au présent règlement (cf. p.255). UT-46 Les châssis d’éclairage en toiture doivent présenter une dimension maximale de 0,8 (L) x 1 mètre (H). UT-47 La largeur cumulée des châssis d’éclairage en toiture ne doit pas excéder 20 % de la longueur totale de la toiture.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT -

Concernant les travaux sur les constructions existantes : (suite) Les toitures : (suite) UT-48 Les châssis d’éclairage en toiture et les lucarnes doivent être, soit : - axés sur les percements de la façade* ; - axés sur les pleins de la façade* (trumeaux).

Schéma à caractère illustratif :

UT-49 Les châssis d’éclairage en toiture doivent être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture.

UT-50 Les châssis d’éclairage en toiture doivent être placés dans le tiers inférieur du rampant.

UT-51

Seules les lucarnes suivantes sont autorisées : - les lucarnes pendantes, dites meunières ou à foin ; - les lucarnes à croupe, dites capucine ; - les lucarnes à deux pans, dites jacobine ou à chevalet.

Schéma à caractère illustratif :

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT -

Concernant les travaux sur les constructions existantes : (suite)

Les panneaux solaires :

UT-52 Les panneaux solaires doivent être implantés de façon privilégiée, soit : - sur les annexes* ; - sur le sol, à condition de ne pas être visible du domaine public.

UT-53 Les panneaux solaires doivent : - présenter un cadre de la même teinte que le panneau ; - et suivre l’inclinaison du plan de la couverture.

UT-54 Dans le cas où des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont utilisés conjointement, ils doivent être disposés de manière à former un ensemble respectant l’ensemble des règles ci-après.

Panneaux solaires thermiques

UT-55 Les panneaux solaires thermiques doivent être placés de manière à être groupés et dans un coin du pan de toiture.

UT-56 Si de nouveaux modules viennent à être installés, ils doivent être implantés de manière à présenter un bandeau longeant l’un des côtés de la toiture.

Schéma à caractère illustratif :

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Méthode de calcul : Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ont un coefficient de 1 par rapport à celles d’un espace équivalent de pleine terre. UT-96 Lorsque la superficie de l’unité foncière* est supérieure ou égale à 120 mètres carrés, les

espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 15 % de l’unité foncière*. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Une liste des espèces végétales préconisées, selon le sol et l’usage, est annexée en page 253 du présent règlement. UT-97 Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être

maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales. UT-98 La plantation d’espèces invasives listées en annexe du règlement (cf. p.250) est interdite.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT -

UT-99 Le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos doit être assuré hors des voies publiques*.

UT-100 Les aires de stationnement doivent être proportionnées aux besoins des constructions* à édifier. Des dispositions doivent être prises pour réserver les dégagements nécessaires aux manœuvres.

UT-101 La mutualisation des surfaces de stationnement entre plusieurs opérations d’aménagement doit être recherchée en priorité.

Pour les véhicules motorisés

UT-102 Les aires de stationnement doivent être perméables aux eaux pluviales. UT-103 Une place de stationnement pour véhicule motorisé doit présenter des dimensions

minimales de 5 mètres de long et 2,5 mètres de large. UT-104 Toute personne qui construit :

- un ensemble d’habitations équipé de places de stationnement individuelles ; - un bâtiment* d’activités équipé de places de stationnement destinées aux salariés ou

à la clientèle ; - un bâtiment* accueillant un service public équipé de places de stationnement

destinées aux agents ou aux usagers du service public ; dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un décompte individualisé de la consommation d’électricité. Le minimum de place à équiper est de 10 % de la totalité des places des aires de stationnement.

UT-105 Pour les ensembles d’habitations comportant 5 logements ou plus, les aires de stationnement affectées aux véhicules motorisés des visiteurs ne peuvent pas être inférieures à 0,5 place de stationnement par logement. Ces places de stationnement ne peuvent pas être affectées à un usage privatif.

Pour les vélos

UT-106 Les espaces nécessaires au stationnement des vélos doivent : - être clos et couvert ; - et être d’accès direct à la voie ou à un cheminement praticable ; - et sans obstacle ; - et avec une rampe de pente maximale de 12 %.

UT-107 Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et cadenassés par le cadre et la roue. Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pourront être réservées dans les locaux de stationnement.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT Pour les vélos : (suite) UT-108 Les aires de stationnement affectées aux vélos ne peuvent pas être inférieures :

- pour les opérations d’habitat de plus de 400 mètres carrés de surface de plancher, à 1,5 mètre carré par logement auxquelles s’ajoute un local de 10 mètres carrés minimum ;

- pour les constructions* de bureaux, à 1 mètre carré par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher ;

- pour les écoles primaires, à 1 place pour huit à douze élèves ; - pour les collèges et lycées, à 1 place pour trois à cinq élèves ; - pour les autres destinations de constructions* de plus de 500 mètres carrés de surface

de plancher, à 1 place de stationnement pour 10 employés auxquelles s’ajoute les places visiteurs.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées UT-109 Les caractéristiques des voies publiques* et privées ouvertes à la circulation automobile

doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères, d’accessibilité aux personnes handicapées suivant les normes en vigueur et aux besoins des constructions* et installations* à édifier. UT-110 Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules d’opérer un demi-tour suivant les normes de défense contre l’incendie en vigueur. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public UT-111 Pour être constructible, une unité foncière* doit avoir accès à une voie publique* ou privée ouverte à la circulation automobile ou à défaut, une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conforme aux prescriptions ci-dessous. UT-112 Les accès doivent être aménagés de façon à :

- permettre aux véhicules d’entrer et sortir sans gêner la circulation générale de la voie ; - et dégager la visibilité vers les voies ; - et présenter une largeur maximale de 6 mètres. Lorsqu’une unité foncière* est riveraine de plusieurs voies ouvertes à la circulation automobile, l’accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la sécurité des usagers peut être interdit.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT -

Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s’assurer de leur bon fonctionnement permanent.

UT-113 Les constructions* doivent être raccordées aux réseaux d’énergie existants à proximité du site d’implantation.

UT-114 Les raccordements des constructions* aux réseaux doivent être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec les services gestionnaires des réseaux.

UT-115 Les raccordements doivent être effectués conformément aux normes en vigueur et règlements des services gestionnaires des réseaux.

UT-116 La conformité des branchements est obligatoire et sera vérifiée au titre de l’autorisation correspondante.

Conditions de desserte par le réseau public d’eau UT-117 Toute construction* ou installation* nécessitant une alimentation en eau destinée à la

consommation humaine doit être raccordée au réseau public de distribution. UT-118 En cas d’usage simultané d’un réseau privé et du réseau public de distribution, les deux

réseaux doivent être séparés physiquement et clairement identifiés. UT-119 Une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près des

sources de risque.

Conditions de desserte par le réseau public d’assainissement UT-120 Toute construction* ou installation* engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées

domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement lors qu’il existe. UT-121 L’évacuation des eaux usées autres que domestiques ou assimilées domestiques est soumise

à autorisation délivrée par l’autorité compétente. Cette autorisation peut faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières du raccordement. UT-122 Toute évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite.

Conditions de réalisation d’un assainissement non collectif UT-123 En l’absence de réseau public d’assainissement, toute construction* ou installation*

engendrant des eaux usées domestiques ou assimilées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux normes en vigueur.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT -

Conditions pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

UT-124 Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement est interdit.

UT-125 Les eaux pluviales doivent être utilisées, infiltrées, régulées ou traitées, suivant le cas, par tous dispositifs appropriés (puits d’infiltration, drains, fossés, noues, bassins…) sur l’unité foncière* où elles sont collectées.

UT-126 En cas d’impossibilité technique et lorsqu’il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, celles-ci doivent être évacuées dans ledit réseau avec une régulation des débits rejetés.

UT-127 Afin de respecter les critères d’admissibilité dans le milieu naturel, certaines eaux pluviales peuvent être amenées à subir un prétraitement avant rejet.

UT-128 Les projets d’aménagement soumis à autorisation ou à déclaration sous la rubrique 2.1.5.0. de l’article R214-1 du Code de l’environnement doivent répondre dès leur conception à un objectif de régulation des débits des eaux pluviales avant leur rejet dans les eaux superficielles.

En l’absence d’objectifs précis fixés par une réglementation locale et conformément au SDAGE, des prescriptions limitant les rejets d’eaux pluviales peuvent être imposées par l’autorité compétente lors d’une construction* nouvelle, lors de la restructuration ou de la réhabilitation lourde d’un immeuble existant.

Ces prescriptions tiennent compte des capacités de rétention d’eau de l’unité foncière* en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et des contraintes particulières d’exploitation des réseaux publics. Elles prennent la forme d’une limitation du débit rejeté ou d’une obligation d’abattement minimale pour une pluie de référence.

Dans toute la mesure du possible, les dispositifs favorisant l’infiltration des eaux dans le sol ou l’absorption et l’évapotranspiration par la végétation sont préférés aux autres solutions.

Le stockage des eaux suivi de leur restitution différée ne doit être envisagé que si les autres solutions techniques s’avèrent insuffisantes, après accord préalable de l’autorité compétente.

À l’appui de sa demande de branchement, le pétitionnaire fournit une notice précisant les aménagements et dispositifs envisagés pour respecter les prescriptions de l’autorité compétente, ainsi que leurs caractéristiques précises et les modalités de gestion prévues. Une note de calcul doit attester que l’objectif d’abattement ou de limitation du débit est bien atteint et justifie les dimensions des ouvrages.

Il appartient au pétitionnaire de se prémunir, par des dispositifs qu’il juge appropriés, des conséquences de l’apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle de la pluie de référence des prescriptions fixées par l’autorité compétente.

UT-129 Tout dispositif d’utilisation, à des fins domestiques (alimentation des toilettes, le lavage des sols et le lavage du linge), d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment* alimenté par un réseau, public ou privé, d’eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire d’assainissement ou du maire de la commune.

- Chapitre 3 : Zones urbaines - Dispositions applicables à la Zone UT Installations de collecte, de stockage et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement en application du 3° et 4° de l’article L2224-10 du CGCT Les prescriptions d’un zonage de l’assainissement établi en application de l’article L2224-10 du CGCT et adopté postérieurement à l’approbation du PLUi, viendraient compléter les dispositions du présent article. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques UT-130 Les constructions* doivent être raccordées par 3 fourreaux minimum, le premier pour le

réseau téléphonique, le deuxième pour la fibre optique et le troisième dit de manœuvre.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

ASNsEIoTEuSsRES

Pièce n°3.a : Règlement écrit

PLUi prescrit le : 16 décembre 2015 PLUi approuvé le : 12 avril 2021 Dernière évolution approuvée le : 2 mars 2026

Modification simplifiée n°4 Vu pour être annexé à la délibération d'approbation

Le : 2 mars 2026 Le Président : P

9, rue Carnot 89200 AVALLON

PLUi de la CCAVM - RÈGLEME

PLUI approuvé le 12 avril 2021

Modifié par Modification simplifiée n° 4, en date du 2 mars 2026 -1SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES..............................................................................................5 Article 1 : Champ d’application du PLUi.................................................................................................. 7 Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol.....8 Article 3 : Division du territoire en zones.................................................................................................9 Article 4 : Éléments graphiques du PLUi................................................................................................14 Article 5 : Divisions foncières................................................................................................................21 Article 6 : Autorisation d’urbanisme..................................................................................................... 21

CHAPITRE 2 : LEXIQUE..................................................................................................................23 Destinations et sous-destinations.........................................................................................................25 Définitions...........................................................................................................................................27

CHAPITRE 3 : ZONES URBAINES (U).................................................................................................31 Zone UA..............................................................................................................................................33 Zone UB..............................................................................................................................................58 Zone UE..............................................................................................................................................85 Zone UP............................................................................................................................................101 Zone UT............................................................................................................................................ 111

CHAPITRE 4 : ZONES À URBANISER (AU) ......................................................................................... 135 Zone 1AUB........................................................................................................................................137 Zone 1AUE........................................................................................................................................162 Zone 2AU..........................................................................................................................................179

CHAPITRE 5 : ZONE AGRICOLE (A).................................................................................................189

CHAPITRE 6 : ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE (N) ........................................................................... 217

ANNEXES

..............................................................................................................................249

Liste des espèces végétales invasives..................................................................................................250

Liste des espèces végétales préconisées............................................................................................. 253

Nuancier ........................................................................................................................................... 255

Catégories des réseaux routiers..........................................................................................................260

Guide de restauration et de construction de murets et cabanes en pierres sèches................................261

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT PLUi approuvé le 12 avril 2021

Modifié par Modification simplifiée n° 4, en date du 2 mars 2026 -3Chapitre 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Champ d’application du PLUi p.7

Portée du règlement

p.8

Division du territoire en zones p.9

Éléments graphiques du PLUi p.14

Divisions foncières

p.21

Autorisations d’urbanisme

p.21

Article 1 : Champ d’application du PLUi

Le présent règlement s’applique au territoire de la Communauté de Communes Avallon-VézelayMorvan, à l’exception du Site patrimonial remarquable de Vézelay, dans lequel le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) vaut Plan local d’urbanisme. Il est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique aux constructions* nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes*. Il s’applique également aux installations classées pour la protection de l’environnement ainsi qu’aux démolitions* (article L.421-3 du Code de l’Urbanisme). Les dispositions du présent règlement sont applicables à tous les travaux, constructions*, plantations, affouillements* ou exhaussements* des sols, ouvrages, installations* et opérations réalisés sur des terrains* ou parties de terrain localisés dans la zone. Lorsque la zone comprend des indices (exemple : UAa, UBaj, UE2, etc.), la règle de la zone leur est applicable sauf dans le cas où des dispositions spécifiques à ces secteurs complètent ou se substituent à la règle générale prévue pour la zone. Les dispositions du présent PLUi ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions* avoisinantes. Les équipements techniques (transformateurs électriques, abri bus, etc.) peuvent être implantés à des reculs différents de ceux prévus aux sections 2- « Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », pour répondre au mieux aux besoins des services publics. Lorsqu'un bâtiment* régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le présent plan ou les règles d’un plan prévention des risques naturels prévisibles en disposent autrement. Au vu de leur intérêt paysager, agronomique ou écologique, cette possibilité ne s'applique pas aux bâtiments* situés :

- en zone naturelle (à l'exception de l'ensemble de ses secteurs et sous-secteurs constructibles ou si ces bâtiments ont subi une destruction* ou une démolition* liée à un sinistre) ;

- en zone agricole (à l'exception de l'ensemble de ses secteurs et sous-secteurs constructibles ou si ces bâtiments ont subi une destruction* ou une démolition* liée à un sinistre) ;

- dans l'ensemble des secteurs non aedificandi ; - dans les secteurs ou ensembles protégés pour raisons écologiques ou paysagères (ex : zone

humide, bosquet, espace de bon fonctionnement de cours d'eau, parc) ; - au sein d’espaces boisés classés ; - au sein de secteurs couverts par un cône de vue protégé.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT PLUi approuvé le 12 avril 2021

Modifié par Modification simplifiée n° 4, en date du 2 mars 2026 -7Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol

Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent à certaines dispositions issues du règlement national d’urbanisme visées aux articles L.111-1 et suivant et R.111-1 et suivant du Code de l’urbanisme.

S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législation spécifique concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières. Conformément à l’article L.151-43 du Code de l’urbanisme, les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol font l’objet d’une annexe au présent dossier.

En plus des règles du PLUi et des servitudes d’utilité publique précitées, l’occupation des sols est régie par d’autres législations telles que le Règlement sanitaire départemental, le Code civil (servitudes de vue, de passage…), le Code de la construction et de l’habitation, le Code rural (règle de réciprocité d’implantation des bâtiments* d’habitation et des bâtiments* agricoles, art. L111-3). Ces autres législations ne sont pas prises en compte dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme, accordées sous réserve des droits des tiers.

En application de l’article L531-14 et R531-18 du Code du Patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune ou au Président de la Communauté de Communes, lequel prévient la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, 39, rue Vannerie – 21000 DIJON.

L’article R523-1 du Code du Patrimoine prévoit que : « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrage ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations ».

Conformément à l’article R523-8 du même Code, « En dehors des cas prévus au 1° de l’article R523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrage ou travaux mentionnés au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l’article R523-7, peuvent décider de saisir le Préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».

En application de l’article L215-18 du Code de l’environnement, pendant la durée des travaux visés aux articles L215-15 et L215-16 du même code, les propriétaires riverains d’un cours d’eau sont tenus de laisser passer sur leurs terrains* les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d’une largeur de six mètres.

Les terrains* bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995 ainsi que les cours et jardins attenants aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins.

La servitude instituée au premier alinéa s’applique autant que possible en suivant la rive du cours d’eau et en respectant les arbres et plantations existants.

PLUi de la CCAVM – RÈGLEMENT PLUi approuvé le 12 avril 2021

Modifié par Modification simplifiée n° 4, en date du 2 mars 2026 -8Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (N) représentées sur le règlement graphique.

Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones, ainsi que dans des « secteurs » et « sous-secteurs », permettant ponctuellement de moduler la règle générale afin de s’adapter à des enjeux spécifiques.