Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Annéot
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20142
- 20151
- 20221
- 20231
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 27 mars 2023 | CHAMPS GALANTS | ZC 110 | 180 935 m² | - | 1 536 m² | Autorisé |
| DPTravaux sur construction existante | 1 juin 2022 | LES CUEILLETONS | A 464 | 0 m² | - | 22 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 2 juin 2015 | RTE DPT 166 DE GIROLLES | ZC 109 | 60 480 m² | 1 | 164 m² | Annulé |
| PCTravaux sur construction existante | 11 déc. 2014 | 12 RUE DE LA FERME | A 467 | 2 017 m² | - | 62 m² | Autorisé |
| PD | 20 nov. 2014 | 6 GRANDE RUE | A 489 | 0 m² | - | - | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU d'Annéot.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.