Zone 1AUE

Intitulé du document : 1

. Destinations autorisées, interdites et admises sous conditions

1AUE. 1.1 – Les destinations autorisées ( au N° correspondant) sont les suivantes :

), interdites ( ) et admises sous conditions (se reporter

ZONES À URBANISER

Sous-destinations 1AUE

Exploitations agricoles et forestières

Logement

Habitations

Hébergement

N°1

Commerces et activités de service

Artisanat et commerces de détail Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Restauration

Commerces de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques et

assimilés

Equipements d'intérêt collectif Etablissement

et services publics

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Bureau

Entrepôt

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Industrie

Centre de congrés et d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes Sud-Avesnois ZONE 1AUE

Pièce 3 Règlement – Partie 1 Règlement écrit Version Approbation – Décembre 2024

1AUE. 1.2 – Sont admis sous conditions : ➢ N°1 Logement : • Les extensions et annexes des logements existants à la date d’approbation du PLUi sous condition que la destination de l’extension soit identique à celle de la construction principale et que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire. • D’être exclusivement nécessaire à la surveillance et au gardiennage ou à la direction des établissements sous réserve d’être intégré au bâtiment d’activité. ➢ N°2 : Artisanat et commerces de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, restauration, commerces de gros, bureau, entrepôt, industrie, centre de congrès et d’exposition : • Qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers (risque d’incendie ou d’explosion) et des nuisances pour le voisinage (émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirables de tels établissements • Qu’elles soient nécessaires à une destination autorisée pour les nouvelles Installations Classés pour la Protection de l’Environnement.

2. Occupations du sol

1AUE. 2.1 – Sont interdites ou admises sous conditions les occupations du sol suivantes : ➢ Sont interdits le camping pratiqué isolément, les terrains aménagés pour le camping, les parcs résidentiels de loisirs, les aires de stationnement des caravanes et les résidences mobiles de loisirs, le stationnement isolé des caravanes pour plus de 3 mois par an et les Habitations Légères de Loisirs. ➢ Sont admis les dépôts permanents non couverts de ferrailles, de matériaux, de déchets et de véhicules désaffectés, d’une hauteur de 5 mètres maximum.

. Destinations autorisées, interdites et admises sous conditions

A. 1.1 – Les destinations autorisées ( ), interdites ( ) et admises sous conditions (se reporter au N° correspondant) sont les suivantes :

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Commerces et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une cRleiesntatuèrleation

Commerces de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

A

Ae

Af

économie équipements

Al

loisirs

N°1 N°1 N°1 N°2 N°3

N°4

N°4 N°5

N°6

N°6 N°5

N°6

N°6 N°5

N°6

N°6 N°5

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif Etablissement

et services publics

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacle

N°7

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public Bureau

Entrepôt Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires Industrie

Centre de congrés et d'exposition

N°6 N°6 N°6

N°7

N°8

N°6 N°6 N°6

N°7 N°5

Pour rappel, sont considérés comme Exploitations agricoles, la création, l’extension et la transformation de bâtiments liés aux activités agricoles ou réputées agricoles au titre de l’article L. 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime, ressortant ou non de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, dont les constructions liées aux activités de diversification exercées par un exploitant agricole et considérés comme le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation (camping à la ferme, hébergement insolite, artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, entrepôts, constructions industrielles ou de bureau). Ces activités de diversification ne seront autorisées que lorsqu’elles sont situées à moins de 100 mètres d’au moins une des installations existantes sur l’exploitation.

A. 1.2 – Sont admises les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) agrées au titre de l’article L. 525-1 du Code rural et de la pêche maritime.

A. 1.3 – Sont admis sous conditions :

➢ N°1 Logement :

• Les constructions ou changement de destination de bâtiments existants (non répertorié au règlement graphique) pour un usage de logement des agriculteurs sous conditions d’une nécessité de la présence permanente et rapprochée (surveillance et soin du bétail, suivi et production des cultures, travaux de nuit et week-end répétés, vente direct ou accueil à la ferme) de logements nécessaires à l’activité agricole. L’absence d’un logement déjà disponible sur place doit être avérée. Le nouveau logement sera situé dans un périmètre de 100 mètres des installations et bâtiments agricoles nécessitant une surveillance. Ce nombre de logements est, sauf justification d’une nécessité pour le bon fonctionnement de l’exploitation, limité à 1 par site ou 2 pour les exploitations composées de plusieurs gérants.

• Afin de retenir le caractère indispensable d’une maison d'habitation à la conduite de l'exploitation, une production agricole doit nécessiter des soins constants exigeant une présence permanente et des interventions humaines non programmables, y compris les nuits et les week-ends. Aussi, seules certaines activités d'élevage sont susceptibles de présenter cette exigence et non les productions végétales ou les activités connexes.

• Les extensions et annexes des logements existants à la date d’approbation du PLUi sous condition que la destination de l’extension soit identique à celle de la construction principale et que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire.

• Le changement de destination pour les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination répertoriés au règlement graphique.

➢ N°2 Logement : D’être exclusivement réservée aux logements de fonction des activités autorisées, dans la limite d’une construction par activité.

➢ N°3 Hébergement : D’être exclusivement en lien avec l’enseignement, la santé ou l’insertion professionnelle.

➢ N°4 Artisanat et commerces de détail :

• Les constructions, extensions, annexes ou changement de destination de de bâtiments existants (non répertorié au règlement graphique) nécessaire à la

transformation, au conditionnement et à la commercialisation de produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. • Le changement de destination pour les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination répertoriés au règlement graphique.

➢ N°5 Artisanat et commerces de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, restauration, hébergement hôtelier et touristique, bureau : D’être exclusivement liées ou complémentaires à l’activité de camping ;

➢ N°6 Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, restauration, hébergement hôtelier et touristique, bureau, entrepôt, industrie : Le changement de destination pour les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination répertoriés au règlement graphique.

➢ N°7 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : Les ouvrages techniques de faible importance nécessaires à des équipements publics ou d’intérêt collectifs liés aux fonctionnements et à la gestion des espaces publics ou ouvert au public.

➢ N°8 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : L’installation de projets photovoltaïques au sol est permise uniquement dans les espaces déjà artificialisés ne pouvant faire l’objet d’aucune autre requalification de par la nature trop polluée du site

2. Occupations du sol

A. 2.1 – Sont interdites ou admises sous conditions les occupations du sol suivantes :

➢ Sont interdits tous types d’occupations du sol autre que celles admises sous condition. Il pourra toutefois être admis des constructions ou aménagements à titre temporaire ou précaire.

➢ En sus des dispositions communes (C. 2.1), sont interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux : - liés à des aménagements paysagers, - liés à des aménagements hydrauliques - liés aux activités de regroupement, de tri ou de valorisation de déchets dans le cadre d’une ICPE, ou qu’ils soient liés au curage du réseau hydrographique ;

➢ Sont interdits les dépôts permanents non couverts de ferrailles, de matériaux, de déchets et de véhicules désaffectés ;

➢ Sont admis les châssis et serre de production, les plate-formes et les fosses nécessaire à l’activité agricole ;

➢ Sont admis les piscines non couvertes lorsque qu’elles sont situées sur l’unité foncière d’une construction d’habitation existante ;

➢ Sont admis les locaux non habitables destinés à stocker du matériel nécessaire à l’entretien des espaces sous condition d’être accompagnés de plantations d’essences locales en vue d’être intégré au paysage ;

➢ Sont admis les abris pour animaux sous réserve qu’ils soient démontables et à raison d’un par unité foncière et localisés dans un rayon de 100 m de la construction principale.

A. 2.3 – Sont admis uniquement dans le cadre des activités agricoles et celles de diversification les occupations du sol suivantes :

➢ Le camping pratiqué isolément, le stationnement isolé des caravanes pour plus de 3 mois par

an et les Habitations Légères de Loisirs. ➢ Les dépôts permanents non couverts de ferrailles, de matériaux, de déchets et de véhicules

désaffectés, d’une hauteur de 5 mètres maximum, à condition d’être située à proximité immédiate des bâtiments de l’exploitation et sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour éviter les nuisances polluantes ou visuelles depuis le domaine public. Il est par exemple recommandé de recourir à des haies végétales. ➢ Les constructions et locaux destinées à la méthanisation

A. 2.4 – En sus, sont toutefois autorisées dans les secteurs Al les terrains aménagés pour le camping, les parcs résidentiels de loisirs, les aires de stationnement des caravanes, les résidences mobiles de loisirs, le stationnement isolé des caravanes pour plus de 3 mois par an et les Habitations Légères de Loisirs.

Thème 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones (Titre II).

Intitulé du document : 1

. Implantation des nouvelles constructions

A. Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique et des marges de recul

1AUE. 3.1 – Les constructions principales doivent être implantées doivent observer une marge de recul de minimum 7 mètres par rapport à la voie publique.

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1AUE. 4.1 – Dans une bande de 30 mètres à

compter de l’alignement des voies, les nouvelles

constructions doivent être implantées :

<

➢ Soit sur les limites séparatives latérales ; ➢ Soit avec un retrait dont la distance (d)

comptée horizontalement de tout point la construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), ( d=h/2 ), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

1AUE. 4.2 – Au-delà d’une bande de 30 mètres à compter de l’alignement des voies, les nouvelles

constructions ne peuvent s’implanter en limites séparatives sauf si elles n’excédent pas 3.50 mètres de hauteurs.

. Implantation des nouvelles constructions

A. Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique et des marges de recul

A. 3.1 – Les constructions principales doivent être implantées :

➢ Soit avec un recul similaire à celui d’une des constructions limitrophes.

➢ soit observer une marge de recul de minimum 7 mètres par rapport à la voie publique.

A. 3.2 – En secteur Ae et Al, l’implantation des nouvelles constructions n’est pas réglementée.

ZONE A

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A. 4.1 – Les nouvelles constructions doivent être implantées :

➢ Soit sur les limites séparatives latérales ; ➢ Soit avec un retrait dont la distance (d) comptée

horizontalement de tout point la construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), ( d=h/2 ), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

A. 4.2 – Les nouvelles constructions des Exploitations agricoles devront s’implanter à 5 mètres minimum des limites de zone Urbaine et À Urbaniser sauf pour les bâtiments n’excédant pas 4.50 mètres de hauteur. Les nouvelles constructions et extensions de bâtiments agricoles sont autorisées à observer un retrait moindre sous condition d’être réalisée en continuité avec les constructions existantes.

A. 4.3 – En secteur Ae et Al, l’implantation des nouvelles constructions n’est pas réglementée.

ZONE A

<

C. Implantation des extensions et des annexes

Pour les extensions des habitations :

A. 5.1 – Les extensions doivent être implantées par rapport aux voies publiques avec une marge de recul au moins identique à celui de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Pour les annexes :

A. 5.2 – Les annexes dont piscines non couvertes devront être implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport aux angles de la construction principale.

Se référer aux dispositions communes à l’ensemble des zones (Titre II).

Intitulé du document : 2

. Emprise au sol

Non réglementée

3. Hauteurs des constructions

1AUE. 6.1 – La hauteur des constructions pour les habitations autorisées ne doit pas excéder 8 mètres et sont limitées à R+C ou R+1 (comprenant attique) uniquement en cas de toituresterrasses.

1AUE. 6.2 – La hauteur des constructions à destination artisanat et commerces de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, restauration, commerces de gros ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur. Des dépassements peuvent être admis lorsqu’ils sont justifiés pour des raisons fonctionnelles.

1AUE. 6.3 – La hauteur des constructions pour les autres destinations ne doit pas excéder 15 mètres de hauteur. Des dépassements peuvent être admis lorsqu’ils sont justifiés pour des raisons fonctionnelles.

. Emprise au sol

A. 6.1 - L’emprise au sol des annexes à la construction principale d’habitation dont piscines non couvertes ne devra pas excéder 50 mètres carrés maximum pour l’ensemble des annexes qui peuvent être réalisés en deux fois maximum.

A. 6.2 – La rénovation et l’extension des constructions d’habitation est autorisée dans la limite de 50 mètres carrés (surface d’extension maximale qui peut être réalisée en deux fois, surface totale permise au cours du PLUi) de surface de plancher . L’emprise au sol maximale est fixée à 150 mètres carrés. Dans le cas où l’emprise au sol de la construction existante excède 150 mètres carrés à la date d’approbation du PLUi, une seule extension est autorisée et limitée à 30 mètres carrés de surface de plancher (surface totale permise au cours du PLUi) ;L’emprise au sol totale ne devra pas excéder 200m².

A. 6.5 – L’emprise au sol des châssis ou serres de production ne devra pas excéder 5 000 mètres carrés d’emprise au sol.

A.6.6- L’emprise au sol des abris pour animaux ne devra pas excéder 20 mètres carrés.

A. 6.6 - En secteur Al, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20 % maximum de la surface totale de l’unité foncière et dans la limite de 300 mètres carrés. En sus, les HLL sur STECAL des Haras de la Neuve Forge à Anor doivent obligatoirement être construites sur pilotis d’une hauteur de 0.80 à 1m, étant donné que le STECAL se situe dans une zone potentiellement inondable (selon l’étude de caractérisation des risques naturels de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe).

A. 6.7 - En secteur Ae, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % maximum de la surface totale de l’unité foncière et dans la limite de 500 mètres carrés. Dans le cas où l’emprise au sol de la construction excède 50% de la surface de l’unité foncière ou 500 mètres carrés à la date d’approbation du PLUi, une nouvelle construction ou une seule extension est autorisée et limitée à 200 mètres carrés de surface de plancher.

A.6.8- En secteur Af, l’emprise au sol des constructions, extensions et /ou annexes des destinations autorisées ne peut excéder 20 % maximum de la surface totale de l’unité foncière et dans la limite de 100 mètres carrés.

3. Hauteurs des constructions

A. 7.1 – La hauteur des constructions pour les habitations autorisées liées et nécessaires à l’activité agricole ne doit pas excéder 10 mètres et sont limitées à R+1+C ou 8 mètres et R+1 (comprenant attique) uniquement en cas de toitures-terrasses.

A. 7.2 – La hauteur des constructions pour les exploitations agricoles et forestières ne doit pas excéder 15 mètres de hauteur. Des dépassements peuvent être admis lorsqu’ils sont justifiés pour des raisons fonctionnelles.

A. 7.3 – La hauteur des constructions pour les autres destinations ne doit pas excéder 8 mètres de hauteur. Des dépassements peuvent être admis lorsqu’ils sont justifiés pour des raisons fonctionnelles.

A. 7.4 – Dans le cas d’un changement de destination, la hauteur du bâtiment ne doit pas excéder 8 mètres ou devra rester à l’identique si le bâtiment dépasse la hauteur prescrite.

A. 7.5 –Les abris pour animaux, les châssis ou serres de production, ne pourront excéder 3.50 mètres de hauteur.

A.7.6- La hauteur des annexes des constructions autorisées est limitée à 3,5m maximum.

A.7.7- La hauteur des extensions des constructions autorisées ne doit pas dépasser la hauteur de la construction existante.

A. 7.6 – En secteur Al, la hauteur des nouvelles constructions ne doivent pas excéder 8 mètres de hauteur et la hauteur des Habitations Légères et de Loisirs ne doit pas excéder 4.50 mètres de hauteur.

A. 7.7 – En secteur Af, la hauteur des nouvelles constructions, extensions et / ou annexes ne doit pas excéder 10 mètres au point le plus haut.

Intitulé du document : 4

. Qualité urbaine

PLUi de la Communauté de Communes Sud-Avesnois

Pièce 3 Règlement – Partie 1 Règlement écrit Version Approbation – Décembre 2024

. Qualité urbaine

A. Intégration paysagère

A. 8.1 – Les constructions doivent par leur volume et leur couleur assurer une perception discrète dans le paysage et s’incorporer dans l’environnement en privilégiant des matériaux naturels. Elles doivent s'insérer correctement dans leur environnement et être en relation avec les constructions existantes.

A. 8.2 – L’implantation de ces constructions s’accompagnera par la plantation d’essences locales visant à une meilleure intégration paysagère. L’intégration paysagère doit concerner également les annexes (silos, fosse à lisier…). Ceux-ci devront faire l’objet des mêmes traitements que les abords des bâtiments.

A. 8.3 – Il peut être imposé le fractionnement des volumes importants des constructions afin de diminuer leur impact visuel.

B. Aspect extérieur

A. 9.1 – Toutes les façades d’un bâtiment neuf et façades des extensions d’un bâtiment existant pour les exploitations agricoles doivent présenter, notamment par les couleurs et matériaux, un aspect cohérent entre elles et s’harmoniser avec les couleurs des bâtiments déjà existant. Toutefois, il est possible de déroger à cette règle dans le cas où le traitement de façade extérieur est plus qualitatif que les matériaux et couleurs des bâtiments déjà existant. Quoi qu’il en soit, Les bardages des bâtiments à usage agricole doivent être de teinte sombre, à l’exception de ceux réalisés en bois.

A. 9.2 – L’emploi de couleurs vives ne doit pas être utilisé quel que soit l’élément

A. 9.3– D’autres matériaux et aspects que ceux éventuellement prescrit peuvent être tolérées à condition que leur emploi soit partiel en n’excédant pas 30% du revêtement mural (pour les soubassements, encadrement …) et de respecter les teintes et la composition architecturale d’ensemble. L’association de matériaux est permise. Les façades déjà peintes ou enduites pourront être repeintes à condition de respecter une finition mate et de choisir une teinte issue du nuancier présentée dans les dispositions communes à l’ensemble des zones, repris en annexes du règlement.

A. 9.4 –Sont interdits pour le traitement des façades à destination d’habitation les bétons décoratifs et l’aspect béton sauf lorsqu’il est associé à la maçonnerie de briques. A. 9.5 –Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation et réhabilitations de bâtiments présentant ces matériaux traditionnels, les façades seront exclusivement d’aspect :

➢ briques et aspect brique dans la gamme des rouges orangées ; ➢ pierres gris bleues et aspect pierre gris bleue ; ➢ bois d’aspect naturel – vernis, lasures et peintures autorisées.

A. 9.6 –Les façades arrière des constructions doivent être traitées avec le même soin et la même qualité de matériaux que les façades principales et en harmonie avec elles.

A. 9.7 –Les abris pour animaux doivent reprendre un aspect bois naturel non peint - lasures et vernis autorisés. Pour les extensions des locaux qui seraient déjà construites en matériaux durs, les murs devront reprendre l’aspect du bois, tôle bac-acier vert prairie ou parpaing pour l’étanchéité peint de couleur kaki pour masquer l’aspect de l’extension.

A. 9.8 – En secteur Al, les constructions devront présenter un aspect extérieur majoritairement de teinte sombre et mate, en privilégiant l’aspect pierre bleue ou le bois naturel.

C. Les toitures A. 10.1 – Les toitures des nouvelles constructions à destination habitation autorisée doivent :

➢ Soit comprendre deux pans (hors croupe issues de l’architecture locale) avec une pente comprises entre 30° et 45°;

➢ Soit comprendre quatre pans à condition qu’elles couvrent des constructions importantes ayant au moins 5 mètres à l’égout du toit et au moins 6 mètres au faitage ;

➢ Soit prendre la forme d’une toiture-terrasse à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble ou à une conception bioclimatique. Elles pourront être végétalisées et/ou associée à un système de récupération des eaux pluviales.

➢ Sous réserve de s’intégrer dans l’environnement architectural, les toitures à demi-croupes, à coyaux avec terrassons et brisis sont admis ;

ZONE A

A. 10.2 – Les toitures des extensions pourront comprendre des pentes de toitures différentes sous réserve d’une intégration architecturale ou prendre la forme de toitures-terrasses.

A. 10.3 –Les matériaux utilisés pour le traitement des toitures à pente des nouvelles constructions d’habitations seront exclusivement d’aspect :

➢ Ardoises naturelles noires ou noires bleutées ; ➢ Tuiles d’aspect noires, bleu nuit ou gris anthracite ; ➢ Autres matériaux d’aspect et de teinte noir bleutée ;

A. 10.4 – Les toitures des exploitations agricoles doivent être composées de matériaux d’aspect identique aux murs ou de teinte sombre.

A. 10.5 –Les matériaux utilisés pour le traitement des toitures à pente des autres destinations seront exclusivement de couleur sombre.

D. Les clôtures

A. 11.1 – En secteur Ai grevé pour un risque lié aux inondations, les clôtures seront uniquement constituées par des haies vives ou des grilles et grillages. La réalisation de mur-bahut ou de clôtures pleines est interdite.

A. 11.2 - L’édification de clôtures composées d’un grillage, s’il n’est pas doublé par une haie vive végétale, devra être de couleurs sombres ou de teinte similaire à la construction principale. Les grillages devront être à large maille présentant des ouvertures minimales de 20x20 centimètres ;

A. 11.3 - Les clôtures seront constituées de haies, de fils lisses, de fils ronces, de grillages ou autres dispositifs à claire voie, doublé ou non de haies vives. Elles ne pourront être pleine et ne pourront excéder 2 mètres de hauteur sauf si des nécessités techniques, fonctionnelles ou de sécurité le justifient.

A. 11.4 – En secteur Al, les clôtures seront constituées :

➢ de haies vives végétales doublés ou non d’un grillage à large mailles ; ➢ de fils lisses, doublé ou non de haies vives végétales ; ➢ d’un grillage à large maille (type grillage à mouton) ; ➢ de clôtures ajourées ou pleines reprenant l’aspect naturel du bois, non peint ;

Les clôtures ne pourront excéder 2 mètres de hauteur sauf si des nécessités techniques, fonctionnelles ou de sécurité le justifient.

Thème 3 : Equipement et réseaux

Se référer aux dispositions communes à l’ensemble des zones (Titre II).

DISPTOISTIRTIEOVNIS:ADPIPSLPICOASBITLIEOSNÀSLAAPZPOLNICEANBALTEUSRELLE

AUX ZONES NATURELLES

La zone Naturelle et forestière correspond aux espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages, de l’existence d’une exploitation forestière ou de la prévention des risques.

Ces zones ont ainsi pour vocation de protéger ces écrins de nature en pourtour des zones urbanisées contre toute possibilité d’urbanisation.

La constructibilité y est limitée. La zone tient compte de l’habitat isolé et permet une évolution encadrée et mesurée de celles-ci. La zone Naturelle et forestière comprend des Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) qui divise la zone.

Pièce 6

Dans le but de promouvoir la qualité urbaine, il est préconisé de se renseigner dans le Guide des Bonnes Pratiques Architecturales et Paysagères qui émet des préconisations sur l’insertion paysagère, urbaine et architecturales des nouvelles constructions.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD AVESNOIS

3 - REGLEMENT 3.1 Règlement Écrit

Vu pour être annexé à la délibération approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, Fait à Fourmies, Le président

ARRETE LE 18/10/2023 APPROUVE LE 18/12/2024

Signé électroniquement par : Mickaël HIRAUX Date de signature : 19/01/2025 Qualité : PRESIDENT

PREAMBULE ...........................................................................................................................................4 I. Quels documents composent le PLUI ? ......................................................................................5 II. Grands principes du règlement écrit ..............................................................................................7 III. Aide à la lecture...........................................................................................................................14 IV. Rappel du Code de l’Urbanisme ..................................................................................................23

TITRE 1 : DISPOSITIONS TRANSVERSALES .............................................................................................37 I. Enjeux liés à l’eau ..........................................................................................................................37 II. Risques géomorphologiques ........................................................................................................41 III. Secteurs de projets......................................................................................................................42 IV. Les éléments participant à la qualité du cadre de vie .................................................................45

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES ZONES.........................................................55 Thème 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités .........................55 Thème 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ...............57 Thème 3 : Equipement et réseaux....................................................................................................75

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .............................................................79 ZONE UA...............................................................................................................................................80

Thème 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités .........................80 Thème 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ...............84 Thème 3 : Equipement et réseaux....................................................................................................92 ZONE UB...............................................................................................................................................93 Thème 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités .........................93 Thème 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ...............97 Thème 3 : Equipement et réseaux..................................................................................................106 ZONE UC.............................................................................................................................................107 Thème 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités .......................107 Thème 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............110 Thème 3 : Equipement et réseaux..................................................................................................120 ZONE UE .............................................................................................................................................121 Thème 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités .......................121 Thème 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............125 Thème 3 : Equipement et réseaux..................................................................................................128 ZONE UH ............................................................................................................................................129 Thème 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités .......................129 Thème 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............131

Thème 3 : Equipement et réseaux..................................................................................................133 ZONE UL .............................................................................................................................................134

Thème 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités .......................134 Thème 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............137 Thème 3 : Equipement et réseaux..................................................................................................139 ZONE UR.............................................................................................................................................140 Thème 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités .......................140 Thème 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............143 Thème 3 : Equipement et réseaux..................................................................................................145 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER .....................................................146 ZONE 1AU...........................................................................................................................................147 Thème 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités .......................147 Thème 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............151 Thème 3 : Equipement et réseaux..................................................................................................158 ZONE 1AUE.........................................................................................................................................159 Thème 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités .......................159 Thème 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............162 Thème 3 : Equipement et réseaux..................................................................................................164 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..........................................................165 ZONE A ...............................................................................................................................................166 Thème 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités .......................166 Thème 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.............170 Thème 3 : Equipement et réseaux..................................................................................................176 TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.......................................................177 ZONE N...............................................................................................................................................178 Thème 1 : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités .......................179 Thème 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .............184 Thème 3 : Equipement et réseaux..................................................................................................189 ANNEXES ............................................................................................................................................190 I. Lexique ........................................................................................................................................190 II. Nuancier .....................................................................................................................................197 III. Essences locales.........................................................................................................................199

Le respect des règles et servitudes d’urbanisme ne se substitue pas aux obligations auxquelles les projets présentés peuvent être soumis par ailleurs, notamment celles du respect des droits des tiers définies par le Code civil. La conformité au titre des dispositions d’urbanisme ne dispense pas les projets, éventuellement permis par le Plan Local d’Urbanisme, des autorisations administratives et autres procédures auxquelles ils sont soumis. Le non-respect des obligations mentionnées et résultant du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Sud Avesnois constituent un délit et est passible de sanctions (articles L. 610-1 du Code de l’urbanisme).

I. Quels documents composent le PLUI ?

→ Le rapport de présentation qui définit les grands enjeux présents sur la CCSA. Il explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et le volet règlementaire. Sa lecture est utile pour comprendre les choix qui ont menés à l’écriture des règles affectant les occupations et les utilisations des sols.

→ Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit le projet de l’intercommunalité. Il comporte quatre axes qui structurent le projet d’aménagement de la collectivité et qui servent de support à l’élaboration des pièces règlementaires (règlements et orientations d’aménagement et de programmation)

→ Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles ou thématiques prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement des communes. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement.

→ Le règlement composé d’un document écrit et graphique → Les annexes qui apportent des précisions sur la façon d’occuper ou d’utiliser les sols,

notamment. Les occupations et utilisations doivent être conformes également aux prescriptions des Servitudes d’utilité Publique et des obligations diverses annexées au dossier PLUi. → Un guide des bonnes pratiques architecturales et paysagères qui énonce des principes qualitatifs généraux non prescriptifs qui peuvent être appropriés et adaptés par les porteurs de projet.

Pièce 1

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Pièce 2

PADD

(Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

Pièce 3 REGLEMENT

Pièce 4

OAP

(Orientations d’Aménagement et de Programmation)

Pièce 5 ANNEXES

Pièce 6

GUIDE DES BONNES PRATIQUES

ARCHITECTURALES ET PAYSAGERE,

Partie 0 Préambule

Partie 1 Analyse territoriale

Partie 2 État Initial de l’Environnement

Partie 3 Évaluation Environnementale

Partie 4 Justification des

Choix

Partie 5 Indicateurs de

suivi

Partie 6 Annexes

Orientations de développement

du territoire dans les années à venir suivant :

° Les enjeux révélés par le diagnostic

° Les législations et les pièces réglementaires

° Les décideurs politiques et porteurs de projets

Règlement écrit

Dispositions communes et

applicables

OAP Sectorielles

Habitat, Économiques

Règlement graphique

Planches de zonages

Annexes Fiches

d’identification des éléments

protégés

Méthode calcul CBS

OAP Thématiques

Trame Verte et Bleue, Carrière, Petit Patrimoine

Dispositions particulières et indépendantes du plan qui ont des effets sur le droit des sols :

° Servitudes d’Utilité Publique

° Informations et Obligations Diverses

° Annexes sanitaires

Document nonopposables aux tiers qui se compare à un cahier de recommandations qui s’adresse à tout pétitionnaire souhaitant œuvrer pour la qualité architecturale, urbaine, environnementale et paysagère de son projet.

II. Grands principes du règlement écrit

Le règlement est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’urbanisme. Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, dans le respect de l'article L. 151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article L.151-9.

Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique.

Seuls la partie écrite et les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L.152-1 du Code de l’urbanisme.

1. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est divisé en :

➢ Zones Urbaines (sigle U) : il s’agit des secteurs constructibles, déjà urbanisés et où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

➢ Zones À Urbaniser (sigle AU) : il s’agit des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. o Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées : ▪ Soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, ▪ Soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. o Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

➢ Zones Agricoles (sigle A) : il s’agit des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

➢ Zones Naturelles et forestières (sigle N) : il s’agit des secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique, écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

Les délimitations des zones sont reportées sur le règlement graphique. La sectorisation complète du zonage général (UA, UB, UC, …) permet de différencier certaines parties de zone, dans lesquelles des dispositions spécifiques s'appliquent. Le secteur n'est pas autonome, il se rattache juridiquement à une zone. Le règlement de ladite zone s'y applique, à l'exception de prescriptions particulières qui caractérisent le secteur.

Le règlement délimite par ailleurs et à titre exceptionnel, dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) dans lesquels peuvent être autorisés des constructions, des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone et qui justifient leur taille et leur capacitée limitée. Il fixe également les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire. Ces secteurs sont délimités après avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) prévue à l'article L. 112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime. Leur caractère exceptionnel s'apprécie, entre autres, en fonction des caractéristiques du territoire, du type d'urbanisation du secteur, de la distance entre les constructions ou de la desserte par les réseaux ou par les équipements collectifs.

2. Destinations des constructions, usages du sol et nature des activités

Le règlement peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la sous-destination des constructions autorisées, interdites ou admises sous conditions. Le règlement peut également préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire.

Les dispositions réglementaires applicables par zone désignent ainsi la destination des constructions et les types d’occupations du sol.

Sont notamment inclus :

Exploitations agricoles et forestières

Habitation

Commerces et activités de service

Exploitations agricoles

Exploitations forestières

Logement

Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristiques Commerces de gros Restauration Cinéma

Constructions destinées au logement : • Du matériel • Des animaux • Des récoltes

Constructions et entrepôts notamment de stockage : • De bois • De véhicules • De machines permettant l ’exploitation forestière

Constructions destinées au : • Logement principal • Logement secondaire • Logement occasionnel des ménages Il s’agit notamment des maisons individuelles et immeubles collectifs. Constructions destinées à l ’hébergement dans des résidences ou foyers avec service et notamment : • Maisons de retraites • Résidences universitaires • Foyers de travailleurs • Résidences autonomie

• Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle • Constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services

Constructions destinées à l ’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de service et accessoirement la présentation de biens . Constructions destinées à l ’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commerci a l . Constructions destinées à la présentation et à la vente de bien pour une clientèle professionnelle. Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Etablissement de spectacles cinématographiques au sens de l’article L212-1 du code du cinéma et de l’image animée.

Locaux et bureaux

Constructions destinées à assurer une mission de

accueillant du public des

service public. Elles peuvent être fermées au public

administrations publiques et ou ne recevoir qu’un accueil limité du public. Il

assimilés

s’agit notamment de constructions : • De l’Etat

• De collectivités territoriales

• De leurs groupements

• Des autres personnes morales investies d’une

mission de service public

Locaux techniques et

Constructions des équipements collectifs de nature

industriels des

technique ou industrielle et notamment :

administrations publiques et

• Nécessaires au fonctionnement des services publics

assimilés

• Conçues spécialement pour le fonctionnement de

réseaux ou de services urbains

• Concourant à la production d’énergie

Etablissement

Equipements d’intérêts collectifs destinés à :

Equipements d'intérêt collectif et services publics

d'enseignement, de santé et d'action sociale

• L’enseignement • La petite enfance • Hospitaliers

• Accueillant des services sociaux, d’assistance,

d’orientation et autres services similaires

Salles d'art et de spectacle Constructions destinées aux activités créatives,

artistiques et de spectacles, musées et autres

activités culturelles d’intérêt collectif.

Equipements sportifs

Equipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive et notamment :

• Les stades

• Les gymnases

• Les piscines ouvertes au public

Autres équipements recevant du public

Equipements collectifs destinés à accueillir du public pour satisfaire un besoin collectif n’entrant dans aucune autre sous-destination. Elle comprend notamment : • Les lieux de culte • Les salles polyvalentes • Les aires d’accueil des gens du voyage

Bureau Entrepôt

Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises. Constructions destinées au stockage des biens ou à

la logistique.

Industrie Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

Constructions destinées à : • L’activité extractive et manufacturière du secteur pri ma i re • L’activité industrielle du secteur secondaire • Constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie La sous destination recouvre notamment les activités de production, construction, réparation susceptibles de générer des nuisances.

Constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

3. Nomenclature du règlement

Les dispositions communes à l’ensemble des zones et les dispositions applicables à chaque zone sont organisées en trois thèmes qui permettent de répondre à trois questions :

THEME I : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités → que puis-je construire ?

➢ 1° Destinations autorisées, interdites ou admises sous conditions ➢ 2° Occupations du sol

THEME II : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

paysagères

→ comment prendre en compte mon environnement ?

➢ 1° Implantation des nouvelles constructions • Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique et des marges de recul • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Implantation des constructions en second rideau • Implantation des extensions et annexes • Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

➢ 2° Emprise au sol ➢ 3° Hauteur des constructions ➢ 4° Qualité urbaine

• Volumes et terrassement • Intégration paysagère • Aspect extérieur • Les volets • Les ouvertures et menuiseries • Les toitures • Les ouvertures en toitures • Les éléments techniques des nouvelles constructions • Les clôtures • Performances énergétiques et environnementales des constructions • Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des

constructions • Stationnement

THEME III : Equipements et réseaux

→ comment je m’y raccorde ?

➢ 1° Accès par les voies publiques et privées ➢ 2° Desserte par les réseaux

Le Schéma ci-dessous, à vocation illustratif permet de représenter certaines dispositions du règlement à l’instar des limites séparatives notamment.

4. Division du règlement en titres

Le présent règlement est divisé en 6 titres :